Location et la maintenance de matériels d'impression et de reprographie

Informations complémentaires

Modification du dossier de consultation:

L'Agence se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres,des modifications de détail ou des compléments au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Retrait du dossier de consutlation: Le dossier sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande à l'ancv, et ce jusqu'à la date limitede remise des offres fixée en première page du présent document, par tout moyen (mail, courrier, télécopie,retrait sur place) à l'adresse suivante: Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (Ancv)

Service finances achats, 36 boulevard Henri Bergson

CS 50159, 95201 Sarcelles Cedex, tél. +33 134295374 ou +33 134295356 ou +33 134295356, télécopieur: +33 134293501

Courriel: fbrault@ancv.fr, copie pam@ancv.fr , Il peut également être téléchargé à l'adresse Internet suivante: http://achatpublic.com

Documents relatifs à la candidature:

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées à la «Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique» ci-dessus.

Si le candidat veut justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit de ces dits opérateurs.

Les imprimés du minefe (Dc1 et Dc2 notamment) peuvent être utilisés et sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Le pouvoir adjudicateur, préalablement à la notification de l'accord cadre, demandera par courrier recommandéavec AR aux candidats retenus de transmettre les copies certifiées conformes des justificatifs fiscaux et sociauxprévus à l'article 46 du code des marchés publics. Les candidats bénéficieront de 15 jours calendaires pourremettre ces pièces. L'Accord cadre ne pourra être notifié aux candidats que si ces derniers produisent, dans ledélai imparti, ces documents.

Documents relatifs à l'offre:

Les candidats devront déposer:

— un acte d'engagement;

— l'Offre financière du titulaire, formalisée dans le Bordereau des prix;

— un mémoire contenant sa réponse technique, qui sera organisée selon la table des matières présente dans le cadre de réponse technique, incluant un calendrier prévisionnel d'exécution, complété le cas échéant par le mémoire technique du titulaire;

En cas de groupement conjoint, les membres du groupement doivent indiquer dans leur offre la répartition détaillée des prestations que chacun d'entre eux s'engage à exécuter (article 51 du code des marchés publics). Ils peuvent, s'ils le souhaitent, mentionner le montant des prestations que chacun d'eux s'engage à exécuter.

Le candidat peut décider de communiquer tout autre document qu'il estime utile à la bonne compréhension deson offre.

Modalités de dépôt:

Les candidats déposeront leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com sous la référence 2015-15 dans les conditions suivantes: Le dossier présenté sous forme électronique estsigné au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes auréférentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le Ministère de l'economie et des Finances.

La liste des certificats autorisés est publiée à l'adresse suivante:

http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats qui présentent leurs documents par voie électronique peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents.

Cette copie ne pourra être prise en considération que si elle est parvenue avant la date limite de remise des offres et si elle respecte les modalités de présentation fixées ci-avant. En outre, cette copie devra être transmise dans un pli scellé comportant la mention lisible « Copie de sauvegarde».

La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte que dans les cas suivants:

— détection d'un programme informatique malveillant;

— lorsqu'une offre a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans ledélai de dépôt des offres, ou bien n'a pas pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur;

Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur. Les dossiers devront être remis avant la date et l'heure indiquées en page de garde du règlement de la consultation pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à:

ANCV Service finances achats, 36 boulevard Henri Bergson

95201 Sarcelles Cedex, fax +33 134295301, courriel: pam@ancv.fr ou à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com sous la référence 2014-36.

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.

Brève description

Le présent marché est un marché mixte, en partie à prix forfaitaire pour les prestations de déploiement, de location du matériel et du coût à la page, et à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics pour les prestations de déplacement et de déménagement, de montée de version des solutions logicielles, de formation et d'assistance. La partie à bons de commande du marché est conclue sans montant minimum et maximum. Les modèles à livrer lors de la notification du marché sont précisé à l'article 2.2 du CCTP.

Capacité technique et professionnelle

Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.