Location et maintenance d'un matériel de reproduction numérique couleur connectable pour la Caisse Primaire d'assurance Maladie du Bas-Rhin

CPAM du Bas Rhin

Marché de location et maintenance d'un matériel de reproduction numérique connectable pour la Caisse Primaire d'assurance Maladie du Bas-Rhin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-24 Avis de marché
2015-09-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de reproduction
Quantité ou étendue:
Ce marché a pour objet la location et la maintenance d'un matériel supplémentaire spécifique pour le service communication de la CPAM du Bas-Rhin. Les prestations suivantes devront être exécutées:— la livraison de l'appareil;— la mise en ordre de marche de l'appareil;— la formation des agents;— la maintenance préventive et corrective de l'appareil;— l'enlèvement de l'appareil en fin de marché.L'appareil loué peut assurer, de façon simmultanée, les fonction de copie, numérisation et impression. Il s'agit d'un appareil neuf, sorti d'usine, exempt de tout défaut ou vice susceptible de nuire à son aspect, son emploi et sa durée de service. L'appareil devra respecter les caractéristiques techniques énoncées aux articles 4 et 5 du Cahier des Clauses Techniques Particulières.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de reproduction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Bas Rhin
Adresse postale: 16 rue de Lausanne
Code postal: 67090
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@cpam-basrhin.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 388768581 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-24 📅
Date limite de soumission: 2015-08-05 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-222682
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, conformément à l'article 56 du Code des marchés publics. Des marchés complémentaires peuvent être négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence, conformément aux conditions fixées à l'article 2.7 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Des variantes sont autorisées sur le domaine technique (éléments figurant aux articles 4 et 5.1 du Cahier des Clauses techniques particulières). Les candidats sont dans l'obligation de répondre à l'offre de base. Une seule variante au maximum peut être présentée par chaque candidat. Les variantes ne pourront porter sur les éléments suivants: — le niveau sonore; — conformité à la directive Rohs (Restriction sur l'usage de certaine substances dangereuses); — conformité à la Directive Européenne DEEE (Déchets d'equipements Electriques et Electroniques; — fiery: contrôleur embarqué d'impression pour copieur/imprimante numérique; — connexion rip (pc) pour impression PC de documents graphiques professionnels couleurs ou bon à graver pour les professionnels des arts graphiques; optimisation des réglages couleur (nuanciers, Pantone...); — encombrement du matériel environ 80 x 170 cm. Même si l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire, les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation du pouvoir adjudicateur. A défaut, les candidats doivent consulter quotidiennement la plateforme achat public afin de se tenir informés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 juin 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de location et maintenance d'un matériel de reproduction numérique connectable pour la Caisse Primaire d'assurance Maladie du Bas-Rhin.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Ce marché a pour objet la location et la maintenance d'un matériel supplémentaire spécifique pour le service communication de la CPAM du Bas-Rhin. Les prestations suivantes devront être exécutées:
— la livraison de l'appareil;
— la mise en ordre de marche de l'appareil;
— la formation des agents;
— la maintenance préventive et corrective de l'appareil;
— l'enlèvement de l'appareil en fin de marché.
L'appareil loué peut assurer, de façon simmultanée, les fonction de copie, numérisation et impression. Il s'agit d'un appareil neuf, sorti d'usine, exempt de tout défaut ou vice susceptible de nuire à son aspect, son emploi et sa durée de service. L'appareil devra respecter les caractéristiques techniques énoncées aux articles 4 et 5 du Cahier des Clauses Techniques Particulières.
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Numéro de référence: FORM-1505
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 16, rue de Lausanne, 67000 Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La sélection est effectuée sur la base des capacités juridiques, techniques et professionnelles de chacun des candidats.
Les candidats devront remettre:
— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1)Ainsi que la déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement (Dc2);
— une déclaration sur l'honneur si elle ne figure pas dans le Dc1;
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— un document présentant le candidat.
Situation économique et financière:
Les candidats devront remettre:
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurrance pour les risques professionnels;
— une déclaration relative au chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années ou le chiffre d'affaires disponible pour les sociétés nouvellement créées.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La sélection des candidatures est effectuée sur la base des capacités financières des candidats.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront remettre:
— la présentation d'une liste des principales fournitures, similaires à celles prévues au marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;
— une déclaration indiquant les moyens techniques du candidat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La sélection des candidatures est effectuée sur la base des capacités techniques et professionnelles des candidats.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur les fonds propres de l'organisme.
Le prix des prestations est payé dans un délai maximal de trente (30) jours, à compter de la date de réception de la facture conforme.
La remise d'une demande de paiement intervient:
— soit au début de chaque trimestre pour les prestations effectuées le trimestre précédent;
— soit aux dates prévues pour le versement d'acomptes.
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement bancaire ou postal.
Les prix sont fermes et forfaitaires pour la location et révisables et unitaires pour la maintenance. Le marché est conclu à prix hors taxes.
A la demande expresse du titulaire, le paiement par acomptes mensuels est possible.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint est obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 517 442 125 00012
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés et achats
Mlle Helm. Marinette
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Point de contact: Mlle Kupfer Dorothée
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_F5Wl1_FCmz 🌏
Nom: Caisse primaire d'assurance Maladie du Bas-Rhin
Adresse postale: Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, conformément à l'article 56 du code des marchés publics
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_F5Wl1_FCmz 🌏
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-09-01 📅
Date de fin: 2019-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FORM-1505
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, conformément à l'article 56 du Code des marchés publics.
Des marchés complémentaires peuvent être négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence, conformément aux conditions fixées à l'article 2.7 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Des variantes sont autorisées sur le domaine technique (éléments figurant aux articles 4 et 5.1 du Cahier des Clauses techniques particulières). Les candidats sont dans l'obligation de répondre à l'offre de base. Une seule variante au maximum peut être présentée par chaque candidat. Les variantes ne pourront porter sur les éléments suivants:
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— le niveau sonore;
— conformité à la directive Rohs (Restriction sur l'usage de certaine substances dangereuses);
— conformité à la Directive Européenne DEEE (Déchets d'equipements Electriques et Electroniques;
— fiery: contrôleur embarqué d'impression pour copieur/imprimante numérique;
— connexion rip (pc) pour impression PC de documents graphiques professionnels couleurs ou bon à graver pour les professionnels des arts graphiques; optimisation des réglages couleur (nuanciers, Pantone...);
— encombrement du matériel environ 80 x 170 cm.
Même si l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire, les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation du pouvoir adjudicateur. A défaut, les candidats doivent consulter quotidiennement la plateforme achat public afin de se tenir informés.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 juin 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Source: OJS 2015/S 122-222682 (2015-06-24)
Avis d'attribution de marché (2015-09-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Bas-Rhin
Contact
Téléphone: +33 388768593 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-08 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-320869
Se réfère à l'avis: 2015/S 122-222682
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Référence de la publication au BOAMP: avis n° 15-97345 publié le 24.6.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-97345, mise en ligne le 24.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-03 📅
Nom: RICOH France SAS
Adresse postale: Parc Tertiaire Silic — 7/9 avenue Robert Schuman — BP 70102
Commune postale: Rungis Cédex
Code postal: 94513
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Helm Marinette

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Source: OJS 2015/S 177-320869 (2015-09-08)
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