Location et maintenance d'une configuration de matériels de reprographie haut volume

Ministères santé, travail et sport

La présente consultation a pour objet la location et la maintenance d'une configuration de matériels de reprographie haut volume.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-25 Avis de marché
2015-10-13 Informations complémentaires
2016-06-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue:
Le marché est à bons de commande sans minimum ni maximum (article 77 du code des marchés publics) pour chacun des 2 lots.il s'agit d'un marché de fourniture (location) accompagné d'une maintenance.Ce marché est un marché à prix mixtes comportant:— des prestations ordinaires conclues à prix forfaitaires: il s'agit des prestations de location du matériel,— des prestations conclues à prix unitaires pour lesquels il sera émis des bons de commande: il s'agit des prestations de maintenance.Le lot 1 concerne la location et la maintenance d'une configuration de matériels de reprographie haut volume noir et blanc constituée de deux photocopieurs numériques monochromes pour une capacité globale de traitement annuelle entre 4 et 5 millions de copies.Le lot 2 concerne la location et la maintenance d'une configuration de matériels de reprographie haut volume couleur constitué de un photocopieur numérique polychrome pour une capacité de traitement annuelle entre 1 et 1,5 millions de copies couleur et entre 150 000 et 200 000 copies noir et blanc.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-25 📅
Date limite de soumission: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 189-342561
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Les critères d'attribution indiqués à la rubrique 4.2.1 valent pour les deux lots. les soumissionnaires peuvent retirer le DCE gratuitement par voie électronique sur le site www.marches-publics.gouv.fr (référence de la consultation: AOO 10/15/pcp). Des questions pourront être posées uniquement via le profil acheteur «La place» (plate-forme des achats de l'État) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats peuvent demander par écrit des renseignements complémentaires au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Pour la remise de son offre, le candidat est libre de choisir entre le format papier ou à la voie électronique. Le mode choisi ne pourra plus être modifié jusqu'à la fin de la procédure. En cas d'envoi par courrier: le pli sera envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de retard de transmission, il ne sera pas tenu compte de la date du cachet de la poste. En cas de dépôt direct: le pli sera remis contre récépissé. Les horaires d'ouverture du service sont du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Remise par voie électronique: conformément à l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats peuvent répondre par voie électronique. L'offre devra être déposée via le profil acheteur «La place» (plate-forme des achats de l'État) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Le soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation, disponibles sur www.marches-publics.gouv.fr pour toute action sur ledit site. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la location et la maintenance d'une configuration de matériels de reprographie haut volume.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location et maintenance d'une configuration de matériels de reprographie haut volume noir et blanc (2 photocopieurs)
Brève description:
Le lot nº 1 a pour objet la location et la maintenance de deux photocopieurs numériques monochromes haut volume noir et blanc pour une capacité globale de traitement annuelle comprise entre 4 et 5 millions de copies.
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de…
… notification.Il pourra être reconduit tacitement 2 fois pour la même durée à sa date anniversaire sans que sa durée totale puisse excéder 36 mois.A l'issue de chaque période de 12 mois à compter de la date de notification, le marché est reconduit tacitement pour une nouvelle période de 12 mois. Dans le cas contraire, le représentant du pouvoir adjudicateur prend une décision de non-reconduction, qui est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception postal au moins 1 mois avant la date d'échéance du marché.
… notification.
Il pourra être reconduit tacitement 2 fois pour la même durée à sa date anniversaire sans que sa durée totale puisse excéder 36 mois.
A l'issue de chaque période de 12 mois à compter de la date de notification, le marché est reconduit tacitement pour une nouvelle période de 12 mois. Dans le cas contraire, le représentant du pouvoir adjudicateur prend une décision de non-reconduction, qui est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception postal au moins 1 mois avant la date d'échéance du marché.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location et maintenance d'une configuration de matériels de reprographie haut volume couleur (1 photocopieur)
Brève description:
Le lot nº 2 a pour objet la location et la maintenance d'un photocopieur numérique polychrome haut volume couleur pour une capacité globale de production annuelle comprise entre 1 et 1,5 millions de copies couleur et entre 150 000 et 200 000 copies noir et blanc.
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Informations complémentaires sur les lots:
Le présent marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois pour la même durée à sa date anniversaire sans que sa durée totale puisse excéder 36…
… mois.A l'issue de chaque période de 12 mois à compter de la date de notification, le marché est reconduit tacitement pour une nouvelle période de 12 mois. Dans le cas contraire, le représentant du pouvoir adjudicateur prend une décision de non-reconduction, qui est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception postal au moins 1 mois avant la date d'échéance du marché.
… mois.
Quantité ou étendue:
Le marché est à bons de commande sans minimum ni maximum (article 77 du code des marchés publics) pour chacun des 2 lots.
il s'agit d'un marché de fourniture (location) accompagné d'une maintenance.
Ce marché est un marché à prix mixtes comportant:
— des prestations ordinaires conclues à prix forfaitaires: il s'agit des prestations de location du matériel,
— des prestations conclues à prix unitaires pour lesquels il sera émis des bons de commande: il s'agit des prestations de maintenance.
Le lot 1 concerne la location et la maintenance d'une configuration de matériels de reprographie haut volume noir et blanc constituée de deux photocopieurs numériques monochromes pour une capacité globale de traitement annuelle entre 4 et 5 millions de copies.
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Le lot 2 concerne la location et la maintenance d'une configuration de matériels de reprographie haut volume couleur constitué de un photocopieur numérique polychrome pour une capacité de traitement annuelle entre 1 et 1,5 millions de copies couleur et entre 150 000 et 200 000 copies noir et blanc.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO-10-15-pcp
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 avenue Duquesne, 75007 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement:
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— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté et signé,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans un des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le titulaire est dispensé de la constitution d'une retenue de garantie de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur le budget de l'état. Le mode de règlement est celui du virement par mandat administratif. Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Une avance pourra être versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cadre de la consultation, le pouvoir adjudicateur n'autorise pas le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement solidaire. Chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Protection de l'environnement décomposé comme suit: sous-critère 1: évaluation de la qualité de la maitrise environnementale du niveau d'émission pour chaque matériel, y compris les nuisances sonores: 50 %; sous-critère 2: politique environnementale de collecte, de recyclage et de valorisation ou de destruction en fin de vie de chaque matériel, des consommables: 20 %; sous-critère 3: consommation électrique standard hebdomadaire selon le standard international utilisé par énergie Star (valeur TEC): 30 %. (10)
2. Valeur technique décomposé comme suit: sous-critère 1: caractéristiques techniques du système de reprographie proposé:70 %; sous critère 2: moyens techniques et délais de réalisation pour l'exécution du marché: 30 % (40)
3. Prix des prestations décomposé comme suit: sous-critère 1: coût de location 40 %; sous critère 2: coût de maintenance: 55 %; sous-critère 3: coût de déplacement des matériels:5 % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000680200016
Contact
Point de contact: Direction des finances, achats et des services, département des achats et du développement durable, bureau des procédures de la commande publique
Mme Aksel Asuman
Adresse postale: Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, DFAS/DADD/PCP
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=237327&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-10-15-pcp
Informations complémentaires
Les critères d'attribution indiqués à la rubrique 4.2.1 valent pour les deux lots.
les soumissionnaires peuvent retirer le DCE gratuitement par voie électronique sur le site www.marches-publics.gouv.fr (référence de la consultation: AOO 10/15/pcp).
Des questions pourront être posées uniquement via le profil acheteur «La place» (plate-forme des achats de l'État) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats peuvent demander par écrit des renseignements complémentaires au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
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Pour la remise de son offre, le candidat est libre de choisir entre le format papier ou à la voie électronique.
Le mode choisi ne pourra plus être modifié jusqu'à la fin de la procédure.
En cas d'envoi par courrier: le pli sera envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de retard de transmission, il ne sera pas tenu compte de la date du cachet de la poste.
En cas de dépôt direct: le pli sera remis contre récépissé. Les horaires d'ouverture du service sont du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Remise par voie électronique: conformément à l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats peuvent répondre par voie électronique.
L'offre devra être déposée via le profil acheteur «La place» (plate-forme des achats de l'État) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Le soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation, disponibles sur www.marches-publics.gouv.fr pour toute action sur ledit site.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La juridiction administrative compétente pour toutes les voies de recours suivantes est le tribunal administratif de Paris.
— référé précontractuel sur la base des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative jusqu'à la conclusion du contrat,
— une fois le contrat signé, référé contractuel sur la base des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat,
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— Recours en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence «Société Tropic travaux signalisation Guadeloupe» (CE, ass. 16.7.2007, nº 291545, Société Tropic travaux signalisation) et «Département du Tarn-et-Garonne» (CE, ass, 4.4.2014, nº 358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou a défaut d'avis, sans condition de délai, pour les candidats évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts,
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— recours indemnitaire sur la base des articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2015/S 189-342561 (2015-09-25)
Informations complémentaires (2015-10-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-13 📅
Date limite de soumission: 2015-11-26 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-363683
Se réfère à l'avis: 2015/S 189-342561
Numéro JO-S: 201
Source: OJS 2015/S 201-363683 (2015-10-13)
Avis d'attribution de marché (2016-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AOO 10-15 PCP
Valeur totale du marché: 192 481 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: asuman.aksel@sg.social.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 120-213033
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Les montants indiqués dans le présent avis d'attribution sont estimatifs.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le lot n° 1 a pour objet la location et la maintenance de 2 photocopieurs numériques monochromes haut volume noir et blanc pour une capacité globale de traitement annuelle comprise entre 4 et 5 millions de copies.
Le lot n° 2 a pour objet la location et la maintenance d'un photocopieur numérique polychrome haut volume couleur pour une capacité globale de production annuelle comprise entre 1 et 1,5 millions de copies couleur et entre 150 000 et 200 000 copies noir et blanc.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 avenue Duquesne — 75007 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des finances — achats et des services — département des achats et du développement durable — bureau des procédures de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Les montants indiqués dans le présent avis d'attribution sont estimatifs.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— une fois le contrat signé, référé contractuel sur la base des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative jusqu'au 31
— recours en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence «société Tropic travaux signalisation Guadeloupe» (CE, assemblée, 16.7.2007, n° 291545, société Tropic travaux signalisation) et «département du Tarn-et-Garonne» (CE, assemblée, 4.4.2014, n° 358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou a défaut d'avis, sans condition de délai, pour les candidats évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts,
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— recours indemnitaire sur la base des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2016/S 120-213033 (2016-06-20)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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