Location longue durée de véhicules neufs

Ville de Bussy-Saint-Georges

Le présent marché porte sur la location en longue durée de véhicules neuf destinés à être mis à la disposition des services de la ville de Bussy-Saint-Georges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-23 Avis de marché
2016-02-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
Location en longue durée de véhicules neuf destinés à être mis à la disposition des services de la ville de Bussy-Saint-Georges divisée en 6 lots sans minimum, ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bussy-Saint-Georges
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 77600
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Contact
Courrier électronique: marches@bussy-saint-georges.fr 📧
Téléphone: +33 164666814 📞
Fax: +33 164666895 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-23 📅
Date limite de soumission: 2015-12-09 📅
Date de publication: 2015-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 209-379251
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
La remise des offres peut être faite en mairie (contre récépissé) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le retrait et la remise des offres par voir électronique est possible sur la plateforme de dématérialisation accessible par l'adresse http://www.bussysaintgeorges.fr Correspondant auprès duquel des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Afin de respecter l'égale information des candidats, toute demande doit être formulée par écrit ou par télécopie à l'attention de M. Nicolas Bouvier — service marchés — tél. +33 164666814, fax +33 164666895 qui transmettra au service concerné et diffusera la réponse de la commune aux autres candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur la location en longue durée de véhicules neuf destinés à être mis à la disposition des services de la ville de Bussy-Saint-Georges.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Petite citadine
Brève description:
Véhicules type petite citadine 3 ou 5 portes (4/5 places) moteur entre 1.2 et 1.5 diesel ou essence. Autoradio, climatisation, vitre et porte à fermeture électrique.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Berline et monospace compact
Brève description:
Véhicules type berline ou monospace compact ou cross over toute équipé (clim., autoradio, ABS, ...). Moteur entre 1.9 et 2.5 diesel ou essence min, le kit Bluetooth de série.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Berline et monospace
Brève description:
Véhicule de type berline ou monospace, toute équipé (clim., autoradio, ABS, ...). Moteur entre 1.9 et 2.5 diesel ou essence min, le kit Bluetooth et GPS de série.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Véhicule police municipale
Brève description:
Véhicules berline break + suv 5 places équipé Police municipale 5 portes (clim., ABS, ...) Moteur entre 1.5 et 1.9 diesel ou essence min. 5 portes.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Véhicule police municipale canine
Brève description:
Véhicules berline break équipé police municipale pour la brigade (clim., ABS, ...) canine. 5 portes, moteur entre 1.5 et 1.9 diesel ou essence min 5 portes.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Fourgon police municipale
Brève description:
Véhicules type fourgon équipé police municipale 5 places minimum (clim., ABS, ...) avec moteur entre 1.9 et 2.2 diesel ou essence min 5 portes.
Description des options:
Pour les lots nº 2 et 3:
GPS, boîte automatique, caméra d'aide au stationnement, toit ouvrant panoramique, lecteur CD.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2015-0048
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bussy-Saint-Georges, 77600.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces contenues dans l'offre.
Situation économique et financière: Ceux mentionnés au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Ceux mentionnés au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les candidats constitueront les garanties permettant d'assurer à la commune de Bussy-Saint-Georges la bonne exécution du contrat. Les modalités de cautionnement et de garanties exigées seront mentionnées dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses du marché seront imputées sur les crédits de fonctionnements ouverts au budget communal.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, à compter de la réception de la facture.
Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats à la présente consultation sont informés qu'ils ne sont pas autorisés à présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Bussy-Saint-Georges
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_2quAv2y31L 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-0048
Informations complémentaires
La remise des offres peut être faite en mairie (contre récépissé) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Le retrait et la remise des offres par voir électronique est possible sur la plateforme de dématérialisation accessible par l'adresse http://www.bussysaintgeorges.fr
Correspondant auprès duquel des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus:
Afin de respecter l'égale information des candidats, toute demande doit être formulée par écrit ou par télécopie à l'attention de M. Nicolas Bouvier — service marchés — tél. +33 164666814, fax +33 164666895 qui transmettra au service concerné et diffusera la réponse de la commune aux autres candidats.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles L 551-1 et R 551- 1 du code de justice administrative:
— référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel qui peut être exercé à compter de la signature du marché et au plus tard avant le 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution du marché. Article R 421-1 et suivants du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension: 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief et ou 2 mois à compter de la décision de rejet suite à recours préalable.
Source: OJS 2015/S 209-379251 (2015-10-23)
Avis d'attribution de marché (2016-02-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-17 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-058106
Se réfère à l'avis: 2015/S 209-379251
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-162405, mise en ligne le 26.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-20 📅
Nom: Lease Plan
Adresse postale: 274 avenue Napoléon Bonaparte
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Code postal: 92562
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: information@leaseplan.fr 📧

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Bussy Saint Georges

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles L551-1 et R 551- 1 du code de justice administrative:
— référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative;
— référé contractuel qui peut être exercé à compter de la signature du marché et au plus tard avant le 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution du marché. Article R 421-1 et suivants du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension: 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief et ou deux mois à compter de la décision de rejet suite à recours préalable;
Source: OJS 2016/S 036-058106 (2016-02-17)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur