Location, installation et maintenance des sanitaires publics à entretien automatique

Ville de Fréjus

Location, installation et maintenance de sanitaires publics à entretien automatique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• JC Decaux

Qui ?

• Ville de Fréjus

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de salle de bains et de cuisine › Appareils sanitaires

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-30	Avis de marché
2016-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils sanitaires
Quantité ou étendue:

Le marché fera l'objet d'une tranche ferme et de trois tranches conditionnelles.— la tranche ferme comprendra 9 sanitaires accessibles aux personnes à mobilité réduite.— La tranche conditionnelle nº 1 comportera 3 sanitaires accessibles aux personnes à mobilité réduite.— La tranche conditionnelle nº 2 comportera 3 sanitaires accessibles aux personnes à mobilité réduite.— La tranche conditionnelle nº 3 comportera 3 sanitaires accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils sanitaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fréjus
Adresse postale: place Formigé, CS 70108
Code postal: 83608
Commune postale: Fréjus Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-frejus.fr 🌏
Téléphone: +33 494176659 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-30 📅
Date limite de soumission: 2015-12-10 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-388127
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: Références et capacités professionnelles, technique et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location, installation et maintenance de sanitaires publics à entretien automatique.

Quantité ou étendue:

Le marché fera l'objet d'une tranche ferme et de trois tranches conditionnelles.

— la tranche ferme comprendra 9 sanitaires accessibles aux personnes à mobilité réduite.

— La tranche conditionnelle nº 1 comportera 3 sanitaires accessibles aux personnes à mobilité réduite.

— La tranche conditionnelle nº 2 comportera 3 sanitaires accessibles aux personnes à mobilité réduite.

— La tranche conditionnelle nº 3 comportera 3 sanitaires accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Description des options:

Le délai maximum d'affermissement de la tranche conditionnelle nº…

… 1 est fixé au plus tard au 31.12.2017.

… 2 est fixé au plus tard au 31.12.2018.

… 3 est fixé au plus tard au 31.12.2019.

Numéro de référence: Frejus_83_A_20150911W_1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature et/ou d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement (sous forme libre ou imprimé DC1).

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; (ou imprimé DC1).

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; (ou imprimé DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principaux marchés d'acquisition de fournitures, de même nature et de même importance, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; (ou imprimé DC2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées sur les fonds propres de la commune.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (30)
3. Mesures prises pour assurer le respect de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Frejus_83_A_20150911W_1
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

Références et capacités professionnelles, technique et financières.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir article L 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2015/S 213-388127 (2015-10-30)

Avis d'attribution de marché (2016-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 361 380 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marchespublics@ville-frejus.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 059-099433
Se réfère à l'avis: 2015/S 213-388127
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Le montant inscrit à l'article est annuel et se décompose de la manière suivante: — pour la tranche ferme: cent soixante dix huit mille six cent cinquante euros hors taxes (178 650 EUR (HT)), — pour la tranche conditionnelle 1: soixante mille cent vingt euros hors taxes (60 120 EUR (HT)), — pour la tranche conditionnelle 2: soixante mille huit cent dix euros hors taxes (60 810 EUR (HT)), — pour la tranche conditionnelle 3: soixante et un mille huit cents euros hors taxes (61 800 EUR (HT)). Ce marché est conclu pour une durée globale de 15 ans à compter de sa date de notification, et ce, quelle que soit la date d'affermissement des tranches conditionnelles. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-16 📅
Nom: JC Decaux
Adresse postale: 17 rue Soyer
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Code postal: 92523
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2016/S 059-099433 (2016-03-21)

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