Location et installation de divers matériels pour les opérations «La patinoire» et «La plage»

Ville de La Courneuve

La consultation porte sur les prestations désignées ci-après: location et installation de divers matériels pour les opérations «La plage» et «La patinoire».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de La Courneuve

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements de sports de plein air › Équipements de loisirs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-20	Avis de marché
2015-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de loisirs
Quantité ou étendue:

Le marché est composé de trois lots définis comme ci-après:Lot n° 1: location et installation de bassins nautiques et traitement de l'eau, (estimation: 130 000 EUR HT par an).Lot n° 2: location et installation d'une patinoire et accessoires (estimation: 40 000 EUR HT par an).Lot n° 3: location et installation de structures bois, tentes et matériels d'exploitation (estimation: 55 000 EUR HT par an).Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 77-i du code des marchés publics.Les marchés seront conclus pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Ils pourront faire l'objet d'une reconduction expresse, par période successive de 1 an, pour une durée n'excédant pas 4 ans.Les délais de livraison et d'exécution des prestations seront définis dans chaque bon de commande.Les bons de commande pourront s'exécuter au plus tard jusqu'au dernier jour de validité du marché.Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services): début juin 2015.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de loisirs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Courneuve
Adresse postale: 76 rue de la Convention
Code postal: 93126
Commune postale: La Courneuve
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-la-courneuve.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-la-courneuve.fr 📧
Téléphone: +33 171896679 📞
Fax: +33 171896687 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date limite de soumission: 2015-04-03 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-066290
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Modalités de remise des plis: — soit sur support papier: Dans ce cas, les candidats transmettront leur proposition, comprenant les éléments de l'article 5.1, sous pli cacheté portant la mention suivante: «Location et installation de divers matériels pour les opérations "la plage" et "la patinoire" — ne pas ouvrir». Directement contre récépissé à l'adresse suivante: Service de la commande publique 76 rue de la Convention 93120 La Courneuve Horaires de réception des plis: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi, — par courrier (recommandé avec avis de réception ou équivalent) à l'adresse suivante: Service de la commande publique Ville de la Courneuve avenue de la République Cedex 93126 La Courneuve — soit par voie électronique: Il s'agit de transmettre la réponse électronique via la plate-forme des marchés à l'adresse https://marches.maximilien.fr Documents relatifs à l'offre: — l'acte d'engagement du lot et ses annexes, dûment complétées (sans modification), paraphés, signés et revêtues du cachet du candidat (ou de toutes les entreprises candidates membres du groupement ayant vocation à être titulaires du marché sauf dans le cas où le mandataire dispose d'un pouvoir explicite de tous les cotraitants de signer seul l'acte d'engagement), avec indication de la part de marché que le candidat a éventuellement l'intention de sous-traiter, — un mémoire technique et méthodologique, à établir par le candidat, et dans lequel celui-ci exposera la méthodologie ainsi que les moyens spécifiques (techniques et humains, disponibilité et gestion des interventions) qui seront mis en œuvre pour réaliser la mission. Le(s) curriculum vitae du (des) chef(s) de projet responsable(s) qualifié(s) sera(ont) obligatoirement annexé(s) au mémoire, — le bordereau de prix unitaires selon le lot ou les lots concerné (s), — un ou des catalogues et les tarifs correspondants. Le critère valeur technique de l'offre (pondération: 35 %) sera apprécié au vu de: — la méthodologie proposée, — les matériels proposés. Le critère modalités de livraison (pondération 15 %) sera apprécié au vu: — des moyens humains affectés au montage et démontage et à la gestion des opérations, — du délai d'intervention en cas de problème de fonctionnement des équipements, — des délais d'installation et de démontage. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.

Informations complémentaires

Modalités de remise des plis:

— soit sur support papier:

Dans ce cas, les candidats transmettront leur proposition, comprenant les éléments de l'article 5.1, sous pli cacheté portant la mention suivante:

«Location et installation de divers matériels pour les opérations "la plage" et "la patinoire" — ne pas ouvrir».

Directement contre récépissé à l'adresse suivante:

Service de la commande publique

76 rue de la Convention

93120 La Courneuve

Horaires de réception des plis: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi,

— par courrier (recommandé avec avis de réception ou équivalent) à l'adresse suivante:

Service de la commande publique

Ville de la Courneuve

avenue de la République

Cedex 93126 La Courneuve

— soit par voie électronique:

Il s'agit de transmettre la réponse électronique via la plate-forme des marchés à l'adresse https://marches.maximilien.fr

Documents relatifs à l'offre:

— l'acte d'engagement du lot et ses annexes, dûment complétées (sans modification), paraphés, signés et revêtues du cachet du candidat (ou de toutes les entreprises candidates membres du groupement ayant vocation à être titulaires du marché sauf dans le cas où le mandataire dispose d'un pouvoir explicite de tous les cotraitants de signer seul l'acte d'engagement), avec indication de la part de marché que le candidat a éventuellement l'intention de sous-traiter,

— un mémoire technique et méthodologique, à établir par le candidat, et dans lequel celui-ci exposera la méthodologie ainsi que les moyens spécifiques (techniques et humains, disponibilité et gestion des interventions) qui seront mis en œuvre pour réaliser la mission. Le(s) curriculum vitae du (des) chef(s) de projet responsable(s) qualifié(s) sera(ont) obligatoirement annexé(s) au mémoire,

— le bordereau de prix unitaires selon le lot ou les lots concerné (s),

— un ou des catalogues et les tarifs correspondants.

Le critère valeur technique de l'offre (pondération: 35 %) sera apprécié au vu de:

— la méthodologie proposée,

— les matériels proposés.

Le critère modalités de livraison (pondération 15 %) sera apprécié au vu:

— des moyens humains affectés au montage et démontage et à la gestion des opérations,

— du délai d'intervention en cas de problème de fonctionnement des équipements,

— des délais d'installation et de démontage.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur les prestations désignées ci-après: location et installation de divers matériels pour les opérations «La plage» et «La patinoire».

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location et installation de bassins nautiques et traitement de l'eau
Brève description: Location et installation de bassins nautiques et traitement de l'eau.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location et installation d'une patinoire et accessoires
Brève description: Location et installation d'une patinoire et accessoires.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Location et installation de structures bois, tentes et matériels d'exploitation
Brève description: Location et installation de structures bois, tentes et matériels d'exploitation.
Quantité ou étendue:

Le marché est composé de trois lots définis comme ci-après:

Lot n° 1: location et installation de bassins nautiques et traitement de l'eau, (estimation: 130 000 EUR HT par an).

Lot n° 2: location et installation d'une patinoire et accessoires (estimation: 40 000 EUR HT par an).

Lot n° 3: location et installation de structures bois, tentes et matériels d'exploitation (estimation: 55 000 EUR HT par an).

Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 77-i du code des marchés publics.

Les marchés seront conclus pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Ils pourront faire l'objet d'une reconduction expresse, par période successive de 1 an, pour une durée n'excédant pas 4 ans.

Les délais de livraison et d'exécution des prestations seront définis dans chaque bon de commande.

Les bons de commande pourront s'exécuter au plus tard jusqu'au dernier jour de validité du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services): début juin 2015.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de La Courneuve, 93120 La Courneuve.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La déclaration de candidature (ou DC1)

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,

— la déclaration sur l'honneur (annexe) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics,

— la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,

— pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,

— une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent): la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de cautionnement ni de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget de la ville.

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau de prix unitaires et/ou des catalogues.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, augmenté de 8 points.

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR hors taxes.

La cession et le nantissement des créances possibles selon le code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-04-07 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (pondération) (50)
2. Valeur technique de l'offre (pondération) (35)
3. Modalités de livraison (pondération) (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Ville de La Courneuve

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gilles Poux
Nom: Mairie de la Courneuve
Adresse postale: avenue de la République — service de la commande publique
Code postal: 93120
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=142513&orgAcronyme=d5c 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-001
Informations complémentaires

Modalités de remise des plis:

— soit sur support papier:

Dans ce cas, les candidats transmettront leur proposition, comprenant les éléments de l'article 5.1, sous pli cacheté portant la mention suivante:

«Location et installation de divers matériels pour les opérations "la plage" et "la patinoire" — ne pas ouvrir».

Directement contre récépissé à l'adresse suivante:

Service de la commande publique

76 rue de la Convention

93120 La Courneuve

Horaires de réception des plis: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi,

— par courrier (recommandé avec avis de réception ou équivalent) à l'adresse suivante:

Ville de la Courneuve

avenue de la République

Cedex 93126 La Courneuve

— soit par voie électronique:

Il s'agit de transmettre la réponse électronique via la plate-forme des marchés à l'adresse https://marches.maximilien.fr

Documents relatifs à l'offre:

— l'acte d'engagement du lot et ses annexes, dûment complétées (sans modification), paraphés, signés et revêtues du cachet du candidat (ou de toutes les entreprises candidates membres du groupement ayant vocation à être titulaires du marché sauf dans le cas où le mandataire dispose d'un pouvoir explicite de tous les cotraitants de signer seul l'acte d'engagement), avec indication de la part de marché que le candidat a éventuellement l'intention de sous-traiter,

— un mémoire technique et méthodologique, à établir par le candidat, et dans lequel celui-ci exposera la méthodologie ainsi que les moyens spécifiques (techniques et humains, disponibilité et gestion des interventions) qui seront mis en œuvre pour réaliser la mission. Le(s) curriculum vitae du (des) chef(s) de projet responsable(s) qualifié(s) sera(ont) obligatoirement annexé(s) au mémoire,

— le bordereau de prix unitaires selon le lot ou les lots concerné (s),

— un ou des catalogues et les tarifs correspondants.

Le critère valeur technique de l'offre (pondération: 35 %) sera apprécié au vu de:

— la méthodologie proposée,

— les matériels proposés.

Le critère modalités de livraison (pondération 15 %) sera apprécié au vu:

— des moyens humains affectés au montage et démontage et à la gestion des opérations,

— du délai d'intervention en cas de problème de fonctionnement des équipements,

— des délais d'installation et de démontage.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants:

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,

— référé précontractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (article L. 551-1 et s. Du CJA).

— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Signalisation, n° 291545). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande distincte de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).

— référé contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (article L. 551-13 et s. du CJA).

Source: OJS 2015/S 039-066290 (2015-02-20)

Avis d'attribution de marché (2015-06-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-05 📅
Date de publication: 2015-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 110-199593
Se réfère à l'avis: 2015/S 39-066290
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (ponderation) (50)
2. Valeur technique de l'offre (ponderation) (35)
3. Modalités de livraison (ponderation) (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-02 📅
Nom: Loisirs en ville SAS
Adresse postale: 1 rue Hippolyte Mege-Mouries
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120

2️⃣
Nom: Synerglace SAS
Adresse postale: 2 rue de la Foret
Commune postale: Heimsbrunn
Code postal: 68990

3️⃣
Nom: Compact
Adresse postale: 5 rue Ambroise Croizat, BP 30523
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95195
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-1 et s. du CJA).

— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d'État du 1.7.2007, Sté Tropic Signalisation, no291545). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande distincte de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

— référé contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-13 et s. du CJA).

Source: OJS 2015/S 110-199593 (2015-06-05)

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