Location et maintenance de photocopieurs pour les besoins de la Communauté d'agglomération Agglopole Provence

CA Salon Étang de Berre-Durance

Le marché a pour objet la location et maintenance de photocopieurs pour les besoins de la Communauté d'agglomération.
Le matériel loué doit être neuf.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum en quantité passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-22 Avis de marché
2015-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période de 36 mois à compter de sa notificationla quantité totale des commandes pour la durée du marché est définie comme suit:— Seuil minimum: 10— Seuil maximum: 25.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Salon Étang de Berre-Durance
Adresse postale: Agglopole Provence, 281 boulevard Maréchal Foch, BP 274
Code postal: 13666
Commune postale: Salon-de-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopole-provence.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglopole-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448585 📞
Fax: +33 490448588 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-22 📅
Date limite de soumission: 2015-09-22 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-261025
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
— les modalités de sélection des candidatures et de jugement et de notation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. — durée du marché — délais d'exécution: Le marché est conclu pour une période de 36 mois à compter de sa notification. Date prévisionnelle du début des prestations: Janvier 2016 — conditions d'envoi ou de remise des plis 1/transmission sous support papier Les candidats auront à produire un dossier en langue française, l'unité monétaire utilisée est l'euro. Les candidats déposent leur offre sous pli cacheté, contre récépissé donnant date certaine avant la date et l'heure limite de remise des offres, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Salon — étang de Berre — Durance Agglopole Provence Service marchés publics 197 rue du Pavillon Square Docteur François Blanc 13300 Salon-de-Provence Ou, l'adressent par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse mentionnée ci-dessous: Communauté d'agglomération Salon — étang de Berre — Durance Agglopole Provence Service des marchés publics 281 boulevard Foch BP 274 13666 Salon-de-Provence Avec les mentions: Offre pour: «Location-Maintenance de photocopieurs pour les besoins de la Communauté d'agglomération agglopole provence ne pas ouvrir » Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi hors jours fériés de 8:30/12:30- 13:30/17:00 Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation. 2/transmission électronique: Les plis dématérialisés sont adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://agglopole.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les modalités de la transmission sont indiquées au règlement de la consultation. — demande de renseignements: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: Renseignement(S) administratif(s): Communauté d'agglomération Salon-Étang de Berre-Durance dite Agglopole Provence Service marchés publics 281 boulevard Maréchal Foch BP 274 13666 Salon-de-Provence Mme Saim Coraline marches@agglopole-provence.org Tél: +33 490447209 Fax: +33 490444062 Renseignement(s) technique(s): Communauté d'agglomération Salon-Étang de Berre-Durance dite Agglopole Provence Service Informatique 281 boulevard Maréchal Foch BP 274 13666 Salon-de-Provence M. Eric Ruksyio informatique@agglopole-provence.org Tel: +33 490448582 Fax: +33 490448588 Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://agglopole.marcoweb.fr Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. — modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat sur simple demande par télécopie auprès du service marchés publics +33 490444062 ou par courriel à l'adresse suivante: marches@agglopole-provence.org Il est également disponible gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation à l'adresse électronique suivante: http://agglopole.marcoweb.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la location et maintenance de photocopieurs pour les besoins de la Communauté d'agglomération.
Le matériel loué doit être neuf.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum en quantité passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période de 36 mois à compter de sa notification
la quantité totale des commandes pour la durée du marché est définie comme suit:
— Seuil minimum: 10
— Seuil maximum: 25.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 1507PHO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des sites de la Communauté d'agglomération Agglopole Provence (13).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Un Dc1 (dans sa dernière version) ou document équivalent dûment rempli et signé en original,
— la délégation de pouvoir de signature datée et signée si le signataire n'est pas le représentant légal
— un extrait Kbis ou d'inscription au registre du commerce ou de la profession ou document équivalent.
Situation économique et financière: — Un Dc2 ou document équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
— Les références de l'entreprise permettant d'évaluer les capacités professionnelles (références de l'entreprise pour des prestations similaires à celles objet du présent marché) et techniques (moyens humains et matériels) du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement selon les règles de la comptabilité publique sur le budget de la Communauté d'agglomération
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-09-24 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre prévisionnel.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 197 rue du Pavillon — 13300 Salon-de-Provence

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://agglopole.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agglopole.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://agglopole.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1507PHO
Informations complémentaires
— les modalités de sélection des candidatures et de jugement et de notation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
— durée du marché — délais d'exécution:
Le marché est conclu pour une période de 36 mois à compter de sa notification.
Date prévisionnelle du début des prestations: Janvier 2016
— conditions d'envoi ou de remise des plis
1/transmission sous support papier
Les candidats auront à produire un dossier en langue française, l'unité monétaire utilisée est l'euro.
Les candidats déposent leur offre sous pli cacheté, contre récépissé donnant date certaine avant la date et l'heure limite de remise des offres, à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération Salon — étang de Berre — Durance
Agglopole Provence
Service marchés publics
197 rue du Pavillon
Square Docteur François Blanc
13300 Salon-de-Provence
Ou, l'adressent par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse mentionnée ci-dessous:
Service des marchés publics
281 boulevard Foch
BP 274
13666 Salon-de-Provence
Avec les mentions:
Offre pour:
«Location-Maintenance de photocopieurs pour les besoins de la Communauté d'agglomération agglopole provence
ne pas ouvrir »
Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi hors jours fériés de 8:30/12:30- 13:30/17:00
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation.
2/transmission électronique:
Les plis dématérialisés sont adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://agglopole.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les modalités de la transmission sont indiquées au règlement de la consultation.
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— demande de renseignements:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:
Renseignement(S) administratif(s):
Communauté d'agglomération Salon-Étang de Berre-Durance dite Agglopole Provence
281 boulevard Maréchal Foch
Mme Saim Coraline
Tél: +33 490447209
Fax: +33 490444062
Renseignement(s) technique(s):
Service Informatique
M. Eric Ruksyio
Tel: +33 490448582
Fax: +33 490448588
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://agglopole.marcoweb.fr
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
— modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat sur simple demande par télécopie auprès du service marchés publics +33 490444062 ou par courriel à l'adresse suivante: marches@agglopole-provence.org
Il est également disponible gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation à l'adresse électronique suivante: http://agglopole.marcoweb.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 49811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 142-261025 (2015-07-22)
Avis d'attribution de marché (2015-11-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 228-414985
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-261025
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
— durée du marché: Le marché est conclu pour une période de 36 mois à compter de sa notification. — Les seuils du marché sont définis en quantités comme suit: Seuil minimum 10 unités. Seuil maximum 25 unités. Pour toute la durée du marché. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-93060, mise en ligne le 23.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-18 📅
Nom: GPT Sharp Business France (mandataire) / Lixxbail SA
Adresse postale: ZI Paris Nord, 22 avenue des Nations — BP 52094
Commune postale: Roissy Charles de Gaulle
Code postal: 95948
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2015/S 228-414985 (2015-11-23)
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