Location longue durée (60 mois) de véhicules de liaison en 5 lots

Conseil général du Jura

La consultation concerne la location longue durée (60 mois) de véhicules de liaison en plusieurs lots, réalisée pour les besoins du Département du Jura.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Jura

Qu'est-ce que c'est ?

• Voitures particulières › Breaks et berlines
• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-22	Avis de marché
2015-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Breaks et berlines
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans minimum et maximum et un opérateur économique. La durée de location est de 60 mois à compter de la livraison des véhicules. Les commandes peuvent-etre passées pendant un an à compter de la notification du marché.

Valeur totale du marché: 428 580 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Breaks et berlines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Jura
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Code postal: 39039
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-22 📅
Date limite de soumission: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-143234
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les dépôts contre récépissé se feront les jours ouvrés, de 8:45 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, exclusivement auprès du secrétariat de la Commission d'appel d'offres - 3ème étage - direction des affaires juridiques et des Marchés Publics. En cas de livraison express (chronopost, Ups...) un récépissé de dépôt sera envoyé au candidat. C'Est l'heure d'arrivée enregistrée par le secrétariat de la commission d'appel d'offres qui fera foi. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats et des versions de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cetteconformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats veilleront à ne pas transmettre leur offre en dernière minute et à s'assurer de la maîtrise du mode de fonctionnement de la plateforme, afin que l'offre électronique soit intégralement reçue avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du réglement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.

Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les dépôts contre récépissé se feront les jours ouvrés, de 8:45 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, exclusivement auprès du secrétariat de la Commission d'appel d'offres - 3ème étage - direction des affaires juridiques et des Marchés Publics. En cas de livraison express (chronopost, Ups...) un récépissé de dépôt sera envoyé au candidat. C'Est l'heure d'arrivée enregistrée par le secrétariat de la commission d'appel d'offres qui fera foi. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats et des versions de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cetteconformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats veilleront à ne pas transmettre leur offre en dernière minute et à s'assurer de la maîtrise du mode de fonctionnement de la plateforme, afin que l'offre électronique soit intégralement reçue avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du réglement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne la location longue durée (60 mois) de véhicules de liaison en plusieurs lots, réalisée pour les besoins du Département du Jura.

Numéro du lot: 1
Brève description: Citadine polyvalente diesel - 5 places.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 35 440.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourgonnette diesel.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 42 810.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourgon tôlé diesel 3 ou 7 places.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 136 320.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourgon benne diesel 3 ou 7 places.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 169 200.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourgonnette diesel utilitaire 5 places.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 44 810.00 EUR (HT).
Numéro de référence: 15PAR003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Jura.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (les documents devront préciser les pouvoirs délégués, les limitations financières et géographiques de la délégation) La lettre de candidature (Dc1 ou forme libre): pour les groupements, cette lettre devra etre signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: 100 % budget du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur environnementale (20)
3. Valeur environnementale: Consommation de carburant (10)
4. Valeur environnementale: Emission de Co2 (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Nom: Conseil départemental du Jura
Adresse postale: DAJMP, service marchés publics, 17 rue Rouget de Lisle - fax +33 384873612 - renseignements techniques: Mme Buisson - fax +33 384796028
Point de contact: Mlle Ecuyer
Adresse postale: DAJMP, service marchés publics, 17 rue Rouget de Lisle
URL des documents: http://cg39.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: DAJMP, commission d'appel d'offres, 17 rue Rouget de Lisle
URL pour la participation: http://cg39.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15PAR003
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2015/S 081-143234 (2015-04-22)

Avis d'attribution de marché (2015-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Jura

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-454659
Se réfère à l'avis: 2015/S 081-143234
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Numéros des marchés/note globale pondérée obtenue: — LOT 01: Marché 15149A, attribué avec la Note 100/100 (Prix des prestations: 80/80; Valeur environnementale: 20/20) — LOT 02: Marché 15150A, attribué avec la Note de 99,9/100 (Prix des prestations: 80/80; Valeur environnementale: 19,9/20) — LOT 03: Marché 15151A, attribué avec la note de 98,9/100 (Prix des prestations: 80/80; Valeur environnementale: 18,9/20) — LOT 04: Marché 15152A, attribué avec la note de 98,4/100 (Prix des prestations: 80/80; Valeur environnementale: 18,4/20) — LOT 05: Marché 15153A, attribué avec la note de 97,7/100 (Prix des prestations: 80/80; Valeur environnementale: 17,7/20). les pièces du contrat sont consultables à l'adresse de l'organisme acheteur indiqué ci-dessus de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 du lundi au vendredi. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur environnementale: consommation de carburant (10)
4. Valeur environnementale: émission de Co2 (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-21 📅
Nom: CLV Credipar Citroën / automobiles franc-comtoises
Adresse postale: 12 avenue André Malraux
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Generale industrielle et commerciale Lons
Adresse postale: Chez Renault Trucks ZI Perrigny — BP 490
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex
Code postal: 39007

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2015/S 249-454659 (2015-12-21)

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