Location et maintenance de copieurs multifonction et des équipements assortis pour les services départementaux

Conseil général de l'Essonne

Location et maintenance de copieurs multifonction et des équipements assortis pour les services départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Canon France

Qui ?

• Conseil général de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-23	Avis de marché
2015-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue:

Marché fractionné à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, sans fixation de montants minimal et maximal annuels de prestations, en valeur ou en quantité.Estimation: 800 000 EUR (TTC) sur 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://essonne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-264461
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Variante(S): Les candidats peuvent présenter une ou des propositions techniques, à la condition de respecter le programme des prestations. La proposition des variantes n'est possible et n'est étudiée que si le candidat a répondu à la solution de base. Ces variantes ne seront éventuellement prises en considération que si la solution présentée est explicitée dans sa description et dans son coût. Lorsqu'Elles sont proposées, la variante ne peut porter sur les points du cahier des charges qui ont un caractère intangible. L'absence de propositions de variantes par le candidat n'entraîne pas l'élimination de l'offre. La personne publique se réserve le droit de ne pas retenir la ou les variante(s) proposée(s). Pour la conformité du dossier, les candidats devront respecter les articles 43 à 45 du code des marchés publics repris par les prescriptions du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures: http://www.maximilien.fr. Les candidats doivent transmettre leurs plis par voie électronique. Ils peuvent aussi remettre par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé, une copie de sauvegarde. Sur l'enveloppe remise figure l'objet exact de la consultation et la mention « Ne pas ouvrir / Copie de sauvegarde » Les documents seront délivrés gratuitement. Il est conseillé de s'inscrire au moment du retrait. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location et maintenance de copieurs multifonction et des équipements assortis pour les services départementaux.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché fractionné à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, sans fixation de montants minimal et maximal annuels de prestations, en valeur ou en quantité.

Estimation: 800 000 EUR (TTC) sur 4 ans.

Description des options: Ce marché pourra faire l'objet de marchés similaires ou d'éventuels avenants.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1536_2_00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements de l'Essonne et départements limitrophes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Chaque candidat devra fournir:

1. Une déclaration d'intention de soumissionner: Dc1 dûment daté et signé accompagnée d'un pouvoir de la société habilitant la personne signataire à engager juridiquement la société dans le cadre de l'exécution du marché;

2. La déclaration du candidat: Dc2 complété;

3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat devra fournir:

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

2. Une présentation d'une liste des principaux services effectués du même type que ceux du marché, au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Pour chacune, il sera précisé si la solution a déjà été mise en oeuvre et le retour d'expérience.

3. A titre indicatif, une note de présentation détaillée sur les compétences internes de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Marché financé sur les fonds propres de la collectivité.

Délai global de paiement de 30 jours.

Conditions du Ccag/Tic.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Sont admis à se présenter les entreprises générales ou les groupements,

forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom: Conseil départemental de l'Essonne
Adresse postale: Pour les copies de sauvegarde: Hôtel du Département — boulevard de France — DFCP / cellule commissions et jurys — 3ème étage — bureau W301 — du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
Commune postale: Évry
Point de contact: Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1536_2_00
Informations complémentaires

Ces variantes ne seront éventuellement prises en considération que si la solution présentée est explicitée dans sa description et dans son coût. Lorsqu'Elles sont proposées, la variante ne peut porter sur les points du cahier des charges qui ont un caractère intangible.

L'absence de propositions de variantes par le candidat n'entraîne pas l'élimination de l'offre.

La personne publique se réserve le droit de ne pas retenir la ou les variante(s) proposée(s).

Pour la conformité du dossier, les candidats devront respecter les articles 43 à 45 du code des marchés publics repris par les prescriptions du règlement de la consultation.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Dématérialisation des procédures: http://www.maximilien.fr. Les candidats doivent transmettre leurs plis par voie électronique. Ils peuvent aussi remettre par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé, une copie de sauvegarde. Sur l'enveloppe remise figure l'objet exact de la consultation et la mention « Ne pas ouvrir / Copie de sauvegarde »

Les documents seront délivrés gratuitement.

Il est conseillé de s'inscrire au moment du retrait.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 143-264461 (2015-07-23)

Avis d'attribution de marché (2015-11-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, boulevard de France
Contact
Téléphone: +33 160919191 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-03 📅
Date de publication: 2015-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 214-391516
Se réfère à l'avis: 2015/S 143-264461
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 26/10/2015 Marché sans fixation des montants annuels minimal et maximal de prestations suivants, en valeur ou en quantité. Le marché est conclu pour une durée de quatre ans ferme à compter de sa date de notification. Le dossier sera consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-114743, mise en ligne le 24.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité technique de l'offre — la nature et la qualité technique des prestations et fournitures de base (8)
2. La qualité technique de l'offre — la nature et la qualité technique des prestations et fournitures complémentaires (8)
3. La valeur fonctionnelle de l'offre — la richesse, l'ergonomie et l'intégration des prestations et fournitures de base (8)
4. La valeur fonctionnelle de l'offre — la richesse, l'ergonomie et l'intégration des prestations et fournitures complémentaires (8)
5. La valeur de l'offre de service — les modalités de maintenance offerte et l'organisation du support (4)
6. La valeur de l'offre de service — gestion des consommables: mode d'organisation et qualité proposés pour le réassort en consommables des équipements, et notamment dans les automatismes offerts (4)
7. La valeur de l'offre de service — modalités de facturation (4)
8. La valeur de l'offre de service — gestion de projet, modalités de déploiement et suivi de compte: la maîtrise de l'organisation en mode projet et la qualité offerte par le suivi de compte (4)
9. La valeur de l'offre de service — documentation et transfert de compétence: la qualité de la documentation, la richesse et les modalités du transfert de compétence, y compris son adaptabilité (4)
10. La valeur de l'offre de service — modalités proposées pour la gestion de la fin de marché (4)
11. La valeur de l'offre de service — l'engagement environnemental (4)
12. Le prix — prix de déploiement initial et location des copieurs 48 mois (16)
13. Le prix — prix à la copie (16)
14. Le prix — prix prestations complémentaires et location derniers 12 mois de copieurs (8)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-30 📅
Nom: Canon France
Adresse postale: 17 quai du Président Paul Doumer
Commune postale: Courbevoie Cedex
Code postal: 92414
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Source: OJS 2015/S 214-391516 (2015-11-03)

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