Location et maintenance d'un parc de matériels neufs et solutions d'impressions

Quantité ou étendue

L'école s'engage à commander 42 copieurs multifonctions.Les copieurs dédiés au service de reprographie sont exclus du présent accord-cadre.L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans fermes à compter de sa date de notification.L'accord cadre ne peut excéder une durée totale de 4 ans.

Informations complémentaires

Forme et procédure de passation.

Il est passé selon la procédure d'appel d'offres soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique) conformément à l'article 76 du code des marchés publics.

Les marchés subséquents prendront la forme de bons de commande qui seront exécutés selon les modalités définies à l'article 9.5 du CCAP.

Forme des prix

Les prix du présent accord-cadre sont forfaitaires et unitaires — constitués d'une partie à prix global et forfaitaire: location des copieurs et prestations de maintenance (cout/copie) à prix unitaires appliqués aux prestations réellement réalisées.

Visite obligatoire

Préalablement à la remise des offres, une visite des lieux est obligatoire.

Ils prendront rendez-vous à cet effet avec:

M. Claux au +33 164153312 (francois.claux@enpc.fr) ou avec Mme Bonnaud au +33 164153313 (nathalie.bonnaud@enpc.fr).

Les visites auront lieu de manière individuelle et seront organisées jusqu'au vendredi 9.10.2015 inclus.

Les modalités de cette visite s'effectueront dans des conditions de stricte égalité, pour l'ensemble des candidats, et en présence d'un représentant de l'établissement. Il est conseillé aux candidats de prendre connaissance de l'ensemble des pièces du dossier de consultation avant de prendre rendez-vous.

Aucune réponse orale ne sera apportée aux questions des candidats. Toutes les questions complémentaires seront formulées par écrit et répercutées in extenso à l'ensemble des candidats.

Par la suite, les candidats ne pourront se prévaloir du manque de ces informations pour prétendre à une quelconque prolongation des délais pour remettre leur proposition ou pour demander une plus-value pour la réalisation des prestations qui leur seront confiées.

A l'issue de la prise des connaissances des lieux, une attestation de visite sera remise aux candidats qui devront en joindre une copie à l'appui de leur offre.

Retrait du dossier

Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse suivante:

École nationale des ponts et chaussées

Secrétariat général — bureau B 402 (4ème étage — « aile Belgrand »)

6 et 8 avenue Blaise Pascal

Cité Descartes — Champs-sur-Marne

77 455 Marne la Vallée Cedex 2

Ou par voie électronique auprès du service des affaires juridiques et des achats:

E-Mail: sca@enpc.fr

Tél: +33 164153487

Fax: +33 164153429

Le dossier de la consultation peut également être téléchargé sur la plate forme des achats de l'etat (Place) place de marché interministérielle (Pmi), à l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr/sous la référence no2015.11.Dsi.Ao

A cet effet les candidats sont invités à renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier d'éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par l'école, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .zip, .pdf, .doc et .xls (enregistrés sous ms office xp 2013).

Contenu des offres

La remise des offres suppose l'acceptation, par le candidat, de l'ensemble des dispositions contenues dans le DCE.

Les offres des candidats sont entièrement rédigées en langue française et établies en euros. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société.

Dans l'hypothèse ou le candidat étranger produit un document émanant d'une administration de son pays d'origine, ce document devra être accompagné d'une traduction en langue française dont le candidat est réputé attester de l'exactitude.

Le dossier à remettre par les candidats sera placé sous pli cacheté qui contiendra les documents suivants:

Les documents administratifs

Au titre de la candidature, les documents suivants seront fournis:

1) En cas de groupement, une lettre de candidature ou formulaire Dc1.

2) La déclaration du candidat ou formulaire type Dc2.

3) Une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2014; elle peut-être remplacée par le document NOTI 2* (ancien formulaire Dc7) ou la liasse fiscale 3666 et volet URSSAF au 31.12.2014 (obligatoire à l'attribution) dûment rempli et signé par les autorités fiscales.

Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature (extrait Kbis, attestation d'assurance, ...).

Les éléments de l'offre.

Au titre de l'offre, les documents suivants seront fournis:

1. L'acte d'engagement et ses 5 annexes dûment complétés, datés, et signés par la personne habilitée à engager la société.

2. Le DQE.

3. Un mémoire technique (une version dématérialisée doit être obligatoirement fournie) présentant dans le détail:

A) L'organisation de la structure dédiée à l'exécution du marché.

B) Les délais de livraison, et le planning de mise en service des matériels.

C) Les fiches techniques des matériels proposés.

D) Les aspects environnementaux pris en compte (niveau sonore, consommation énergétique, modalités de recyclage des consommables, des pièces mécaniques et du traitement des déchets).

E) Les moyens mis en place pour l'exécution et le suivi du marché (interlocuteur, délai d'intervention technique, délai de livraison des consommables, support).

F) La solution d'impression proposée.

G) Modalités d'exécution de la formation.

H) Gestion des statistiques.

4. L'attestation de visite remise et signée lors de visite obligatoire.

Modalités de transmission des plis par voie papier.

Les offres devront parvenir sous pli fermé portant la mention:

« Ne pas ouvrir — location et maintenance d'un parc de matériels neufs et solutions d'impressions — 2015.11.dsi.ao »

Les offres seront:

— soit envoyées par courrier recommandé avec accusé de réception ou par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception;

— soit remises contre récépissé (du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) auprès du service des achats et des affaires juridiques à l'adresse suivante;

École nationale des ponts et chaussées

Secrétariat général — bureau B 402 (4ème étage — aile Belgrand)

6 et 8 avenue Blaise Pascal

Cité Descartes — Champs-sur-Marne

77455 Marne la Vallée Cedex 2

Modalités de transmission par voie électronique

Les candidats trouveront sur le site www.marches-publics.gouv.fr un « guide utilisateur » téléchargeable qui précise les conditions d'utilisations de la place de marché interministérielle, notamment les prés-requis techniques et certificats nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée.

Copie de sauvegarde:

Conformément à l'arrêté du 28.8.2006, pris en application du 1 des articles 48 et 56 du CMP, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: « copie de sauvegarde » ainsi que les coordonnées du candidat.

Accusé réception des plis

Les candidats transmettront leurs offres impérativement avant la date et l'heure limites. Un message indiquant que l'opération de dépôt de la réponse a été réalisée avec succès leur est affiché, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine, la date et l'heure de fin de réception faisant référence.

L'absence de message de confirmation de bonne réception et d'accusé de réception électronique signifie au soumissionnaire que sa réponse n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur.

Le pli dont l'avis de réception est délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert.

Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès à Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre.

Pour faciliter la réponse des entreprises, la rubrique « Aide » du menu de la place de marché interministérielle, propose, en plus de l'assistance téléphonique, et du guide d'utilisation les documents suivants:

— un module d'auto-formation;

— une foire aux questions;

— une consultation de test;

Pour s'assurer du bon fonctionnement de leur poste de travail, les candidats sont invités à simuler une réponse à la consultation, en amont de la date de remise des plis, à l'aide de la « consultation de test ».

Pour tester la durée de téléchargement, ils peuvent, également, remettre une offre réelle, même inachevée.

L'Offre définitive viendra annuler et remplacer celles remises précédemment

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2015.