Location et maintenance de camions et de véhicules utilitaires frigorifiques nécessaires à la ville de Nice

Quantité ou étendue

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande.A titre indicatif, les prestations commenceront vers le 1.9.2016 et se termineront vers le 31.8.2021.Le délai d'exécution est fixé à 60 mois.Il commence à courir à compter de la notification du marché.Le marché ne sera pas reconduit.

Informations complémentaires

1. Sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 5.1 du règlement de consultation.

2. Précisions concernant le jugement des offres: il sera effectué en application de l'article 53 du code des marchés publics. Il portera sur les critères pondérés suivants:

Critère 1: le prix: 70 %.

Ce critère est noté sur 20.

Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'ae.

Critère 2: la valeur technique: 15 %.

Ce critère est noté sur 20.

Le candidat sera noté au vu des éléments inscrits au CMTE.

1) Délai de livraison des véhicules neufs — 5 points

Le pouvoir adjudicateur fixe le délai de livraison initial des véhicules neufs à:

— 16 semaines maximum pour les véhicules poids lourds frigorifiques;

— 12 semaines maximum pour les véhicules légers frigorifiques;

Le candidat dans son offre peut proposer un délai de livraison plus court qui sera exprimé en semaine entière.

Il est demandé une visite préalable des véhicules au plus tard le 20.8.2016, afin d'établir leur conformité et mise en place sur l'unité centrale de production au plus tard le 31.8.2016. En tout état de cause la mise à disposition de la totalité des véhicules sur l'unité Centrale de Production ne pourra pas être postérieure à la date du 31.8.2016.

Dans l'hypothèse où le candidat proposerait un délai supérieur à 16 semaines pour les véhicules Poids lourds frigorifiques et supérieur à 12 semaines pour les véhicules légers frigorifiques défini par le pouvoir adjudicateur, son offre sera déclarée irrégulière.

Si le candidat propose le délai plafond, il obtiendra la note de zéro au sous critère

Si le candidat ne propose pas de délai, c'est le délai plafond fixé par l'administration qui s'applique.

Si le candidat propose une fourchette de délai, sera pris en compte dans la notation le délai le plus long.

Véhicules poids lourds:

Pour les délais proposés inférieurs ou égal à 12 semaines, le candidat obtiendra la note maximale.

Véhicules légers frigorifiques:

Pour les délais proposés inférieurs ou égal à 10 semaines, le candidat obtiendra la note maximale.

En cas d'absence de réponse la note attribuée sera de « 0 ».

2) Contenu de la prestation de maintenance préventive — sur 5 points.

L'Article 4.1 du CCTP impose un minimum de points de contrôle et d'interventions exigées, la réponse à ce sous-critère valorisera les prestations supplémentaires, non spécifiées au CCTP, que le candidat propose.

En cas d'absence totale de réponse ou d'absence totale de points de contrôle et d'interventions supplémentaires, le candidat obtiendra la note de 0.

3) Délai d'intervention en cas de besoin de dépannage — sur 4 points

Le pouvoir adjudicateur fixe le délai dans lequel devront être réalisées les interventions de dépannage dans le délai de 2 heures maximum à compter de la réception de l'appel téléphonique.

Néanmoins, le candidat peut proposer un délai d'intervention plus court qui se substituera au délai mentionné ci-dessus.

Dans l'hypothèse où le candidat proposerait un délai supérieur aux 2 heures défini par le Pouvoir adjudicateur, son offre sera déclarée irrégulière.

Si le candidat propose le délai plafond, il obtiendra la note de zéro au sous critère.

Si le candidat ne propose pas de délai, c'est le délai plafond fixé par l'administration qui s'applique.

Si le candidat propose une fourchette de délai, sera pris en compte dans la notation le délai le plus long.

En cas d'absence de réponse la note attribuée sera de « 0 ».

Si le candidat propose un délai inférieur ou égal à 30 min, il obtiendra la note maximum.

4) Délai de mise à disposition du véhicule identique en cas de panne prolongée — sur 3 points

Le dépannage doit être assuré 24h/24 et 365 jours par an sous un délai de 2 heures maximum à compter de l'appel téléphonique de la ville de Nice (sauf panne de production de froid: pour laquelle celui-ci doit être immédiat)

En cas de panne ou d'accident nécessitant une immobilisation plus longue, un véhicule frigorifique relais doit être disponible dans le délai maximum de 2 heures. Le candidat pourra proposer un délai plus court.

En cas d'absence de réponse la note attribuée sera de « 0 »

5) Franchise du contrat d'assurance tous risques des véhicules — sur 3 points

En cas d'absence de réponse l'offre du candidat sera déclarée irrégulière.

— Critère 3: les performances en matièren de protection de l'environnement: 15 %

Ce critère sera noté sur 20.

Les performances en matière de protection de l¿environnement seront notées en fonction des réponses indiquées par le candidat dans le cadre de mémoire technique et environnemental.

En cas d¿absence de réponse à un item la note attribuée à celui-ci sera de « 0 »

Les normes EURO imposées impliquent d¿elles-mêmes un respect de conditions environnementales à respecter par les constructeurs (taux d'émission, recyclages ..).

1) Politique mise en place en matière de traitement des déchets dans le cadre de l¿exécution du marché — sur 18 points

Le candidat devra développer la politique mise en place en matière de traitement des déchets pour les items suivants:

— équipements électriques;

— équipements électroniques;

— hydrocarbures;

— huiles;

— fluides frigorifiques;

Il devra donner le détail et mentionner les filières adoptées.

En cas d'absence de réponse la note attribuée sera de «0».

2) Valorisation des pièces détachées issues du marché par une entreprise agréée — sur 2 points

Le candidat devra indiquer si les pièces détachées sont valorisées par une entreprise agréée, et apporter le justificatif.

En cas d'absence de réponse la note attribuée sera de « 0 »

Sans justificatif, le candidat obtiendra la note de 0.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

3. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4. Conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:

A) Par voie électronique uniquement.

B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique).

C) Par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.

* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.