Location et maintenance de sanitaires 0 entretien automatique

Quantité ou étendue

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.Prestations à bons de commande:Les prestations suivantes feront l'objet de bons de commande, avec une quantité minimum annuelle de 13 sanitaires et une quantité maximum annuelle de 18 sanitaires, passés en application de l'article 77 du code des marchés publics.Les bons de commandes seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Le premier bon de commande émis concerne les 13 sanitaires du parc existant comme défini aux articles 2 et 9 du CCTP.Les bons de commande suivant seront émis en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur (installation supplémentaire, déplacement, suppression).Il n'est pas prévu de découpage en lots ou en trancheLe marché est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'à la fin de la 15ème année suivant la mise en service des 13 sanitaires. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la durée du marché supérieure à 4 ans est justifiée par la nécessité d'investissements amortissables d'une durée supérieure à 4 ans.Le délai d'exécution du premier bon de commande concernant l'installation des 13 sanitaires du parc existant est de 4 mois à compter de sa date de notification.A titre indicatif, il est prévu deux autres phases d'installation des sanitaires:— la seconde phase après un délai de 7 ans à compter de la date de notification du marché porterait sur 3 sanitaires PMR dont les emplacements restent à définir,— la troisième phase après un délai de 10 ans à compter de la date de notification du marché porterait sur 2 sanitaires PMR dont les emplacements restent à définir.Nota: ces informations sont non contractuelles et indiquées à titre indicatif.Le délai d'installation d'un sanitaire pour les phases 2 et 3 sera indiqué au bon de commande afférent.

Informations complémentaires

Visite obligatoires:

Les candidats doivent obligatoirement visiter les sites destinés à recevoir les sanitaires intégrés comme décrit au CCTP avant de pouvoir remettre leur offre. Ils doivent pour cela suivre les prescriptions ci-après.

La visite devra être organisée par la prise d'un rendez-vous avec le responsable de l'opération M. Augay Jean Michel au +33 555459839, Adresse électronique: jean-michel_augay@ville-limoges.fr

Le rendez-vous sera confirmé par fax au candidat.

Un récépissé de visite sera remis au candidat. Ce récépissé est à joindre à l'offre. En cas d'absence de document, l'offre sera considérée comme incomplète et donc rejetée.

La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.

Modalités d'obtention du dossier de consultation:

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: +33 825001326)

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges fax: +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:0 et de 13:30 à 17:00.

Modalités de remise des plis:

Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 .12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, service de la commande publique, sous pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde», dans les délais impartis pour la remise des offres.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 10 jours franc avant la date limite de réception des offres.

Renseignement(s) administratif(s):

Ville de Limoges

Service de la commande publique

6-8 rue Pierre Brossolette

87000 Limoges

Mme Monique Arnaud

M. Damien Tauter

Fax: +33 555038660

Renseignement(s) technique(s):

Ville de Limoges

Direction du domaine public — conduite d'opération

9 place Léon Betoulle

87031 Limoges Cedex

Mme Catherine Lorthois

M. Jean Michel Augay

Fax: +33 555038660

Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Limoges,

1 cours Vergniaud,

87000 Limoges,

Tél. +33 555339155,

Télécopieur: +33 555339160

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Ville de Limoges

Service de la commande publique,

8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,

Tél. +33 555459300, télécopieur: +33 555038660,

Courriel: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2015.