Location et maintenance de véhicules industriels de transport pour la blanchisserie et le magasin du Chu-Hôpitaux de Rouen — lot 2: Location et maintenance de véhicules industriels de transport pour le magasin du Chu-Hôpitaux de Rouen

Quantité ou étendue

Le marché fait suite à une première consultation lancée le 08/12/2014, dans le cadre de laquelle le lot no 2 a été déclaré sans suite, pour un motif d'intérêt général fondé sur le besoin du pouvoir adjudicateur, qui devait être rectifié.La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 26, 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics.Le marché est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 30 septembre 2018.Le marché peut ensuite être reconduit 2 fois par période successive de 1 an sans que sa durée de validité ne puisse excéder 5 ans.Afin de prendre en compte les durées d'amortissement comptable des investissements réalisés, le présent marché peut excéder la durée de 4 ans obligatoire pour les marchés à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Le marché est mono-attributaire et fractionné à bons de commandes sans minimum ni maximum pour toute sa durée de validité, au sens de l'article 77-1 du code des marchés publics.Le marché comporte:— une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire fixé au bordereau des prix (Bp);— une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires tels que précisés au bordereau des prix (Bp).La part de prestations prévisibles correspond à un forfait de location et de maintenance de véhicules industriels de transport pour le magasin du Chu-Hôpitaux de Rouen, pour lesquels le nombre maximum de kilomètres mensuels à parcourir par véhicule est indiqué au Cctp.La part de prestations non programmables correspond au coût de chaque kilomètre supplémentaire effectué en dépassement dudit forfait suivant le véhicule concerné.L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).