Location et maintenance de véhicules industriels de transport pour la blanchisserie et le magasin du Chu-Hôpitaux de Rouen — lot 2: Location et maintenance de véhicules industriels de transport pour le magasin du Chu-Hôpitaux de Rouen

CHU de Rouen

Location et maintenance de véhicules industriels de transport pour la blanchisserie et le magasin du Chu-Hôpitaux de Rouen — lot 2: Location et maintenance de véhicules industriels de transport pour le magasin du Chu-Hôpitaux de Rouen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-08 Avis de marché
2015-11-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
Quantité ou étendue:
Le marché fait suite à une première consultation lancée le 08/12/2014, dans le cadre de laquelle le lot no 2 a été déclaré sans suite, pour un motif d'intérêt général fondé sur le besoin du pouvoir adjudicateur, qui devait être rectifié.La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 26, 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics.Le marché est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 30 septembre 2018.Le marché peut ensuite être reconduit 2 fois par période successive de 1 an sans que sa durée de validité ne puisse excéder 5 ans.Afin de prendre en compte les durées d'amortissement comptable des investissements réalisés, le présent marché peut excéder la durée de 4 ans obligatoire pour les marchés à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Le marché est mono-attributaire et fractionné à bons de commandes sans minimum ni maximum pour toute sa durée de validité, au sens de l'article 77-1 du code des marchés publics.Le marché comporte:— une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire fixé au bordereau des prix (Bp);— une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires tels que précisés au bordereau des prix (Bp).La part de prestations prévisibles correspond à un forfait de location et de maintenance de véhicules industriels de transport pour le magasin du Chu-Hôpitaux de Rouen, pour lesquels le nombre maximum de kilomètres mensuels à parcourir par véhicule est indiqué au Cctp.La part de prestations non programmables correspond au coût de chaque kilomètre supplémentaire effectué en dépassement dudit forfait suivant le véhicule concerné.L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Rouen
Adresse postale: DSELIB — cellule des marchés publics — 1 rue de Germont
Code postal: 76031
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Téléphone: +33 232888023 📞
Fax: +33 232888140 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-08 📅
Date limite de soumission: 2015-08-31 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-242842
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Les candidats doivent impérativement choisir, pour leur réponse entre: — soit la transmission par voie dématérialisée (électronique); — soit la transmission par voie postale; — soit la transmission en main propre. Ces divers modes d'envoi ne devront pas être utilisés conjointement (sauf dispositions relatives à la copie de sauvegarde). Les candidats pourront remettre une copie de sauvegarde à l'aide d'un pli avec identification de la procédure et de la société scellé pour la date limite de remise des offres. Une visite de site est prévue avant la remise de l'offre. La visite est obligatoire sur tous les sites concernés par le présent marché pour tous les candidats désireux de remettre une offre: une attestation de visite dûment signée par un représentant du Chu-Hôpitaux de Rouen, sera délivrée, elle doit être jointe à l'offre. Prendre contact avec Mme Rassent (Tel: 02 32 88 91 85) pour fixer la date de la visite. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande. A) Les candidats ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité à l'adresse Internet du profil acheteur suivant: https://www.achats-hopitaux.com B) Le candidat peut également obtenir le DCE en adressant sa demande à: M. le directeur des Services Economiques, de la Logistique et de l'ingénierie Biomédicale Du Centre Hospitalier Universitaire de Rouen 1, Rue de Germont Cour d'honneur — porte 5 76031 ROUEN Cedex Ou en adressant sa demande par fax au +33 232888140. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location et maintenance de véhicules industriels de transport pour la blanchisserie et le magasin du Chu-Hôpitaux de Rouen — lot 2: Location et maintenance de véhicules industriels de transport pour le magasin du Chu-Hôpitaux de Rouen.
Quantité ou étendue:
Le marché fait suite à une première consultation lancée le 08/12/2014, dans le cadre de laquelle le lot no 2 a été déclaré sans suite, pour un motif d'intérêt général fondé sur le besoin du pouvoir adjudicateur, qui devait être rectifié.
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 26, 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 30 septembre 2018.
Le marché peut ensuite être reconduit 2 fois par période successive de 1 an sans que sa durée de validité ne puisse excéder 5 ans.
Afin de prendre en compte les durées d'amortissement comptable des investissements réalisés, le présent marché peut excéder la durée de 4 ans obligatoire pour les marchés à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché est mono-attributaire et fractionné à bons de commandes sans minimum ni maximum pour toute sa durée de validité, au sens de l'article 77-1 du code des marchés publics.
Le marché comporte:
— une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire fixé au bordereau des prix (Bp);
— une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires tels que précisés au bordereau des prix (Bp).
La part de prestations prévisibles correspond à un forfait de location et de maintenance de véhicules industriels de transport pour le magasin du Chu-Hôpitaux de Rouen, pour lesquels le nombre maximum de kilomètres mensuels à parcourir par véhicule est indiqué au Cctp.
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La part de prestations non programmables correspond au coût de chaque kilomètre supplémentaire effectué en dépassement dudit forfait suivant le véhicule concerné.
L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la faculté de conclure des avenants et/ou des marchés complémentaires de fourniture conformément aux dispositions des articles 20 et 35-ii du code des marchés publics et de reconduire le marché.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 33 mois
Numéro de référence: dsel-hotelier-fb-rel-camions
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chu-Hôpitaux de Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
*La lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent dûment signée;
*La déclaration du candidat dûment signée modèle Dc2 ou forme libre reprenant les éléments ci-dessous:
— une attestation prouvant la capacité juridique de la personne à engager la société;
— une copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire;
— une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il…
… n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;
… a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
Situation économique et financière:
— Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
— Une description des effectifs du candidat pour les trois dernières années;
— références sur les trois dernières années attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses relatives au présent marché sont financées par imputation au budget propre du Chu-Hôpitaux de Rouen.
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement, dans le délai global de paiement de 50 jours et dans les conditions fixées au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: chu-Hôpitaux de Rouen — dSELIB — cellule des marchés publics
Adresse postale: 1, Rue de Germont
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dsel-hotelier-fb-rel-camions
Informations complémentaires
Les candidats doivent impérativement choisir, pour leur réponse entre:
— soit la transmission par voie dématérialisée (électronique);
— soit la transmission par voie postale;
— soit la transmission en main propre.
Ces divers modes d'envoi ne devront pas être utilisés conjointement (sauf dispositions relatives à la copie de sauvegarde).
Les candidats pourront remettre une copie de sauvegarde à l'aide d'un pli avec identification de la procédure et de la société scellé pour la date limite de remise des offres.
Une visite de site est prévue avant la remise de l'offre.
La visite est obligatoire sur tous les sites concernés par le présent marché pour tous les candidats désireux de remettre une offre: une attestation de visite dûment signée par un représentant du Chu-Hôpitaux de Rouen, sera délivrée, elle doit être jointe à l'offre.
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Prendre contact avec Mme Rassent (Tel: 02 32 88 91 85) pour fixer la date de la visite.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande.
A) Les candidats ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité à l'adresse Internet du profil acheteur suivant: https://www.achats-hopitaux.com
B) Le candidat peut également obtenir le DCE en adressant sa demande à:
M. le directeur des Services Economiques, de la Logistique et de l'ingénierie Biomédicale
Du Centre Hospitalier Universitaire de Rouen
1, Rue de Germont
Cour d'honneur — porte 5
76031 ROUEN Cedex
Ou en adressant sa demande par fax au +33 232888140.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Commune postale: Rouen Cedex
Source: OJS 2015/S 132-242842 (2015-07-08)
Avis d'attribution de marché (2015-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 39 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-388778
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-242842
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Le marché est mono-attributaire et fractionné à bons de commandes sans minimum ni maximum pour toute sa durée de validité, au sens de l'article 77-1 du code des marchés publics. Le marché comporte: — une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire fixé au bordereau des prix (BP), — une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires tels que précisés au bordereau des prix (BP). La part de prestations prévisibles correspond à un forfait de location et de maintenance de véhicules industriels de transport pour le magasin du CHU-Hôpitaux de Rouen, pour lesquels le nombre maximum de kilomètres mensuels à parcourir par véhicule est indiqué au CCTP. La part de prestations non programmables correspond au coût de chaque kilomètre supplémentaire effectué en dépassement dudit forfait suivant le véhicule concerné. Le montant indiqué est le montant annuel HT de la part prévisible. Période du marché: de la notification au 30 septembre 2018. Le marché peut ensuite être reconduit 2 fois par période successive de 1 an sans que sa durée de validité ne puisse excéder 5 ans. Afin de prendre en compte les durées d'amortissement comptable des investissements réalisés, le présent marché peut excéder la durée de 4 ans obligatoire pour les marchés à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est consultable à l'adresse suivante: CHU-hôpitaux de Rouen — DAHLIB — cellule des marchés — 1 rue de Germont — 76031 Rouen Cedex. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Évaluation financière sur la base des montants indiqués au bordereau des prix (BP) (50)
2. Évaluation technique sur la base du mémoire (30)
3. Délai de mise en service des véhicules (14)
4. Incidences énergétiques et environnementales sur toute la durée de vie du véhicule (6)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-09 📅
Nom: Locavi
Adresse postale: allée du Portugal — ZA Artoipole Monchy le Preux — boite postale 72045
Commune postale: Arras Cedex 9
Code postal: 62060
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
53 avenue Gustave Flaubert
Source: OJS 2015/S 213-388778 (2015-11-02)
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