Location et maintenance d'une presse numérique couleur pour les ateliers d'édition

Ville de Limoges

La présente consultation concerne: la location et la maintenance d'une presse numérique couleur pour les ateliers d'édition de la Ville de Limoges.
La présente procédure formalisée ouverte est soumise aux dispositions 33 alinéa 3 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période de 5 ans à compter du 21.1.2016.
Les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une ou deux variantes en plus de la solution de base.
ainsi, en complément de la solution de base, les candidats peuvent présenter une ou deux variantes de leur choix. Toutefois, chaque variante devra respecter à minima l'ensemble des spécificités techniques demandées pour la solution de base en conformité au C.C.T.P.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-11 Avis de marché
2016-02-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Presse à imprimer
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Presse à imprimer 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-11 📅
Date limite de soumission: 2015-10-28 📅
Date de publication: 2015-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 179-324902
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation: Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne: 0825001326) Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification. Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges Fax +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Modalités de remise des plis: Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde », dans les délais impartis pour la remise des offres. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: Renseignement(S) administratif(s): Ville de Limoges Service de la commande publique 8 rue Pierre Brossolette 87000 Limoges François Arsouze Fax +33 555038660 Renseignement(s) technique(s): Ville de Limoges Direction de la communication Place Léon Betoulle 87031 Limoges Cedex Sandrine Peyronnet Fax +33 555038660 Recours: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. +33 555339155, télécopieur: +33 555339160 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Ville de Limoges Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, tél. +33 555459300, télécopieur: +33 555038660, courriel: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne: la location et la maintenance d'une presse numérique couleur pour les ateliers d'édition de la Ville de Limoges.
La présente procédure formalisée ouverte est soumise aux dispositions 33 alinéa 3 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période de 5 ans à compter du 21.1.2016.
Les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une ou deux variantes en plus de la solution de base.
ainsi, en complément de la solution de base, les candidats peuvent présenter une ou deux variantes de leur choix. Toutefois, chaque variante devra respecter à minima l'ensemble des spécificités techniques demandées pour la solution de base en conformité au C.C.T.P.
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Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 120 jours
Numéro de référence: VF 2015 534

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), NOTI 2 (Etat annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et www.achats-limousin.com. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: (le cas échéant le Dc1 complété)
— lettre de candidature;
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; (à communiquer le cas échéant en sus du Dc1).
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2);
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Les prestations seront financées sur le budget de la Ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du C.CA.P. Et en application décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics.
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Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
en cas de non-respect du délai global de paiement, et en application du décret no2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.
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Le taux des intérêts moratoires sera celui de la Banque Centrale Européenne en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, augmenté de huit points conformément au décret no2013-269 du 29.3.2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (TTC)
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Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
1.5 — nomenclature communautaire.

Procédure
Date d'ouverture des offres: 2015-10-29 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: (50 points)appréciée sur la base des réponses demandées dans le CCTP et précisées dans la note méthodologique et selon les sous critères suivants: -Sous critère 1.1: Qualité de traitement des originaux, sur 5 points; -Sous critère 1.2: Qualité de traitement des copies, sur 10 points; -Sous critère 1.3: Autonomie et conditionnement des fournitures, sur 2 points; -Sous critère 1.4: Capacité en autonomie papier, sur 3 points; -Sous critère 1.5: Qualité de la finition, sur 6 points; -Sous critère 1.6: Possibilités fonctionnelles de la machine, sur 4 points; -Sous critère 1.7: Performance du contrôleur, sur 10 points; -Sous critère 1.8: Performance du driver du copieur, sur 2 points; -Sous critère 1.9: Convivialité du logiciel de soumission de travaux, sur 8 points. (50)
2. Prix (30 points): apprécié sur la base du montant total (H.T.). du bordereau de simulation Le critère prix sera jugé par application de la formule suivante: Xi = 30 * N0/Ni Xi = le nombre de points attribués aux i sociétés ayant candidatées. Le nombre de point attribué au prix le plus bas est de 30 points. Ni, l'offre de prix du candidat avec N0 < N1 < N2 < N3. N0 étant le prix le plus bas (30)
3. Conditions de la maintenance et de la formation: 13 points: Apprécié sur la base des réponses demandées dans le CCTP et précisées dans la note méthodologique (13)
4. Qualité environnementale (7 points)apprécié sur la base du questionnaire environnemental figurant au cahier des charges. (7)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie Périssat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VF 2015 534
Informations complémentaires
La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation:
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne: 0825001326)
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Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges Fax +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
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Modalités de remise des plis:
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde », dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:
Renseignement(S) administratif(s):
Ville de Limoges
Service de la commande publique
8 rue Pierre Brossolette
87000 Limoges
François Arsouze
Fax +33 555038660
Renseignement(s) technique(s):
Direction de la communication
Place Léon Betoulle
87031 Limoges Cedex
Sandrine Peyronnet
Recours:
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Limoges,
1 cours Vergniaud,
87000 Limoges,
tél. +33 555339155,
télécopieur: +33 555339160
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Service de la commande publique,
8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,
tél. +33 555459300, télécopieur: +33 555038660,
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.
Source: OJS 2015/S 179-324902 (2015-09-11)
Avis d'attribution de marché (2016-02-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-03 📅
Date de publication: 2016-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 025-040177
Se réfère à l'avis: 2015/S 179-324902
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Le marché sera conclu pour une durée de 5 ans à compter du 21.1.2016 pour un montant global et forfaitaire de 352 521 EUR HT. Coût des copies supplémentaires: — 0.03531 EUR HT toutes les pages couleur à partir de la 100 001 e copie. — 0.03531 EUR HT toutes les pages couleur à partir de la 110 001 e copie. — 0.03531 EUR HT toutes les pages couleur à partir de la 120 001 e copie. Recours: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. 05 55 33 91 55, télécopieur: 05 55 33 91 60 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Ville de Limoges Les dossiers peuvent être consultés au siège de la ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, Tél: 0555459300, Fax: 0555038660 Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, tél. 05 55 45 93 00, télécopieur: 05 55 03 86 60, courriel: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-138950, mise en ligne le 14.9.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix (30 points): apprécié sur la base du montant total (HT). du bordereau de simulation Le critère prix sera jugé par application de la formule suivante: Xi = 30 * N0/Ni Xi = le nombre de points attribués aux i sociétés ayant candidatées. Le nombre de point attribué au prix le plus bas est de 30 points. Ni, l'offre de prix du candidat avec N0 < N1 < N2 < N3. N0 étant le prix le plus bas (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-04 📅
Nom: Document concept 87 et 23
Adresse postale: 20 rue Arthur Groussier
Commune postale: Limoges
Code postal: 87100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2016/S 025-040177 (2016-02-03)
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Produits/services:
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