Location et maintenance d'un système d'affranchissement automatique pour machine de mise sous pli
CNMSS
Location, livraison, installation et maintenance d'un système d'affranchissement automatique pour machine de mise sous pli.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CNMSS
- • Var
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-03-05 | Avis de marché |
| 2015-08-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines à affranchir
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines à affranchir 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnmss
Adresse postale: 247 avenue Jacques Cartier
Code postal: 83090
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cnmss.fr 🌏
Téléphone: +33 494169695 📞
Fax: +33 494163959 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-05 📅
Date limite de soumission: 2015-04-28 📅
Date de publication: 2015-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 048-083095
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15 77 007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 256 avenue Jacques Cartier, 83090 Toulon Cedex 9.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180 090 045 00014
Contact
Point de contact: DSG/ service des marchés
M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: DSG/Service des marchés
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15 77 007
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 048-083095 (2015-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines à affranchir
Quantité ou étendue:
Mise à disposition en location de l'affranchisseuse et sa maintenance avec la fourniture de toutes les pièces de rechange. Ce système d'affranchissement, sur machine Kern 3000, vient en remplacement d'un système déjà existant. Il doit permettre notamment un marquage conforme au cahier des charges de La Poste des contrats " courrier industriel " et affranchissement classique permettant une numérotation sur l'enveloppe, et l'édition d'étiquetage de type SILOE agréé par La Poste permettant le marquage des caissettes de transport de La Poste. A titre indicatif, le volume d'affranchissement pour l'année 2014 a été de 2 500 000 plis.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines à affranchir 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnmss
Adresse postale: 247 avenue Jacques Cartier
Code postal: 83090
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cnmss.fr 🌏
Téléphone: +33 494169695 📞
Fax: +33 494163959 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-05 📅
Date limite de soumission: 2015-04-28 📅
Date de publication: 2015-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 048-083095
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme www.achatpublic.com, ou remis gratuitement sur demande des intéressés, effectuée par télécopie au +33 494163959 ou par courrier à l'adresse ci-dessus, ou remis sur place contre récépissé.
La mise en service de ce système doit intervenir au plus tard le 12.12.2015.
Une visite des lieux est obligatoire pour prise de connaissance des configurations des accès et implantation de la machine. Un rendez-vous, pour la visite, doit être pris auprès de M. Alba au +33 494163861.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location, livraison, installation et maintenance d'un système d'affranchissement automatique pour machine de mise sous pli.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15 77 007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 256 avenue Jacques Cartier, 83090 Toulon Cedex 9.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux dispositions du règlement de la consultation, documents relatifs au pouvoir du signataire, imprimé Dc1 ou équivalent, et imprimé Dc2 ou équivalent.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles, depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont réglées par application d'un prix global et forfaitaire pour la location et la maintenance. Elle est payable trimestriellement à terme échu. Les consommables (cartouches d'encre ou toner, étiquettes SILOE, têtes d'impression), ainsi que la fourniture de textes ou flammes supplémentaires, font l'objet de bons de commandes et sont rémunérés sur la base des prix unitaires. Le paiement intervient dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture.les prix sont révisables. Le financement est effectué sur le budget de la CNMSS.
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Le marché pourra être attribué à une seule entreprise, ou un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180 090 045 00014
Contact
Point de contact: DSG/ service des marchés
M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: DSG/Service des marchés
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15 77 007
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme www.achatpublic.com, ou remis gratuitement sur demande des intéressés, effectuée par télécopie au +33 494163959 ou par courrier à l'adresse ci-dessus, ou remis sur place contre récépissé.
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La mise en service de ce système doit intervenir au plus tard le 12.12.2015.
Une visite des lieux est obligatoire pour prise de connaissance des configurations des accès et implantation de la machine. Un rendez-vous, pour la visite, doit être pris auprès de M. Alba au +33 494163861.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 048-083095 (2015-03-05)
Avis d'attribution de marché (2015-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 59 924 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-03 📅
Date de publication: 2015-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 150-277139
Se réfère à l'avis: 2015/S 48-083095
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Entretien (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-01 📅
Nom: Pitney Bowes
Adresse postale: immeuble Le Triangle, 9 rue Paul Lafargue
Commune postale: Saint-Denis La Plaine Cedex
Code postal: 93456
Courrier électronique: noelle.tournes@pb.com 📧
Source: OJS 2015/S 150-277139 (2015-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 59 924 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-03 📅
Date de publication: 2015-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 150-277139
Se réfère à l'avis: 2015/S 48-083095
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Le montant du marché correspond au forfait annuel de location et maintenance. Marché sur 4 ans.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-33819, mise en ligne le 6.3.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2015.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Entretien (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-01 📅
Nom: Pitney Bowes
Adresse postale: immeuble Le Triangle, 9 rue Paul Lafargue
Commune postale: Saint-Denis La Plaine Cedex
Code postal: 93456
Courrier électronique: noelle.tournes@pb.com 📧
Source: OJS 2015/S 150-277139 (2015-08-03)
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