Location et maintenance de 62 copieurs pour les services du Conseil départemental du Cher — 2016 — 2021

Conseil général du Cher

La présente consultation concerne la location et maintenance de 62 copieurs pour les services du Conseil départemental du Cher — 2016 — 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-15 Avis de marché
2016-01-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue:
Les marchés sont conclus pour une durée de 61 mois à compter du 1er mars 2016. Les prestations de location maintenance de chacun des appareils commencent à compter du 1er avril 2016 pour une durée de 60 mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Cher
Adresse postale: 1 place Marcel Plaisant — CS nº 30322
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Téléphone: +33 248278112 📞
Fax: +33 248278023 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-15 📅
Date limite de soumission: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-329252
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Les candidats pourront retirer le DCE sur le site indiqué ci-dessus, sans s'identifier. Néanmoins, s'ils souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site. Conditions de remise des offres ou des candidatures: par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://marchespublics.cg18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la location et maintenance de 62 copieurs pour les services du Conseil départemental du Cher — 2016 — 2021.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 45 copieurs numériques de 21 cpm noir et blanc minimum
Brève description:
Location et maintenance de 45 copieurs numériques de 21 cpm noir et blanc minimum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 1 copieur numérique de 21 cpm noir et blanc minimum avec fonction scanner reconnaissance et suppression automatique des pages blanches
Brève description:
Location et maintenance d'un copieur numérique de 21 cpm noir et blanc minimum avec fonction scanner reconnaissance et suppression automatique des pages blanches.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 10 copieurs numériques de 31 cpm noir et blanc minimum avec fonction scanner reconnaissance automatique des pages blanches et agrafage 1 point
Brève description:
Location et maintenance de 10 copieurs numériques de 31 cpm noir et blanc minimum avec fonction scanner reconnaissance automatique des pages blanches et agrafage 1 point.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: 2 copieurs numériques de 21 cpm noir et blanc minimum pour éditions spécifiques
Brève description:
Location et maintenance de 2 copieurs numériques de 21 cpm noir et blanc minimum pour éditions spécifiques.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: 2 copieurs numériques couleur de 21 cpm minimum avec maintenance de lecteur de cartes indépendant
Brève description:
Location et maintenance de 2 copieurs numériques couleur de 21 cpm minimum avec maintenance de lecteur de cartes indépendant.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: 1 copieur numérique couleur de 21 cpm minimum avec fourniture et maintenance de lecteur de cartes indépendant
Brève description:
Location et maintenance d'un copieur numérique couleur de 21 cpm minimum avec fourniture et maintenance de lecteur de cartes indépendant.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: 1 copieur numérique couleur de 21 cpm minimum avec agrafage, fourniture et maintenance de lecteur de cartes indépendant
Brève description:
Location et maintenance d'un copieur numérique couleur de 21 cpm minimum avec agrafage, fourniture et maintenance de lecteur de cartes indépendant.
Numéro de référence: 15-0840-0846

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
— la déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du Travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
— si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, une lettre de candidature comportant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est prévu aucun cautionnement ni retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires aux quantitées réellement exécutées pour la maintenance et forfaitaires pour la location annuelle.
Financement: ressources propres du Conseil départemental du Cher
Modalités de paiement: virement par mandat administratif
Délai global de paiement: 30 jours
Pénalités de retard et pour travail dissimulé: il sera fait application des pénalités prévues au CCAP.
Révision des prix: dans les conditions prévues dans le CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur prix (voir détail des sous-critères par lot au Rc) (60)
2. Valeur technique (voir détail des sous-critères par lot au Rc) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphane Henry
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-0840-0846
Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Les candidats pourront retirer le DCE sur le site indiqué ci-dessus, sans s'identifier. Néanmoins, s'ils souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures: par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://marchespublics.cg18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges, région Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région Pays de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 182-329252 (2015-09-15)
Avis d'attribution de marché (2016-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 120 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 Place Marcel Plaisant — CS nº 30322
Contact
Téléphone: +33 248278113 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-19 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-021861
Se réfère à l'avis: 2015/S 182-329252
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Date de signature des marchés par le pouvoir adjudicateur: 4.1.2016. Date de notification des marchés: 5.1.2016. Pour chaque lot la «valeur finale de l'offre» correspond au coût de livraison annuelle. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-140906, mise en ligne le 16.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur prix (voir détail des sous-critères par lot au RC) (60)
2. Valeur technique (voir détail des sous-critères par lot au RC) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-03 📅
Nom: Business Repro Centre — Toshiba
Adresse postale: 1 rue du Coigneau
Commune postale: Orléans
Code postal: 45100

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Dactyl Buro
Adresse postale: 2 avenue de la Prospective
Commune postale: Bourges
Code postal: 18021

6️⃣

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges, Région Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région Pays de la Loire
Source: OJS 2016/S 015-021861 (2016-01-19)