Location et maintenance de 2 presses numériques haut volume pour le service de l'imprimerie numérique municipale de la ville du Blanc-Mesnil

Quantité ou étendue

La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des dispositions du décret no 2006-975 du 1.8.2006 — articles 26 I.1, 33, 56 et 57 à 59 du code des marchés publics.Il s'agit d'un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics et dont les montants minimum et maximum annuels se décomposent comme suit:Montants pour 1 année: montant minimum 40 000 EUR HT (48 000 EUR TTC) et Montant maximum 90 000 EUR HT (108 000 EUR (TTC)).Montants pour 4 années: montant minimum 160 000 EUR HT (192 000 EUR (TTC)) et Montant maximum 360 000 EUR HT (432 000 EUR (TTC)).Le présent marché est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification, avec reconduction tacite annuelle au maximum 3 fois, c'est à dire sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.Une société sera retenue pour le présent marché.

Informations complémentaires

Les documents de la consultation seront publiés sur le profil de l'acheteur https://blanc-mesnil.achatpublic.com et seront d'accès libre, direct et complet.

Toutefois, les candidats intéressés sont invités à s'inscrire gratuitement sur ce site pour télécharger le dossier en indiquant les coordonnées de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation, ce qui, à défaut, ne pourra être réalisable.

Aucun dossier ne sera accepté à l'adresse électronique du service Achats &; Marchés Publics.

Les candidats auront à produire les pièces de candidature suivantes:

Une « Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants ».Le Dc1, accompagné d'un fondé de pouvoir, devra impérativement mentionner les coordonnées de la personne habilitée à engager la responsabilité de la sociétéet l'adresse électronique à laquelle les correspondances dans le cadre de la procédure du présent marché devront être adressées. Le Dc1 devra être dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager la société.

Un extrait Kbis.

Une « Déclaration du candidat individuel Dc2 ou du membre du groupement » Le formulaire Dc2 est à utiliser. Ce formulaire (complétant le Dc1), doit être dûment renseigné.

Le candidat y indique notamment s'il est en redressement judiciaire, ou de procédure équivalente régie par un droit étranger et joint en conséquence la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Remarque: en cas de candidature groupée, il doit y avoir autant de Dc2 joint que de membres du groupement.

Une présentation de la société (à joindre en annexe au Dc2) permettant à la Collectivité d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, et comprenant a minima:

— la capacité financière dans le domaine objet de la consultation;

— les références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients;

— le processus qualité (joindre le(s) certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuves équivalents, notamment certificats de qualification professionnelle ou de conformité à des spécificités techniques);

— les capacités techniques et humaines.

— Une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels.

Si le candidat est une société constituée depuis moins d'un an, joindre soit le récépissé du dépôt de sa demande d'immatriculation avec dénomination et adresse de l'organisme ayant reçu cette demande, soit un extrait Kbis.

Une visite obligatoire des locaux sera organisée aux dates suivantes:

Le mercredi 18.11.2015 — le jeudi 19.11.2015 et le vendredi 20.11.2015.

Conditions d'envoi des propositions:

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires doivent remettre leur proposition exclusivement de manière dématérialisée sur le portail des marchés publics de la ville de Blanc-Mesnil, au plus tard à la date et heure limites fixées sur la page de garde du règlement de la consultation, à l'adresse suivante:

https://blanc-mesnil.achatpublic.com

Les candidats devront appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.

Pour toute information complémentaire, les candidats peuvent poser leurs questions au pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: https://blanc-mesnil.achatpublic.com

En cliquant sur les «Questions/Réponses » du marché considéré.

Conformément à l'article 57-III du CMP, une réponse sera adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation ou l'ayant téléchargé après identification, au plus tard, 6 jours avant la date limite de fixée pour la réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement par mandat administratif dans un délai de 30 jours depuis le 1.7.2010, conformément à l'article 33 du décret 2008-1355 du 19.12.2008, modifiant l'article 98 du code des marchés publics.

Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-160254, mise en ligne le 20.10.2015.

Références de publication rectificative, annonce nº 15-183208, mise en ligne le 7.12.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.