Location longue durée de véhicules frigorifiques neufs pour les services de la ville d'Évry
Ville dÉvry
Location longue durée de véhicules frigorifiques neufs pour les services de la ville d'Évry.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-26.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-02-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules d'avitaillement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules d'avitaillement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville dÉvry
Adresse postale: Mairie d'Évry, place des Droits de l'Homme et du Citoyen
Code postal: 91011
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: https://evry-marchespublics.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: v.maignant@mairie-evry.fr 📧
Téléphone: +33 160916398 📞
Fax: +33 160771146 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date limite de soumission: 2015-04-08 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-074554
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Location longue durée de 3 + 1 véhicules frigorifiques neufs pour la livraison dans les offices
Brève description:
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Location longue durée de 1 + 1 véhicules frigorifiques neufs pour le portage des repas à domicile
Brève description:
Numéro de référence: 15S0010
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Non.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lot 01: Cuisine centrale du canal à Courcouronnes — lot 02: Évry.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations: A partir des prix reportés sur la Décomposition du prix Global et Forfaitaire (Dpgf), il sera appliqué la formule suivante: - Note = 50 X (Offre la moins-disante / offre considérée)² (50)
2. Valeur technique: - description, qualité et avantages particuliers des véhicules et équipements proposés (10 points) - - qualité des prestations de maintenance préventive et corrective (fréquence, conditions et nature des interventions) (10 points) - - conditions de l'assurance des véhicules (détail des garanties proposées et montant des franchises proposées) (10 points) (30)
3. Délai d'exécution: Grille d'évaluation du délai de mise à disposition des véhicules: - Moins de 90 jours: 10 points - De 90 jours à moins de 100 jours: 08 points - De 100 à moins de 120 jours: 06 points - 120 jours (délai maximum imposé): 04 points - Plus de 120 jours: 00 point - Tout candidat présentant un délai de mise à disposition des véhicules supérieur à 120 jours pourra voir son offre rejetée comme étant non conforme au cahier des charges. - Grille d'évaluation du délai d'intervention en cas de panne des véhicules: - Moins d'1 heure 30 min: 10 points - De 1 heure 30 min à moins de 3 heures: 05 points - 3 heures (délai maximum imposé): 2,5 points - Plus de 3 heures: 00 point (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://evry-marchespublics.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://evry-marchespublics.omnikles.com 🌏
Nom: Mairie d'Évry
Adresse postale: Services des marchés publics, bur 338 place des Droits de l'Homme et du Citoyen
Code postal: 91000
Point de contact: Céline Gilbert (juriste marchés)
Téléphone: +33 160916328 📞
Courrier électronique: c.gilbert@mairie-evry.fr 📧
URL des documents: https://evry-marchespublics.omnikles.com 🌏
Adresse postale: DGST, service marchés publics bur 338 place des Droits de l'Homme et du Citoyen
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: http://evry-marchespublics.omnikles.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0010
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130205435 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2015/S 043-074554 (2015-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules d'avitaillement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules d'avitaillement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville dÉvry
Adresse postale: Mairie d'Évry, place des Droits de l'Homme et du Citoyen
Code postal: 91011
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: https://evry-marchespublics.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: v.maignant@mairie-evry.fr 📧
Téléphone: +33 160916398 📞
Fax: +33 160771146 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date limite de soumission: 2015-04-08 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-074554
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: Sur place ou par voie dématérialisée sur le site: https://evry-marchespublics.omnikles.com.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
— autres renseignements demandés: === candidature ===,
— autres renseignements demandés: lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),
— autres renseignements demandés: déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf),
— autres renseignements demandés: etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf),
— autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— autres renseignements demandés: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— autres renseignements demandés: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— autres renseignements demandés: liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— autres renseignements demandés: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— autres renseignements demandés: déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44-1,
— autres renseignements demandés: déclaration sur l'honneur prévue à l'article 43,
— autres renseignements demandés: déclaration sur l'honneur prévue à l'article 45,
— autres renseignements demandés: justificatif de l'inscription au rcs,
— autres renseignements demandés: déclaration indiquant les effectifs,
— autres renseignements demandés: description de l'équipement technique,
— autres renseignements demandés: redressement judiciaire,
— autres renseignements demandés: agréments délivrés par les organismes de contrôle sanitaire,
— autres renseignements demandés: echantillons, descriptions et photographies des fournitures,
— autres renseignements demandés: === offre ===,
— autres renseignements demandés: acte d'engagement pour chaque lot,
— autres renseignements demandés: décomposition du prix global et forfaitaire pour chaque lot,
— autres renseignements demandés: mémoire justificatif,
— autres renseignements demandés: cahier des clauses administratives particulières commun à tous les lots,
— autres renseignements demandés: cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location longue durée de véhicules frigorifiques neufs pour les services de la ville d'Évry.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Location longue durée de 3 + 1 véhicules frigorifiques neufs pour la livraison dans les offices
Brève description:
Location longue durée de 3 + 1 (option 1) véhicules frigorifiques neufs pour la livraison dans les…
… offices:3 véhicules frigorifiques neufs avec groupe froid de classe A/C dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
… offices:
3 véhicules frigorifiques neufs avec groupe froid de classe A/C dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
Durée de l'accord: 48 mois Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Location longue durée de 1 + 1 véhicules frigorifiques neufs pour le portage des repas à domicile
Brève description:
Location longue durée de 1 + 1 (option 1) véhicule frigorifique neuf pour le portage des repas à…
… domicile:1 véhicule frigorifique neuf avec groupe froid de classe A/C dont le PTAC est inférieur à 2,950 tonnes.
… domicile:
1 véhicule frigorifique neuf avec groupe froid de classe A/C dont le PTAC est inférieur à 2,950 tonnes.
Description des options:
Lot n° 01 ( Location longue durée de 3 véhicules frigorifiques neufs pour la livraison dans les offices ):
— base: Location longue durée de 3 véhicules frigorifiques neufs pour la livraison dans,
— option 1: Location longue durée de 1 véhicule frigorifique neuf supplémentaire.
Lot n° 02 ( Location longue durée de 1 véhicule frigorifique neuf pour le portage des repas à domicile ):
— base: Location longue durée de 1 véhicule frigorifique neuf pour le portage des repas,
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Non.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lot 01: Cuisine centrale du canal à Courcouronnes — lot 02: Évry.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)
— état annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti1.rtf)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)
— état annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti1.rtf)
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement: par fonds propres ou communautaires.
— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif),
— délai de paiement: 30 jours.
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations: A partir des prix reportés sur la Décomposition du prix Global et Forfaitaire (Dpgf), il sera appliqué la formule suivante: - Note = 50 X (Offre la moins-disante / offre considérée)² (50)
2. Valeur technique: - description, qualité et avantages particuliers des véhicules et équipements proposés (10 points) - - qualité des prestations de maintenance préventive et corrective (fréquence, conditions et nature des interventions) (10 points) - - conditions de l'assurance des véhicules (détail des garanties proposées et montant des franchises proposées) (10 points) (30)
3. Délai d'exécution: Grille d'évaluation du délai de mise à disposition des véhicules: - Moins de 90 jours: 10 points - De 90 jours à moins de 100 jours: 08 points - De 100 à moins de 120 jours: 06 points - 120 jours (délai maximum imposé): 04 points - Plus de 120 jours: 00 point - Tout candidat présentant un délai de mise à disposition des véhicules supérieur à 120 jours pourra voir son offre rejetée comme étant non conforme au cahier des charges. - Grille d'évaluation du délai d'intervention en cas de panne des véhicules: - Moins d'1 heure 30 min: 10 points - De 1 heure 30 min à moins de 3 heures: 05 points - 3 heures (délai maximum imposé): 2,5 points - Plus de 3 heures: 00 point (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://evry-marchespublics.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://evry-marchespublics.omnikles.com 🌏
Nom: Mairie d'Évry
Adresse postale: Services des marchés publics, bur 338 place des Droits de l'Homme et du Citoyen
Code postal: 91000
Point de contact: Céline Gilbert (juriste marchés)
Téléphone: +33 160916328 📞
Courrier électronique: c.gilbert@mairie-evry.fr 📧
URL des documents: https://evry-marchespublics.omnikles.com 🌏
Adresse postale: DGST, service marchés publics bur 338 place des Droits de l'Homme et du Citoyen
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: http://evry-marchespublics.omnikles.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0010
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: Sur place ou par voie dématérialisée sur le site: https://evry-marchespublics.omnikles.com.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
— autres renseignements demandés: === candidature ===,
— autres renseignements demandés: lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),
— autres renseignements demandés: déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf),
— autres renseignements demandés: etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf),
— autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— autres renseignements demandés: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— autres renseignements demandés: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— autres renseignements demandés: liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— autres renseignements demandés: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— autres renseignements demandés: déclaration sur l'honneur prévue à l'article…
… 44-1,
… 43,
… 45,
— autres renseignements demandés: justificatif de l'inscription au rcs,
— autres renseignements demandés: déclaration indiquant les effectifs,
— autres renseignements demandés: description de l'équipement technique,
— autres renseignements demandés: redressement judiciaire,
— autres renseignements demandés: agréments délivrés par les organismes de contrôle sanitaire,
— autres renseignements demandés: echantillons, descriptions et photographies des fournitures,
— autres renseignements demandés: === offre ===,
— autres renseignements demandés: acte d'engagement pour chaque lot,
— autres renseignements demandés: décomposition du prix global et forfaitaire pour chaque lot,
— autres renseignements demandés: mémoire justificatif,
— autres renseignements demandés: cahier des clauses…
… administratives particulières commun à tous les lots,
… techniques particulières commun à tous les lots.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130205435 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2015/S 043-074554 (2015-02-26)
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