Location, fourniture, pose, entretien, maintenance et depose D'Abris bus non publicitaires - opération de réaménagement extérieur du pôle gare de Torcy - lot no 2

CA de Marne-la-Vallée/Val Maubuée

L'Opération de requalification de la gare routière se décompose ainsi:
— Lot 1: Travaux de voirie et réseaux divers (marché déjà attribué)
— lot 2: Location intégrant la fourniture, la pose, l'entretien, la maintenance et la dépose d'abris bus non publicitaires (présent marché)
— lot 3: Location d'un bâtiment modulaire provisoire pour l'attente des chauffeurs de bus (marché lancé ultérieurement)
une précédente consultation a été lancée 9 avril 2015 avec publication sur le profil acheteur et au BOAMP (rectifiée le 15 avril 2015). Cette consultation a été déclarée sans suite pour irrégularité de la procédure, la publicité n'ayant pas été transmise au JOUE comme prévu par le code des marchés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-13 Avis de marché
2015-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue: 16 abris bus non publicitaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Marne-la-Vallée/Val Maubuée
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://valmaubuee.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-13 📅
Date limite de soumission: 2015-06-24 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-169314
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Une précédente consultation a été lancée 9 avril 2015 avec publication sur le profil acheteur et au BOAMP (rectifiée le 15 avril 2015). Cette consultation a été déclarée sans suite pour irrégularité de la procédure, la publicité n'ayant pas été transmise au JOUE comme prévu par le code des marchés. — critères de sélection des candidatures; — conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées; — capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes; *Critères de jugement des offres: Critère no 1 - pRIX - pondération 45 % Analysé à partir de la DPGF et de l'état des prix forfaitaires. Critère no 2 - valeur technique - pondération 40 % Appréciée sur la base du mémoire technique et notamment sur: — les descriptifs techniques des mobiliers (avec plans techniques, description des matériaux et composants, schéma général de fonctionnement des matériels et systèmes proposés) (20 %); — la note sur les conditions de nettoyage, d'entretien et de maintenance des mobiliers en particulier l'engagement du candidat sur les délais suivants (20 %); — délai maximal de remise en service en cas de dysfonctionnement ou de non fonctionnement; — délai maximal de remise en état d'un mobilier dégradé accidentellement ou consécutivement à un acte de vandalisme (ce délai sera inférieur à 15 jours); — fréquence de passage et de nettoyage des mobiliers; — le prestataire devra exposer précisément: les procédures d'entretien, de maintenance et d'exécution des prestations (méthode de travail, produits utilisés, télétransmission des pannes...) ainsi que les moyens humains, matériels et techniques (nombre d'agents, de véhicules...) mis à disposition pour ces opérations pour assurer un service d'astreinte permettant une intervention les jours ouvrés, le samedi, le dimanche et les jours fériés, a minima conformément aux stipulations du CCTP; Critère no 3 - installation des mobiliers - pondération 10 % Appréciée sur la base du mémoire technique: — le délai de fourniture et pose des abris (5 %); — les moyens humains et matériels mis à disposition pour ces opérations (5 %); Critère no 4 - developpement durable - pondération 5 % Apprécié sur la base du mémoire technique: moyens mis en oeuvre par le candidat en matière de protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution des prestations décrites dans le marché (approche économique, sociale et environnementale), mais également des performances des mobiliers en matière de respect de l'environnement et des performances des mobiliers en matière d'économies d'énergie. * Variante: Spécifications techniques sur lesquelles les variantes sont autorisées: — design des abris bus Cependant, sur ces points, les variantes devront respecter les exigences du Cahier des Clauses Techniques Particulières. * Dématérialisation L'Ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site internet: http://valmaubuee.fr rubrique " Marchés Publics " ou https://achatpublic.com Les frais éventuels d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Les formats de fichiers acceptés sont: doc compatible avec Microsoft® Word; xls compatible avec Microsoft® Excel; pdf compatible avec Adobe® Acrobat® ; Le retrait du dossier de consultation s'effectue sur le site du profil d'acheteur, à l'adresse indiquée ci-dessus. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique. Ces informations ne sont pas obligatoires pour télécharger le dossier mais permettent au candidat, si elles sont renseignées, de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence et intervenues après, les date et heure du dernier téléchargement. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur version éventuellement modifiée, pour établir sa réponse. * Conditions de remise des offres: Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission électronique. Néanmoins le candidat qui le souhaite peut répondre sur support papier. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que le choix du mode de transmission est irréversible, l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. De même, les candidats sont informés qu'à l'issue de l'ouverture des plis, les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier et que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite d'un marché sur support papier. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Les documents transmis sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat électronique, qui garantit l'identification du candidat. Les certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La signature manuscrite scannée n'est pas une signature numérique au sens de l'article 1316-4 du code civil Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 mai 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Opération de requalification de la gare routière se décompose ainsi:
— Lot 1: Travaux de voirie et réseaux divers (marché déjà attribué)
— lot 2: Location intégrant la fourniture, la pose, l'entretien, la maintenance et la dépose d'abris bus non publicitaires (présent marché)
— lot 3: Location d'un bâtiment modulaire provisoire pour l'attente des chauffeurs de bus (marché lancé ultérieurement)
une précédente consultation a été lancée 9 avril 2015 avec publication sur le profil acheteur et au BOAMP (rectifiée le 15 avril 2015). Cette consultation a été déclarée sans suite pour irrégularité de la procédure, la publicité n'ayant pas été transmise au JOUE comme prévu par le code des marchés.
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Les variantes sont acceptées
Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: AOO (2) ABRI BUS GARE TORCY
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département de la Seine et Marne - secteur 2 de Marne la Vallée - val Maubuée. Pôle gare de Torcy (77200).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1- la lettre de candidature - imprimé Dc1 (Nouvelle version en vigueur au 1er decembre 2014) - daté et signé
2- une attestation de pouvoir pour la personne habilitée à engager le candidat
3- un extrait K-Bis datant de moins de 3 mois (ou certificat d'immatriculation au Répertoire des Métiers);
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement du candidat, dûment datée et signée - imprimé Dc2 comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:
Situation économique et financière:
4- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
5- présentation d'une liste des principaux services effectués de même nature que celles objet du marché au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
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Capacité technique et professionnelle:
6- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
7- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Le candidat devra alors produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés dans le présent règlement de la consultation. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit des opérateurs économiques.
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Les informations demandées au titre de la candidature pourront être remises sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir les déclarations du candidat (imprimés Dc1 et Dc2). Les imprimés Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par mandat administratif.
le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 euros.
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Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par des fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix analysé à partir de la DPGF et de l'état des prix forfaitaires (45)
2. Valeur technique (pondération cf. paragraphe 'Renseignements complémentaires') (40)
3. Installation des mobiliers (pondération cf. paragraphe 'Renseignements complémentaires') (10)
4. Développement durable (pondération cf. paragraphe 'Renseignements complémentaires') (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les documents non rédigés en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Marne la Vallée - Val Maubuée
Téléphone: +33 160372424 📞
Courrier électronique: marches@valmaubuee.fr 📧
Fax: +33 160372434 📠
URL pour informations complémentaires: http://valmaubuee.fr 🌏
URL des documents: http://valmaubuee.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO (2) ABRI BUS GARE TORCY
Informations complémentaires
Une précédente consultation a été lancée 9 avril 2015 avec publication sur le profil acheteur et au BOAMP (rectifiée le 15 avril 2015). Cette consultation a été déclarée sans suite pour irrégularité de la procédure, la publicité n'ayant pas été transmise au JOUE comme prévu par le code des marchés.
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— critères de sélection des candidatures;
— conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées;
— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes;
*Critères de jugement des offres:
Critère no 1 - pRIX - pondération 45 %
Analysé à partir de la DPGF et de l'état des prix forfaitaires.
Critère no 2 - valeur technique - pondération 40 %
Appréciée sur la base du mémoire technique et notamment sur:
— les descriptifs techniques des mobiliers (avec plans techniques, description des matériaux et composants, schéma général de fonctionnement des matériels et systèmes proposés) (20 %);
— la note sur les conditions de nettoyage, d'entretien et de maintenance des mobiliers en particulier l'engagement du candidat sur les délais suivants (20 %);
— délai maximal de remise en service en cas de dysfonctionnement ou de non fonctionnement;
— délai maximal de remise en état d'un mobilier dégradé accidentellement ou consécutivement à un acte de vandalisme (ce délai sera inférieur à 15 jours);
— fréquence de passage et de nettoyage des mobiliers;
— le prestataire devra exposer précisément: les procédures d'entretien, de maintenance et d'exécution des prestations (méthode de travail, produits utilisés, télétransmission des pannes...) ainsi que les moyens humains, matériels et techniques (nombre d'agents, de véhicules...) mis à disposition pour ces opérations pour assurer un service d'astreinte permettant une intervention les jours ouvrés, le samedi, le dimanche et les jours fériés, a minima conformément aux stipulations du CCTP;
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Critère no 3 - installation des mobiliers - pondération 10 %
Appréciée sur la base du mémoire technique:
— le délai de fourniture et pose des abris (5 %);
— les moyens humains et matériels mis à disposition pour ces opérations (5 %);
Critère no 4 - developpement durable - pondération 5 %
Apprécié sur la base du mémoire technique: moyens mis en oeuvre par le candidat en matière de protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution des prestations décrites dans le marché (approche économique, sociale et environnementale), mais également des performances des mobiliers en matière de respect de l'environnement et des performances des mobiliers en matière d'économies d'énergie.
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* Variante:
Spécifications techniques sur lesquelles les variantes sont autorisées:
— design des abris bus
Cependant, sur ces points, les variantes devront respecter les exigences du Cahier des Clauses Techniques Particulières.
* Dématérialisation
L'Ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site internet: http://valmaubuee.fr rubrique " Marchés Publics " ou https://achatpublic.com
Les frais éventuels d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.
Les formats de fichiers acceptés sont:
doc compatible avec Microsoft® Word;
xls compatible avec Microsoft® Excel;
pdf compatible avec Adobe® Acrobat® ;
Le retrait du dossier de consultation s'effectue sur le site du profil d'acheteur, à l'adresse indiquée ci-dessus.
Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique. Ces informations ne sont pas obligatoires pour télécharger le dossier mais permettent au candidat, si elles sont renseignées, de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence et intervenues après, les date et heure du dernier téléchargement.
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Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur version éventuellement modifiée, pour établir sa réponse.
* Conditions de remise des offres:
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission électronique.
Néanmoins le candidat qui le souhaite peut répondre sur support papier.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que le choix du mode de transmission est irréversible, l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
De même, les candidats sont informés qu'à l'issue de l'ouverture des plis, les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier et que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite d'un marché sur support papier.
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Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier.
Les documents transmis sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat électronique, qui garantit l'identification du candidat. Les certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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La signature manuscrite scannée n'est pas une signature numérique au sens de l'article 1316-4 du code civil
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 mai 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77208
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2015/S 094-169314 (2015-05-13)
Avis d'attribution de marché (2015-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 335 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Marne-la-Vallée / Val Maubuée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date de publication: 2015-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 154-284157
Se réfère à l'avis: 2015/S 94-169314
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Marché conclu pour une durée de 10 ans. Modalités de consultation des pièces constitutives du marché: conformément à l'article 4 de la loi du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-73532, mise en ligne le 15.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département de la Seine-et-Marne — secteur 2 de Marne-la-Vallée — Val Maubuée. Pôle gare de Torcy (77200).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (pondération cf. paragraphe «renseignements complémentaires») (40)
3. Installation des mobiliers (pondération cf. paragraphe «renseignements complémentaires») (10)
4. Développement durable (pondération cf. paragraphe «renseignements complémentaires») (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-05 📅
Nom: Urbaneo NT
Adresse postale: 23 rue Louis Broglie, bâtiment B3
Commune postale: Le Thillay
Code postal: 95500
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue du Général de Gaulle, CS 8630
Source: OJS 2015/S 154-284157 (2015-08-07)