Location et maintenance de véhicules frigorifiques

Ville de la Seyne-sur-Mer

Le marché a pour objet la location de véhicules frigorifiques capables d'assurer la livraison de 5 000 repas par jour en liaison froide, et la maintenance permanente et le remplacement immédiat des véhicules en cas de défaillances matérielles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-29 Avis de marché
2015-11-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
Quantité ou étendue:
Le marché prendra effet à compter du 1.1.2016 ou de la date de la notification si celle-ci est postérieure. Le marché est conclu pour une durée de 48 mois.Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables.Le marché est décomposé en tranches:Tranche ferme: location de 4 véhicules frigorifiques (2 type fourgon et 2 type fourgonette).Tranche conditionnelle: location d'un véhicule frigorifique (type fourgonette).La tranche conditionnelle pourra être affermie dans un délai de 14 mois à compter du 1.1.2016 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure.Aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera versée si la tranche conditionnelle n'est pas affermie.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: 20 quai Saturnin Fabre, CS 60226
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069576 📞
Fax: +33 494069590 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-29 📅
Date limite de soumission: 2015-08-13 📅
Date de publication: 2015-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 126-230125
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mettre en œuvre, le cas échéant, l'article 35-ii alinéa 5 du code des marchés publics. Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Le dossier de consultation sera remis jusqu'aux heures et dates limites de remise des offres. Les locaux du service des marchés sont ouverts du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 16:00. Les dossiers de consultations pourront être remis sur demande écrite (mail, télécopie, courrier) auprès du service des marchés publics, et déposés jusqu'aux heures et dates limites. Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation ou déposer leur offre par transmission électronique sur le site internet: www.marches-securises.fr Le pouvoir adjudicateur ne privilégie aucun mode de transmission. Conformément aux dispositions de l'article 45 du code des marchés publics modifié par le décret n° 2014-1097 du 26.9.2014, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements précisés plus haut si le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organismes officiel ou d'un espace de stockage numérique: dans ce cas, le candidat indiquera, de manière explicite, au pouvoir adjudicateur toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. L'accès à ceux ci sera entièrement gratuit et sécurisé Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la location de véhicules frigorifiques capables d'assurer la livraison de 5 000 repas par jour en liaison froide, et la maintenance permanente et le remplacement immédiat des véhicules en cas de défaillances matérielles.
Quantité ou étendue:
Le marché prendra effet à compter du 1.1.2016 ou de la date de la notification si celle-ci est postérieure. Le marché est conclu pour une durée de 48 mois.
Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables.
Le marché est décomposé en tranches:
Tranche ferme: location de 4 véhicules frigorifiques (2 type fourgon et 2 type fourgonette).
Tranche conditionnelle: location d'un véhicule frigorifique (type fourgonette).
La tranche conditionnelle pourra être affermie dans un délai de 14 mois à compter du 1.1.2016 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure.
Aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera versée si la tranche conditionnelle n'est pas affermie.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article 35-ii alinéa 6 du code des marchés publics.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Affaire 15S0003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cuisine centrale, 110 rue de Lisbonne, 83500 La Seyne-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour le candidat unique ou le groupement d'entreprises:
1) La lettre de candidature (modèle Dc1 dernière version en vigueur) signée en original par les personnes habilitées à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement, et en cas de remise dématérialisée de son offre, signée électroniquement.
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Pour le candidat unique ou chaque membre du groupement:
2) Le ou les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou chaque membre du groupement.
3) La déclaration du candidat (Modèle Dc2 dernière version en vigueur) dont les renseignements exigés en application de l'article 45 du code des marchés publics sont précisés aux points 5, 6, 7 et 8 ci-dessous.
4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Situation économique et financière:
5) Le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, par année. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création.
Capacité technique et professionnelle:
6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement les effectifs moyens annuels depuis leur création.
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7) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le matériel dont elles disposent depuis leur création.
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8) Les références du candidat ou les certificats de bonne exécution (attestation du ou des destinataires) en matière de prestations similaires à ceux de l'objet du marché: liste des prestations effectuées au cours des 3 dernières années. Ces justifications pourront, le cas échéant, être remplacées par une indication des titres d'études ou professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de même nature que ceux du marché, notamment pour les entreprises nouvellement créées.
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9) Conformément à l'article 45 du code des marchés publics, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les documents n° 2 à 8 ci-dessus mentionnés. Il doit également, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, produire un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Sauf renoncement du titulaire, le versement d'une avance sera effectuée. L'administration conditionnera son versement à la constitution d'une garantie à première demande. Les 2 parties pourront s'accorder pour substituer à cette garantie, une caution personnelle à première demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix sont révisables. Le montant de l'avance est de 5 % du montant initial du marché (TTC).
Les délais de paiement ne pourront pas dépasser 30 jours (conformément à l'article 98 du code des marchés publics), et le paiement se fera par mandat administratif.
Le financement se fera sur les ressources propres de la commune de La Seyne-sur-Mer.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de stipulations particulières. Toutefois, dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés et contrats publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Affaire 15S0003
Informations complémentaires
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mettre en œuvre, le cas échéant, l'article 35-ii alinéa 5 du code des marchés publics.
Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques.
Le dossier de consultation sera remis jusqu'aux heures et dates limites de remise des offres.
Les locaux du service des marchés sont ouverts du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 16:00.
Les dossiers de consultations pourront être remis sur demande écrite (mail, télécopie, courrier) auprès du service des marchés publics, et déposés jusqu'aux heures et dates limites. Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation ou déposer leur offre par transmission électronique sur le site internet: www.marches-securises.fr
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Le pouvoir adjudicateur ne privilégie aucun mode de transmission.
Conformément aux dispositions de l'article 45 du code des marchés publics modifié par le décret n° 2014-1097 du 26.9.2014, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements précisés plus haut si le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organismes officiel ou d'un espace de stockage numérique: dans ce cas, le candidat indiquera, de manière explicite, au pouvoir adjudicateur toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. L'accès à ceux ci sera entièrement gratuit et sécurisé
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés et contrats publics
Adresse postale: Mairie annexe (1er étage), rue Léon Blum
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Téléphone: +33 494069576 📞
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Fax: +33 494069590 📠
Source: OJS 2015/S 126-230125 (2015-06-29)
Avis d'attribution de marché (2015-11-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 494069593 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-04 📅
Date de publication: 2015-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 215-392286
Se réfère à l'avis: 2015/S 126-230125
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
S'agit-il d'un accord cadre? Non. Montant du marché: montant global et forfaitaire de 36 684 EUR HT par an pour la tranche ferme, 7 182 EUR HT par an pour la tranche conditionnelle, et un prix au kilomètre supplémentaire de 0,0680 EUR HT. Date de l'attribution du marché: 15.9.2015. Date de signature du marché: 27.10.2015. Date de notification du marché: 2.11.2015. La présente publicité vaut également l'accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le conseil d'État (arrêt «Tarn-et-Garonne», CE n° 358994 du 4.4.2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou e-mail) auprès du service des marchés publics et dans le respect des dispositions de l'article 80-III du code des marchés publics. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-96107, mise en ligne le 30.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AFFAIRE 15S0003

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (30)
3. Critère environnemental (10)

Attribution du marché
Nom: Fraikin
Adresse postale: ZA la Bastide Blanche
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 215-392286 (2015-11-04)
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