Location et la maintenance de matériels de reprographie
Ville de Bussy-Saint-Georges
Le présent marché concerne la location et la maintenance de photocopieurs destinés aux services et écoles de Bussy-Saint-Georges et porte sur la fourniture, la livraison, la mise en service et la maintenance du matériel de reprographie et des pièces et consommables (hors papier) nécessaires à leur fonctionnement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Photocopieurs et matériel d'impression offset › Photocopieurs et appareils de thermocopie
- • Maintenance et réparation de matériel de reprographie › Services d'entretien de photocopieurs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-11-02 | Avis de marché |
| 2016-02-17 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2015-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de photocopieurs
Quantité ou étendue:
“À ce jour, le parc de photocopieurs en libre-service se compose de 43 machines.Le parc se répartit sur l'ensemble des locaux de la ville de...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de photocopieurs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bussy-Saint-Georges
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 77600
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches@bussy-saint-georges.fr 📧
Téléphone: +33 164666814 📞
Fax: +33 164666895 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-02 📅
Date limite de soumission: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-388392
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
“Les critères relatifs à la candidature sont: capacités professionnelles, techniques et financières. Mise à disposition du dossier de consultation des...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
450 000 💰
Brève description:
“Le présent marché concerne la location et la maintenance de photocopieurs destinés aux services et écoles de Bussy-Saint-Georges et porte sur la fourniture,...”
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“À ce jour, le parc de photocopieurs en libre-service se compose de 43 machines.”
“Le parc se répartit sur l'ensemble des locaux de la ville de Bussy-Saint-Georges.”
“Les commandes seront échelonnées au fur et à mesure des besoins.”
Number of possible renewals: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2015-0047
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bussy-Saint-Georges, 77600.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et...”
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Situation économique et financière:
“Ceux mentionnés au règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Ceux mentionnés au règlement de la consultation.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Les candidats constitueront les garanties permettant d'assurer à la commune de Bussy-Saint-Georges la bonne exécution du contrat. Les modalités de...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les dépenses du marché seront imputées sur les crédits de fonctionnements ouverts au budget communal.”
“Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, à compter de la réception de la facture.”
“Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le taux des intérêts...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats à la présente consultation sont informés qu'ils ne sont pas autorisés à présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de...”
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Procédure
Duration of the framework agreement in months: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (10)
3. Délais d'intervention (15)
4. Organisation du service d'assistance (10)
5. Fréquence minimale d'entretien (5)
6. Respect de l'environnement (10)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Bussy-Saint-Georges
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_gh8BtseD_1 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2015-0047
Informations complémentaires
“Les critères relatifs à la candidature sont: capacités professionnelles, techniques et financières.”
“Mise à disposition du dossier de consultation des entreprises:”
“Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement uniquement à partir de la plateforme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante:...”
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“Demande de renseignements:”
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront transmettre, au plus tard...”
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“La remise des offres peut être faite en mairie (contre récépissé) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.”
“Le retrait et la remise des offres par voir électronique est possible sur la plateforme de dématérialisation accessible par l'adresse http://www.bussysaintgeorges.fr”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Articles L551-1 et R 551- 1 du code de justice administrative:”
“— référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L. 551-13 et suivants et...”
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“— référé contractuel qui peut être exercé à compter de la signature du marché et au plus tard avant le 31”
“— recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension: 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification...”
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“— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et...”
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Source: OJS 2015/S 213-388392 (2015-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de photocopieurs
Quantité ou étendue:
“À ce jour, le parc de photocopieurs en libre-service se compose de 43 machines.Le parc se répartit sur l'ensemble des locaux de la ville de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de photocopieurs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bussy-Saint-Georges
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 77600
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches@bussy-saint-georges.fr 📧
Téléphone: +33 164666814 📞
Fax: +33 164666895 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-02 📅
Date limite de soumission: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-388392
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
“Les critères relatifs à la candidature sont: capacités professionnelles, techniques et financières. Mise à disposition du dossier de consultation des...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
450 000 💰
Brève description:
“Le présent marché concerne la location et la maintenance de photocopieurs destinés aux services et écoles de Bussy-Saint-Georges et porte sur la fourniture,...”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“À ce jour, le parc de photocopieurs en libre-service se compose de 43 machines.”
“Le parc se répartit sur l'ensemble des locaux de la ville de Bussy-Saint-Georges.”
Afficher plus (1)
“Les commandes seront échelonnées au fur et à mesure des besoins.”
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2015-0047
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bussy-Saint-Georges, 77600.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et...”
Situation économique et financière:
“Ceux mentionnés au règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Ceux mentionnés au règlement de la consultation.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Les candidats constitueront les garanties permettant d'assurer à la commune de Bussy-Saint-Georges la bonne exécution du contrat. Les modalités de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les dépenses du marché seront imputées sur les crédits de fonctionnements ouverts au budget communal.”
“Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, à compter de la réception de la facture.”
Afficher plus (1)
“Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le taux des intérêts...”
“Les candidats à la présente consultation sont informés qu'ils ne sont pas autorisés à présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de...”
Procédure
Duration of the framework agreement in months: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (10)
3. Délais d'intervention (15)
4. Organisation du service d'assistance (10)
5. Fréquence minimale d'entretien (5)
6. Respect de l'environnement (10)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Bussy-Saint-Georges
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_gh8BtseD_1 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2015-0047
Informations complémentaires
“Les critères relatifs à la candidature sont: capacités professionnelles, techniques et financières.”
“Mise à disposition du dossier de consultation des entreprises:”
Afficher plus (6)
“Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement uniquement à partir de la plateforme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante:...”
“Demande de renseignements:”
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront transmettre, au plus tard...”
“La remise des offres peut être faite en mairie (contre récépissé) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.”
“Le retrait et la remise des offres par voir électronique est possible sur la plateforme de dématérialisation accessible par l'adresse http://www.bussysaintgeorges.fr”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Articles L551-1 et R 551- 1 du code de justice administrative:”
“— référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L. 551-13 et suivants et...”
Afficher plus (3)
“— référé contractuel qui peut être exercé à compter de la signature du marché et au plus tard avant le 31”
“— recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension: 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification...”
“— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et...”
Informations complémentaires (2016-02-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-17 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-057598
Se réfère à l'avis: 2015/S 213-388392
Numéro JO-S: 36
Source: OJS 2016/S 036-057598 (2016-02-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-17 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-057598
Se réfère à l'avis: 2015/S 213-388392
Numéro JO-S: 36
Source: OJS 2016/S 036-057598 (2016-02-17)
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