Location et maintenance de véhicules d'occasion pour la collecte des déchets ménagers de 16 m³ et 20 m³ (sans chauffeur) avec système de GPS

Communauté d'agglomération du Val d'Orge

Location et maintenance de 8 véhicules d'occasion pour la collecte des déchets ménagers de 16 m³ (4 véhicules) et 20 m³ (4 véhicules dont 1 pour la collecte des encombrants) avec système de GPS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-20 Avis de marché
2015-06-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules pour ordures
Quantité ou étendue:
L'exécution du marché fera l'objet de bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique au sens du droit européen) notifiés au titulaire, au fur et à mesure des besoins. Les montants minimum et maximum de commande seront les suivants:Période initiale: 250 000 EUR HT minimum — 1 000 000 EUR HT maximum.1ère période de reconduction: 125.000 EUR HT minimum — 300 000 EUR HT maximum.2ème période de reconduction: 125.000 EUR HT minimum — 300 000 EUR HT maximum.Le marché sera conclu pour une période initiale allant de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations jusqu'au 31.1.2017. Il sera reconductible 2 fois pour une période de 6 mois.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules pour ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val d'Orge
Adresse postale: La Maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry
Code postal: 91704
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdorge.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-valdorge.fr 📧
Téléphone: +33 169721800 📞
Fax: +33 169721801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date limite de soumission: 2015-04-03 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-066213
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr Adresse d'envoi des plis papier: Par pli recommandé avec AR à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Val d'Orge, Direction de l'environnement, Service gestion des déchets ménagers et assimilés, La Maréchaussée — 1 place Saint-Exupéry, 91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex. Ou contre récépissé de dépôt à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Val d'Orge, Direction de l'environnement, Service gestion des déchets ménagers et assimilés, ZAC des Montatons —16 bis rue Denis Papin, 91240 Saint-Michel-sur-Orge. Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé. Bien que le dossier de consultation soit en accès libre direct et complet, il est recommandé aux candidats de s'identifier sur le profil d'acheteur de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge, afin d'être averti de toutes modifications ou compléments apportés au dossier de consultation. Le contenu et les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur n'aura pas recours à la négociation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux décisions de poursuivre. La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite de la procédure pour l'attribution du marché nº 2015-ao-gdm-001 ayant pour objet la location et la maintenance de véhicules d'occasion pour la collecte des déchets ménagers de 16 m³ et 20 m³ (sans chauffeur) avec système de GPS — avis BOAMP nº 14-190558 et avis JOUE nº 2014/S 247-435880. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location et maintenance de 8 véhicules d'occasion pour la collecte des déchets ménagers de 16 m³ (4 véhicules) et 20 m³ (4 véhicules dont 1 pour la collecte des encombrants) avec système de GPS.
Quantité ou étendue:
L'exécution du marché fera l'objet de bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique au sens du droit européen) notifiés au titulaire, au fur et à mesure des besoins. Les montants minimum et maximum de commande seront les suivants:
Afficher plus
Période initiale: 250 000 EUR HT minimum — 1 000 000 EUR HT maximum.
1ère période de reconduction: 125.000 EUR HT minimum — 300 000 EUR HT maximum.
2ème période de reconduction: 125.000 EUR HT minimum — 300 000 EUR HT maximum.
Le marché sera conclu pour une période initiale allant de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations jusqu'au 31.1.2017. Il sera reconductible 2 fois pour une période de 6 mois.
Numéro de référence: 2015-AO-GDM-020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les pièces de candidature à fournir sont les suivantes:
Déclaration d'intention de soumissionner (DC 1 — imprimé dernière version) dûment datée et signée par les représentants habilités à engager l'entreprise (signature manuscrite originale en cas d'offre papier ou signature électronique en cas d'offre dématérialisée).
Afficher plus
La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire (DC 2 — imprimé dernière version).
Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (DC 2 — imprimé dernière version).
Situation économique et financière:
Les pièces de candidature à fournir sont les suivantes:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC 2 — imprimé dernière version).
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les pièces de candidature à fournir sont les suivantes:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sur ce point, les candidats préciseront s'ils possèdent ou s'il entendent mettre en place et sous quel délai un système de certification de type ISO 9000 ou ISO 14000. Cette notion n'est pas pour autant obligatoire.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour toute demande d'avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement dans les conditions précisées dans le CCAP.
Il sera fait application du CCAG — fournitures courantes et services.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les concurrents peuvent se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24910050400011
Contact
Point de contact: Leonhardt Olivier, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Val d'Orge — service marchés publics: Stéphanie Basset
Commune postale: Sainte Geneviève-des-Bois Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-AO-GDM-020
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr
Afficher plus
Adresse d'envoi des plis papier:
Par pli recommandé avec AR à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération du Val d'Orge,
Direction de l'environnement,
Service gestion des déchets ménagers et assimilés,
La Maréchaussée — 1 place Saint-Exupéry,
91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex.
Ou contre récépissé de dépôt à l'adresse suivante:
ZAC des Montatons —16 bis rue Denis Papin,
91240 Saint-Michel-sur-Orge.
Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé. Bien que le dossier de consultation soit en accès libre direct et complet, il est recommandé aux candidats de s'identifier sur le profil d'acheteur de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge, afin d'être averti de toutes modifications ou compléments apportés au dossier de consultation.
Afficher plus
Le contenu et les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur n'aura pas recours à la négociation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux décisions de poursuivre.
La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite de la procédure pour l'attribution du marché nº 2015-ao-gdm-001 ayant pour objet la location et la maintenance de véhicules d'occasion pour la collecte des déchets ménagers de 16 m³ et 20 m³ (sans chauffeur) avec système de GPS — avis BOAMP nº 14-190558 et avis JOUE nº 2014/S 247-435880.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Médiation des marchés publics
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediation-des-marches-publics 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 039-066213 (2015-02-20)
Avis d'attribution de marché (2015-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglo. du Val d'Orge

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-12 📅
Date de publication: 2015-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 115-208385
Se réfère à l'avis: 2015/S 39-066213
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr L'exécution du marché fera l'objet de bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (accord cadre conclu avec un seul opérateur économique au sens du droit européen) notifiés au titulaire, au fur et à mesure des besoins. Les montants minimum et maximum de commande seront les suivants: Période initiale: 250 000 EUR HT minimum — 1 000 000 EUR HT maximum 1ère période de reconduction: 125 000 EUR HT minimum — 300 000 EUR HT maximum 2ième période de reconduction: 125 000 EUR HT minimum — 300 000 EUR HT maximum Le marché sera conclu pour une période initiale allant de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations jusqu'au 31.1.2017. Il sera reconductible 2 fois pour une période de 6 mois. Les critères de jugement des offres étaient les suivants: Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif, décomposée en sous-critères: 60 points Prix des prestations: 40 points. La présente consultation faisait suite à la déclaration sans suite de la procédure pour l'attribution du marché nº 2015-AO-GDM-001 ayant pour objet la location et la maintenance de véhicules d'occasion pour la collecte des déchets ménagers de 16m3 et 20m3 (sans chauffeur) avec système de GPS — avis BOAMP nº 14-190558 et avis JOUE nº 2014/S 247-435880. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 38 B, annonce nº 297 du 24.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-08 📅
Nom: Sas saml
Adresse postale: 9/11 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grigny Cedex
Code postal: 91351
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 115-208385 (2015-06-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Poids lourds Véhicules automobiles à usage spécifique Véhicules pour ordures et eaux usées Véhicules pour ordures Bennes à ordures Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien...