Location longue durée et entretien de véhicules et scooters neufs pour les services d'ACM habitat

ACM OPH de la CA de Montpellier

Location et entretien de 42 véhicules neufs et 27 scooters neufs -
marche a bons de commande sans mini/maxi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALD Automotive

Qui ?

• ACM OPH de la CA de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-19	Avis de marché
2016-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de voitures particulières avec chauffeur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de voitures particulières avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM OPH de la CA de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antoneli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 499527500 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-19 📅
Date limite de soumission: 2015-12-02 📅
Date de publication: 2015-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 205-372511
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr Procédure: Appel d'offres ouvert, La consultation est passée en vertu de l'article 3-ii de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et en application des articles 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Marché à bons de commande. Criteres d'attributions: La valeur technique de l'offre sera appréciée en fonction des sous critères de pondérations suivants: lot 1: La note établie sur 100 pts sera ramenée à 30 %. — Délai de livraison des Véhicules 20 pts, — organisation et lieux de livraison proposés 10 pts, — entretien et Maintenance et Assistance en France et à l'étranger 25 pts, — liste des garages habilités dans le périmètre de Montpellier Méditerranée Métropole 10 pts, — conditions de restitution 10 pts, — organisation et mise en place du suivi de marché / Boitiers télématiques/ Eco conduite 15 pts, — préconisations et coût éventuelpour l'alimentation et le rechargement des véhicules électriques 10 pts, lot 2 — la note établie sur 100 pts sera ramenée à 30 %. — Délai de livraison des scooters 20 pts, — organisation et lieux de livraison proposés 10 pts, — entretien et Maintenance et Assistance en France et à l'étranger 25 pts, — liste des garages habilités dans le périmètre de Montpellier Méditerranée Métropole 10 pts, — conditions de restitution 15 pts, — organisation et mise en place du suivi de marché 20 pts, Unité monétaire utilisée, l'euro.si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.) Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr

Procédure: Appel d'offres ouvert, La consultation est passée en vertu de l'article 3-ii de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et en application des articles 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Marché à bons de commande.

Criteres d'attributions: La valeur technique de l'offre sera appréciée en fonction des sous critères de pondérations suivants:

lot 1: La note établie sur 100 pts sera ramenée à 30 %.

— Délai de livraison des Véhicules 20 pts,

— organisation et lieux de livraison proposés 10 pts,

— entretien et Maintenance et Assistance en France et à l'étranger 25 pts,

— liste des garages habilités dans le périmètre de Montpellier Méditerranée Métropole 10 pts,

— conditions de restitution 10 pts,

— organisation et mise en place du suivi de marché / Boitiers télématiques/ Eco conduite 15 pts,

— préconisations et coût éventuelpour l'alimentation et le rechargement des véhicules électriques 10 pts,

lot 2 — la note établie sur 100 pts sera ramenée à 30 %.

— Délai de livraison des scooters 20 pts,

— organisation et lieux de livraison proposés 10 pts,

— entretien et Maintenance et Assistance en France et à l'étranger 25 pts,

— liste des garages habilités dans le périmètre de Montpellier Méditerranée Métropole 10 pts,

— conditions de restitution 15 pts,

— organisation et mise en place du suivi de marché 20 pts,

Unité monétaire utilisée, l'euro.si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.)

Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location et entretien de 42 véhicules neufs et 27 scooters neufs -

marche a bons de commande sans mini/maxi.

Numéro du lot: 1
Brève description: Location de vehicules neufs.
Numéro du lot: 2
Brève description: Location de scooters neufs.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015-211

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Garanties techniques et financières.
Situation économique et financière:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;

— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il sera application des articles 106 à 109 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG FCS.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les GME sont autorisés.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (30)
3. Prise en compte de la notion de développement durable % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
Point de contact: Mme Freche Claudine, directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr 🌏
Nom: ACM habitat — OPH Montpellier méditerranée métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli
Courrier électronique: service_marches@oph-montpellier-agglo.fr 📧
Nom: ACM habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-211
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr

Procédure: Appel d'offres ouvert, La consultation est passée en vertu de l'article 3-ii de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et en application des articles 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Marché à bons de commande.

Criteres d'attributions: La valeur technique de l'offre sera appréciée en fonction des sous critères de pondérations suivants:

lot 1: La note établie sur 100 pts sera ramenée à 30 %.

— Délai de livraison des Véhicules 20 pts,

— organisation et lieux de livraison proposés 10 pts,

— entretien et Maintenance et Assistance en France et à l'étranger 25 pts,

— liste des garages habilités dans le périmètre de Montpellier Méditerranée Métropole 10 pts,

— conditions de restitution 10 pts,

— organisation et mise en place du suivi de marché / Boitiers télématiques/ Eco conduite 15 pts,

— préconisations et coût éventuelpour l'alimentation et le rechargement des véhicules électriques 10 pts,

lot 2 — la note établie sur 100 pts sera ramenée à 30 %.

— Délai de livraison des scooters 20 pts,

— conditions de restitution 15 pts,

— organisation et mise en place du suivi de marché 20 pts,

Unité monétaire utilisée, l'euro.si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.)

Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles r421-1 à r421-3 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2015/S 205-372511 (2015-10-19)

Avis d'attribution de marché (2016-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location et entretien de 42 véhicules neufs et 27 scooters neufs - Marché à bons de commande sans mini/maxi.

Valeur totale du marché: 894269.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Scooters 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: smarches@acmhabitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-05 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-235272
Se réfère à l'avis: 2015/S 205-372511
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché à bons de commande sans mini/maxi.
Intitulé du lot: Location de véhicules neufs
Brève description: Location de véhicules neufs.
Intitulé du lot: Location de scooters neufs

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération du coût: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2016/S 131-235272 (2016-07-05)

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