Location, installation et maintenance de fontaines à eau et acquisition de consommables pour les services départementaux du département du Nord

Quantité ou étendue

Il s'agit de marchés à bons de commande, avec les seuils annuels suivants:Lot 1: Location/Maintenance de fontaines à eau à bonbonnes.Montant minimum annuel: sans.Montant maximum annuel: 50 000 EUR TTC.Lot 2: Location/Maintenance de fontaines à eau en réseau.Montant minimum annuel: sans.Montant maximum annuel: 10 000 EUR TTC.

Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français.

Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.

Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation.

Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mèl des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à la section I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique.

Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat;

— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base des niveaux spécifiques minimaux exigés à l'article III.2. Du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des Entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres:

Pour le lot 1:

— prix, à hauteur de 80 %,

— délais, à hauteur de 20 %.

Chaque marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, soit l'offre la mieux classée.

Le prix, à hauteur de 80 points, sera analysé selon le calcul suivant:

* coût mensuel de location, maintenance d'une fontaine à eau à bonbonnes multiplié par 12 mois et par le nombre de fontaines à eau à bonbonnes louées par an repris dans la liste des quantités estimées (a),

* coût de la location et livraison d'une bonbonne à eau multiplié par la consommation annuelle de bonbonnes indiquée dans la liste des quantités estimées (b),

* coût de la fourniture et livraison des gobelets multiplié par la consommation annuelle de gobelets indiquée dans la liste des quantités estimées (c),

* coût d'un forfait déménagement d'une fontaine sur le territoire du Département (d).

Le montant total (a + b + c + d) sera ainsi calculé. La note maximale, soit 80 points sera attribuée à l'offre la moins disante.

Les délais, à hauteur de 20 points, seront analysés au regard des sous critères suivants:

— délai maximum de déploiement et de mise en service des fontaines, à hauteur de 5 %,

— délai maximum d'intervention en cas de maintenance curative, à hauteur de 5 %,

— délai maximum d'intervention pour la mise en place d'une fontaine supplémentaire, à hauteur de 5 %,

— délai maximum de livraison d'une bonbonne supplémentaire en cas d'urgence, à hauteur de 5 %.

Sur chaque sous-critère, la note maximale sera attribuée au délai le plus court.

Ensuite, un cumul des quatre notes sera effectué pour obtenir la note sur les délais.

Pour le lot 2:

— prix, à hauteur de 85 %,

— délais, à hauteur de 15 %.

Chaque marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, soit l'offre la mieux classée.

Le prix, à hauteur de 85 points, sera analysé selon le calcul suivant:

* coût mensuel de location, maintenance d'une fontaine à eau en réseau multiplié par 12 mois et par le nombre de fontaines à eau en réseau louées par an repris dans la liste des quantités estimées (a),

* coût de la fourniture et livraison des gobelets multiplié par la consommation annuelle de gobelets indiquée dans la liste des quantités estimées (b),

* coût d'un forfait déménagement d'une fontaine sur le territoire du Département (c).

Le montant total (a + b + c) sera ainsi calculé. La note maximale, soit 85 points sera attribuée à l'offre la moins disante.

Les délais, à hauteur de 15 points, seront analysés au regard des sous critères suivants:

— délai maximum de déploiement et de mise en service des fontaines, à hauteur de 5 %,

— délai maximum d'intervention en cas de maintenance curative, à hauteur de 5 %,

— délai maximum d'intervention pour la mise en place d'une fontaine supplémentaire, à hauteur de 5 %,

Sur chaque sous-critère, la note maximale sera attribuée au délai le plus court.

Ensuite, un cumul des trois notes sera effectué pour obtenir la note sur les délais.

Informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Documents payants: non

Options:

Oui: Chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans.

Nombre de reconductions éventuelles: 3.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.

Informations complémentaires sur les lots

Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Le marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.