Location et maintenance longue durée de véhicules neufs

Ville de Basse-Terre

Location et maintenance longue durée de véhicules neufs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-07 Avis de marché
Avis de marché (2015-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
Lot 1: Véhicules utilitaires lourds (maximum: 01)lot 2: Véhicules utilitaires légers (maximum: 12)lot 3: Véhicules tourisme (maximum: 10)information sur les LotsLot no1 intitulé: " Véhicules utilitaires lourds "1)Description succinctevéhicules utilitaires lourds.2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)34100000, 50000000.3)quantité ou étenduemaximum: 14)durée du marché ou dates de début/d'achèvementdurée en mois: soixante (60) (à compter de la date d'attribution du marché)5)information complémentaire sur les lotslot no2 intitulé: " Véhicules utilitaires légers "1)Description succinctevéhicules utilitaires légers.2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)34100000, 50000000.3)quantité ou étenduemaximum: 124)durée du marché ou dates de début/d'achèvementdurée en mois: Soixante (60) (à compter de la date d'attribution du marché)5)information complémentaire sur les lotslot no3 intitulé: " Véhicules de tourisme "1)Description succinctevéhicules tourisme.2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)34100000, 50000000.3)quantité ou étenduemaximum: 104)durée du marché ou dates de début/d'achèvementdurée en mois: soixante (60) (à compter de la date d'attribution du marché).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Basse-Terre
Adresse postale: cours Nolivos
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Contact
Courrier électronique: celluleachatsvbt@gmail.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-07 📅
Date limite de soumission: 2015-07-06 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-164045
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 28.8.2006 précité, les candidats qui choisissent de prendre connaissance par voie électronique des documents composant le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante http://www.marches-securises.fr, conservant la possibilité, au moment du dépôt de leur candidature et de leur offre, de choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre et, d'autre part, leur envoi sur support papier. Les candidats désireux d'obtenir une information plus complète sur les modalités de remise des candidatures et de leurs offres par voie électronique sont invités à se reporter au règlement de la consultation. Ils sont dès à présent informés que la réponse par voie électronique aux consultations sur la plate-forme nécessite d'être détenteur d'un certificat électronique valide. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location et maintenance longue durée de véhicules neufs.
Quantité ou étendue:
Lot 1: Véhicules utilitaires lourds (maximum: 01)
lot 2: Véhicules utilitaires légers (maximum: 12)
lot 3: Véhicules tourisme (maximum: 10)
information sur les Lots
Lot no1 intitulé: " Véhicules utilitaires lourds "
1)Description succincte
véhicules utilitaires lourds.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000, 50000000.
3)quantité ou étendue
maximum: 1
4)durée du marché ou dates de début/d'achèvement
durée en mois: soixante (60) (à compter de la date d'attribution du marché)
5)information complémentaire sur les lots
lot no2 intitulé: " Véhicules utilitaires légers "
véhicules utilitaires légers.
maximum: 12
durée en mois: Soixante (60) (à compter de la date d'attribution du marché)
lot no3 intitulé: " Véhicules de tourisme "
véhicules tourisme.
maximum: 10
durée en mois: soixante (60) (à compter de la date d'attribution du marché).
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: AOVBT/PFS/01/03/2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cours Nolivos, 97100 Basse-Terre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Capacité économique et financière. Référence financière. Références professionnelles et capacités techniques. (Imprimés Dc1 et Dc2).
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le Dc2 ou la déclaration de candidat précisera les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des trois derniers exercices. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
A)Certificats de qualités délivrés par les organismes indépendants (certificats d'identité professionnelle)
b)une liste et des références des principaux services réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
C)la description de l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature en service, des mesures employées pour assurer la qualité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera assuré par le budget de Ville de BASSE-TERRE (fonds propres).
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.
Le paiement des sommes dues au titulaire se fera en euros, par virement bancaire après émission des mandats administratifs, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique et, de manière générale conformément aux règles de la comptabilité publique et aux articles 86 à 98 du Code des Marchés Publics.
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Le titulaire aura droit à des intérêts moratoires dans les conditions réglementaires en cas de retard dans les paiements. Le titulaire pourra céder ou nantir sa créance, en partie ou en totalité, dans le respect des dispositions prévues par les articles 106 à 110 du Code des Marchés Publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint solidaire en application de l'article 51 du Code des Marchés Publics. Cependant, en vertu de l'article 51-ii alinéa 2, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. En outre, l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 60
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique de l'offre (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 01 cours Nolivos
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Mayeux France Lise
Nom: Ville de Basse-Terre - service achat/marchés publics
Adresse postale: 01 cours Nolivos
Téléphone: +590 590805610 📞
Fax: +590 590817724 📠
Nom: Ville de Basse-Terre — service achat/marchés publics
Adresse postale: 01 Cours Nolivos
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOVBT/PFS/01/03/2015
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 28.8.2006 précité, les candidats qui choisissent de prendre connaissance par voie électronique des documents composant le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante http://www.marches-securises.fr, conservant la possibilité, au moment du dépôt de leur candidature et de leur offre, de choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre et, d'autre part, leur envoi sur support papier. Les candidats désireux d'obtenir une information plus complète sur les modalités de remise des candidatures et de leurs offres par voie électronique sont invités à se reporter au règlement de la consultation. Ils sont dès à présent informés que la réponse par voie électronique aux consultations sur la plate-forme nécessite d'être détenteur d'un certificat électronique valide.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le Recours gracieux peut être introduit dans les deux mois qui suivent la notification de la décision
Le Recours administratif dans les deux mois qui suivent la notification de décision de rejet ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif.
Référé précontractuel: peut être introduit dans un délai de 10 jours à compter de la décision de choix de la personne publique jusqu'à la signature du marché.
Le Recours indemnitaire peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la décision explicite de rejet de l'administration.
Le Recours en excès de pouvoir peut être introduit pour les mêmes délais.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 091-164045 (2015-05-07)
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