Location longue durée et maintenance de véhicules neufs pour les services municipaux
Commune d'Allauch
Location longue durée et maintenance de véhicules neufs pour les services municipaux. La consultation est décomposée en neuf lots distincts.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AGL Services SAS
- • Fraikin
- • Groupement peugeot SIAP / Credipar (mandataire)
- • Groupement Renault / DIAC location (mandataire)
- • Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
- • Véhicules à usage spécial › Minibus
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-03-04 | Avis de marché |
| 2015-09-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Allauch
Adresse postale: place Pierre Bellot
Code postal: 13718
Commune postale: Allauch Cedex
Contact
Téléphone: +33 491104874 📞
Fax: +33 491104823 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-04 📅
Date limite de soumission: 2015-04-14 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-080988
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 1 - 4 véhicules particuliers essence ou diesel VL équipements police municipale
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 2 -13 véhicules particuliers essence ou diesel VL
Brève description: Lot 2 -13 véhicules particuliers essence ou diesel VL.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 - 4 véhicules particuliers électriques VL
Brève description: Lot 3 - 4 véhicules particuliers électriques VL.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 -27 véhicules utilitaires essence ou diesel VL
Brève description: Lot 4 -27 véhicules utilitaires essence ou diesel VL.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5 - 5 véhicules utilitaires essence ou diesel VL à motricité renforcée et tout terrain
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 6 -1 véhicule minibus essence ou diesel VL
Brève description: Lot 6 -1 véhicule minibus essence ou diesel VL.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 7 - 1 véhicule utilitaire essence ou diesel VL camion benne transporteur grue
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 8 - 1 véhicule utilitaire essence ou diesel VL équipé d'un nettoyeur haute pression
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 9 - 1 véhicule utilitaire essence ou diesel VL camion frigorifique
Brève description: Lot 9 - 1 véhicule utilitaire essence ou diesel VL camion frigorifique.
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: AOO20150002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal chemin des Aubagnens, 13190 Allauch.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Cozza Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie d'Allauch
Commune postale: Allauch
Code postal: 13190
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_lYEHOjnsa2 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO20150002
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2015/S 047-080988 (2015-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Quantité ou étendue:
La présente consultation a pour objet la location longue durée et la maintenance de véhicules neufs, livraison comprise, pour les services municipaux.Le marché est conclu pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date d'admission des véhicules.Le marché sera décomposé en neuf lots distincts.Tous les lots sont des marchés à prix global et forfaitaire.il n'est pas prévu de découpage en tranches conditionnelles.Des prestations alternatives éventuelles (p.a.e) facultatives sont prévues.Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à ces prestations alternatives.les PAE ne seront pas prises en compte ou valorisées au stade de l'analyse des offres. Le pouvoir adjudicateur décidera de retenir ou non les prestations alternatives éventuelles (PAE) au moment de l'attribution. Les candidats qui présenteront des offres proposant une P.A.E sont dans l'obligation de répondre à la solution de base telle que décrite dans les pièces du marché.Les prestations alternatives éventuelles facultatives pour lesquelles chaque candidat pourra faire une proposition sont les suivantes:Lots 1 à 9: Prestation alternative éventuelle no1 (PAE 1): Restitution en l'état des véhicules au terme du marché. Cette solution financière inclura dans le loyer annuel la restitution en l'état des véhicules à la fin du marché (DPGF solution PAE 1).Lot no7: Prestation alternative éventuelle no2 (PAE 2): une offre pourra être établie pour un véhicule utilitaire essence ou diesel VL camion benne transporteur grue sur la base de caractéristiques techniques différentes de la solution de base pour le module grue: Celles-Ci sont listées dans la DPGF solution PAE 2.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Allauch
Adresse postale: place Pierre Bellot
Code postal: 13718
Commune postale: Allauch Cedex
Contact
Téléphone: +33 491104874 📞
Fax: +33 491104823 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-04 📅
Date limite de soumission: 2015-04-14 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-080988
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
La consultation est lancée par appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Les conditions d'exécution sont prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap)Et au Cahier des Clauses Techniques Particulières ( Cctp).
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat par demande écrite ou retrait direct auprès du service des marchés publics de la commune d'Allauch (de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi sauf jours fériés). Il peut également être téléchargé sur le site internet www.achatpublic.com (l'identification des opérateurs économiques sur la plateforme pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées).
Les candidats ont le choix de transmettre leur offre soit sous version papier soit sous version électronique via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou autre) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis).
La remise des offres sous forme papier s'effectuera à l'adresse suivante - commune d'Allauch - service des marchés publics - place Pierre Bellot 13190 Allauch - soit par voie postale, par pli recommandé avec avis de réception postal soit en main propre contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera auprès du service des marchés publics situé à l'adresse mentionnée ci-dessus du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux horaires suivants: 8:30-12:00/ 14:00-17:00.
La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'économie du 15.6.2012.
Seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs) seront autorisés (niveaux ** et *** Rgs).
En cas de réponse électronique, l'attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation.
La plateforme "www.achatpublic.com" met à la disposition des candidats, à la rubrique "Espace entreprise - salle des marchés - outil" une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises et le dépôt électronique des offres.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Le délai de remise des offres est inférieur à 52 jours en application de l'article 57-ii-4ème et 5ème du Code des marchés publics.
Les critères intervenant au moment de l'appréciation des candidatures sont: capacités professionnelles, techniques et financières liées et proportionnées à l'objet du marché.
après analyse des candidatures, le jugement des offres se fera à partir des critères pondérés suivants:
- pour les lots 1-2-4-5-6-7-8-9:
critère no1: valeur technique (pondération 50 %) à partir des points de mémoire justificatif suivants:
- caractéristiques techniques des véhicules proposés (14 points)
- condition de maintenance et d'entretien complet des véhicules, service " assistance dépannage, remorquage " et pneumatiques pour chaque véhicule (6 points)
critère no2: prix des prestations (pondération 45 %) à partir du montant global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement
critère no3: valeur environnementale (pondération 5 %)
- pour le lot no3:
critère no1: valeur technique (pondération 55 %) à partir des points de mémoire justificatif suivants:
- caractéristiques techniques des véhicules proposés et leur autonomie (14 points)
- condition de maintenance et d'entretien complet des véhicules, service " assistance dépannage, remorquage ", gestion des batteries et pneumatiques pour chaque véhicule (6 points)
critère no2: prix des prestations (pondération 45 %) à partir du montant global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement
a l'issue de la procédure et conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché, devra fournir, s'il ne les a pas déjà fournis:
1° Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les six moisjusqu'à la fin de l'exécution du marché;
2° Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Le délai imparti à l'attributaire pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci; ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours.
En application des articles D.8254-2 à 5 du Code du Travail et avant la notification du marché, le titulaire doit remettre au maître de l'ouvrage la liste nominative des salariés étrangers qu'il emploie et qui sont soumis à l'autorisation de travail mentionnée aux articles L.5221-2, 3 et 11 du Code du Travail. Cette liste précise, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. La communication de la liste mentionnée précédemment doit être effectuée tous les six mois, jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location longue durée et maintenance de véhicules neufs pour les services municipaux. La consultation est décomposée en neuf lots distincts.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 - 4 véhicules particuliers essence ou diesel VL équipements police municipale
Brève description:
Lot 1 - 4 véhicules particuliers essence ou diesel VL équipements police municipale.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 -13 véhicules particuliers essence ou diesel VL
Brève description: Lot 2 -13 véhicules particuliers essence ou diesel VL.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 - 4 véhicules particuliers électriques VL
Brève description: Lot 3 - 4 véhicules particuliers électriques VL.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 -27 véhicules utilitaires essence ou diesel VL
Brève description: Lot 4 -27 véhicules utilitaires essence ou diesel VL.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5 - 5 véhicules utilitaires essence ou diesel VL à motricité renforcée et tout terrain
Brève description:
Lot 5 - 5 véhicules utilitaires essence ou diesel VL à motricité renforcée et tout terrain.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6 -1 véhicule minibus essence ou diesel VL
Brève description: Lot 6 -1 véhicule minibus essence ou diesel VL.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 7 - 1 véhicule utilitaire essence ou diesel VL camion benne transporteur grue
Brève description:
Lot 7 - 1 véhicule utilitaire essence ou diesel VL camion benne transporteur grue.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot 8 - 1 véhicule utilitaire essence ou diesel VL équipé d'un nettoyeur haute pression
Brève description:
Lot 8 - 1 véhicule utilitaire essence ou diesel VL équipé d'un nettoyeur haute pression.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Lot 9 - 1 véhicule utilitaire essence ou diesel VL camion frigorifique
Brève description: Lot 9 - 1 véhicule utilitaire essence ou diesel VL camion frigorifique.
Quantité ou étendue:
La présente consultation a pour objet la location longue durée et la maintenance de véhicules neufs, livraison comprise, pour les services municipaux.
Le marché est conclu pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date d'admission des véhicules.
Le marché sera décomposé en neuf lots distincts.
Tous les lots sont des marchés à prix global et forfaitaire.il n'est pas prévu de découpage en tranches conditionnelles.
Des prestations alternatives éventuelles (p.a.e) facultatives sont prévues.
Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à ces prestations alternatives.les PAE ne seront pas prises en compte ou valorisées au stade de l'analyse des offres. Le pouvoir adjudicateur décidera de retenir ou non les prestations alternatives éventuelles (PAE) au moment de l'attribution. Les candidats qui présenteront des offres proposant une P.A.E sont dans l'obligation de répondre à la solution de base telle que décrite dans les pièces du marché.
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Les prestations alternatives éventuelles facultatives pour lesquelles chaque candidat pourra faire une proposition sont les suivantes:
Lots 1 à 9: Prestation alternative éventuelle no1 (PAE 1): Restitution en l'état des véhicules au terme du marché. Cette solution financière inclura dans le loyer annuel la restitution en l'état des véhicules à la fin du marché (DPGF solution PAE 1).
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Lot no7: Prestation alternative éventuelle no2 (PAE 2): une offre pourra être établie pour un véhicule utilitaire essence ou diesel VL camion benne transporteur grue sur la base de caractéristiques techniques différentes de la solution de base pour le module grue: Celles-Ci sont listées dans la DPGF solution PAE 2.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal chemin des Aubagnens, 13190 Allauch.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- imprimé DC 1 (dernière version du 25.8.2014) ou équivalent, dûment renseigné, daté et signé en original
Attention: Signature originale si format papier ou électronique si offre dématérialisée - signature scannée non recevable, y compris pour les cotraitants.
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société;
- déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment renseignée;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
- une déclaration sur l'honneur (déclaration présente dans le formulaire Dc1), dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
- un document indiquant les effectifs actuels du candidat;
- présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- un document indiquant les moyens techniques dont le candidat dispose.
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Les marchés seront traités à prix global et forfaitaire.
Délai global de paiement: Les sommes dues en exécution du marché, financées sur le budget communal en ressources propres, sont payées par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Intérêts moratoires: le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Indemnité compensatrice: En cas d'absence de mise en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le Titulaire a droit au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi no2013-100 du 28.1.2013. Le montant de cette indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé par Décret (Décret no 2013-269 du 29.3.2013).
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Le titulaire pourra nantir ou céder sa créance résultant du marché.
Une avance de 5 % sera accordée au titulaire du marché si le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT, conformément à l'article 87 du Code des marchés publics.
Les prix sont fermes non actualisables.
Chaque marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
conformément à l'article 51 VI du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Cozza Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie d'Allauch
Commune postale: Allauch
Code postal: 13190
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_lYEHOjnsa2 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO20150002
Informations complémentaires
La consultation est lancée par appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Les conditions d'exécution sont prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap)Et au Cahier des Clauses Techniques Particulières ( Cctp).
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat par demande écrite ou retrait direct auprès du service des marchés publics de la commune d'Allauch (de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi sauf jours fériés). Il peut également être téléchargé sur le site internet www.achatpublic.com (l'identification des opérateurs économiques sur la plateforme pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées).
Afficher plus
Les candidats ont le choix de transmettre leur offre soit sous version papier soit sous version électronique via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou autre) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis).
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La remise des offres sous forme papier s'effectuera à l'adresse suivante - commune d'Allauch - service des marchés publics - place Pierre Bellot 13190 Allauch - soit par voie postale, par pli recommandé avec avis de réception postal soit en main propre contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera auprès du service des marchés publics situé à l'adresse mentionnée ci-dessus du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux horaires suivants: 8:30-12:00/ 14:00-17:00.
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La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'économie du 15.6.2012.
Seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs) seront autorisés (niveaux ** et *** Rgs).
En cas de réponse électronique, l'attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation.
La plateforme "www.achatpublic.com" met à la disposition des candidats, à la rubrique "Espace entreprise - salle des marchés - outil" une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises et le dépôt électronique des offres.
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Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Le délai de remise des offres est inférieur à 52 jours en application de l'article 57-ii-4ème et 5ème du Code des marchés publics.
Les critères intervenant au moment de l'appréciation des candidatures sont: capacités professionnelles, techniques et financières liées et proportionnées à l'objet du marché.
après analyse des candidatures, le jugement des offres se fera à partir des critères pondérés suivants:
- pour les lots 1-2-4-5-6-7-8-9:
critère no1: valeur technique (pondération 50 %) à partir des points de mémoire justificatif suivants:
- caractéristiques techniques des véhicules proposés (14 points)
- condition de maintenance et d'entretien complet des véhicules, service " assistance dépannage, remorquage " et pneumatiques pour chaque véhicule (6 points)
critère no2: prix des prestations (pondération 45 %) à partir du montant global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement
critère no3: valeur environnementale (pondération 5 %)
- pour le lot no3:
critère no1: valeur technique (pondération 55 %) à partir des points de mémoire justificatif suivants:
- caractéristiques techniques des véhicules proposés et leur autonomie (14 points)
- condition de maintenance et d'entretien complet des véhicules, service " assistance dépannage, remorquage ", gestion des batteries et pneumatiques pour chaque véhicule (6 points)
a l'issue de la procédure et conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché, devra fournir, s'il ne les a pas déjà fournis:
1° Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les six moisjusqu'à la fin de l'exécution du marché;
2° Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Le délai imparti à l'attributaire pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci; ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours.
En application des articles D.8254-2 à 5 du Code du Travail et avant la notification du marché, le titulaire doit remettre au maître de l'ouvrage la liste nominative des salariés étrangers qu'il emploie et qui sont soumis à l'autorisation de travail mentionnée aux articles L.5221-2, 3 et 11 du Code du Travail. Cette liste précise, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. La communication de la liste mentionnée précédemment doit être effectuée tous les six mois, jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2015/S 047-080988 (2015-03-04)
Avis d'attribution de marché (2015-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 65 332,94 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 179-325112
Se réfère à l'avis: 2015/S 47-080988
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-27 📅
Nom: Groupement peugeot SIAP / Credipar (mandataire)
Adresse postale: 12 rue André Malraux
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Groupement Peugeot SIAP / Credipar (mandataire)
3️⃣
4️⃣
5️⃣
Nom: Groupement Renault / DIAC location (mandataire)
Adresse postale: 14 avenue du Pavé Neuf
Commune postale: Noisy le Grand
Code postal: 93168
6️⃣
Nom: AGL services SAS
Adresse postale: 34 rue Irma Moreau
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13617
7️⃣
Nom: Fraikin
Adresse postale: ZI la Bastide Blanche, bât E3 CE10214
Commune postale: Vitrolles Cedex
Code postal: 13746
8️⃣
9️⃣
Adresse postale: ZI la Bastide Blanche bât E3, CE10214
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
3
6
2
Source: OJS 2015/S 179-325112 (2015-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 65 332,94 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 179-325112
Se réfère à l'avis: 2015/S 47-080988
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce no 15-33085, mise en ligne le 5.3.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-27 📅
Nom: Groupement peugeot SIAP / Credipar (mandataire)
Adresse postale: 12 rue André Malraux
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Groupement Peugeot SIAP / Credipar (mandataire)
3️⃣
4️⃣
5️⃣
Nom: Groupement Renault / DIAC location (mandataire)
Adresse postale: 14 avenue du Pavé Neuf
Commune postale: Noisy le Grand
Code postal: 93168
6️⃣
Nom: AGL services SAS
Adresse postale: 34 rue Irma Moreau
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13617
7️⃣
Nom: Fraikin
Adresse postale: ZI la Bastide Blanche, bât E3 CE10214
Commune postale: Vitrolles Cedex
Code postal: 13746
8️⃣
9️⃣
Adresse postale: ZI la Bastide Blanche bât E3, CE10214
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
3
6
2
Source: OJS 2015/S 179-325112 (2015-09-11)
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