Location et maintenance d'un copieur haut-volume

Quantité ou étendue

Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des commandes pour la période initiale du marché (montant identique pour chaque période de reconduction):

Informations complémentaires

Non Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb.) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc.xls.jpeg.pdf Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Pas d'option au sens du droit national. Au sens du droit communautaire, Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification, ou de la date indiquée par celle-ci, renouvelable annuellement et expressément deux fois, dans la limite de trois ans. Le présent marché est passé à prix forfaitaires pour la partie location et maintenance et à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 3 500 EUR Ht pour la partie «Copies supplémentaires». L'engagement volume copie annuel pour la première année du marché est fixé à 1 400 000 copies Noir et blanc (A3 et A4 confondues). L'estimation globale est de 70 000 EUR HT sur la durée du marché, toutes prestations confondues. Les dépenses de l'ensemble du marché ne dépasseront pas le montant de 207 000 EUR HT sur la durée totale du marché, prestations forfaitaires et à prix unitaires à bons de commande confondues La date prévisionnelle de notification est fixée en février 2016. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2015.

Brève description

Le marché a pour objet la location et la maintenance d'un copieur haut-volume pour le service Reprographie de la Commune de Massy. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 28-i du code des marchés publics. L'installation du matériel comprend la livraison, l'assemblage, le branchement, la connexion au réseau informatique, le paramétrage du copieur haut-volume et l'installation des logiciels connexes sur les postes utilisateurs. La maintenance inclut les interventions sur site, la réparation et remise en état de fonctionnement du matériel, le remplacement des pièces défectueuses, l'échange éventuel de l'appareil ainsi que la fourniture des consommables (encre, agrafes, toner, huile de four, etc.) et la documentation technique.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Situation économique et financière

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Iban (souhaité);déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;.

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Le présent marché est passé à prix unitaires et à prix forfaitaires. Les prestations seront financées par les ressources propres de la ville.