Location et installation de chapiteaux, planchers, podiums, gradins et mobiliers pour les manifestations organisées par la Région Nord-Pas-de-Calais
Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Location et installation de chapiteaux, planchers, podiums, gradins et mobiliers pour les manifestations organisées par la Région Nord-Pas-de-Calais.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Compact
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-04-01 | Avis de marché |
| 2015-08-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier et équipements divers
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier et équipements divers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-01 📅
Date limite de soumission: 2015-05-12 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-118344
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
100 000 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015.015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord-Pas-de-Calais.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations réparti comme suit: (40)
2. Prix des prestations réparti comme suit: : Sur la base d'une simulation de commande (35)
3. Prix des prestations réparti comme suit: : Sur l'analyse des remises de prix catalogues (5)
4. Valeur technique, sur la base du mémoire technique décomposé comme suit: (50)
5. Valeur technique, sur la base du mémoire technique décomposé comme suit: : Compétences professionnelles de l'équipe dédiée (10)
6. Valeur technique, sur la base du mémoire technique décomposé comme suit: : Pertinence des structures et planchers proposés (10)
7. Valeur technique, sur la base du mémoire technique décomposé comme suit: : Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre (30)
8. Délais d'exécution appréciés en fonction d'une simulation de commande basée sur les délais d'installation indiqués au Bordereau de Prix Unitaires (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Nom: Région Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique siège de région 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Nom: Reprocolor
Adresse postale: ZAC du Moulin Lamblin 630 rue des Bourreliers
Commune postale: Hallennes-lez-Haubourdin
Code postal: 59320
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://www.marchesnordpasdecalais.fr 🌏
Adresse postale: à l'attention de Gérald Arbeltier Bureau des remises des offres Siège de Région 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://www.nordpasdecalais.fr 🌏
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015.015
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 067-118344 (2015-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier et équipements divers
Quantité ou étendue:
La présente consultation débouchera sur la passation d'un Accord-Cadre au sens de la directive européenne et d'un marché à bon de commande au sens du code des marchés publics français. Estimation totale (reconductions comprises): 400 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier et équipements divers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-01 📅
Date limite de soumission: 2015-05-12 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-118344
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché non réservé. La sélection des candidatures est opérée sur la base des critères "Capacités professionnelles, techniques et financières". Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. Le code des marchés publics français issu du décret no2006.975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30. Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 avec la mention "Ne pas ouvrir par le service courrier - marché no 2015.015 Locationet installation de chapiteaux, planchers, podiums, gradins et mobiliers pour les manifestations organisées par la Région Nord-Pas-de-Calais. Le mode papier est préconisé. La transmission des offres par voie électronique est autorisée et les modalités de transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(S) administratif(s): region Nord-Pas-de-Calais direction des achats et de la commande publique Siège de région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex M. Gérald Arbeltier Tél: +33 328826252 Renseignement(S) technique(s): région Nord-Pas-de-Calais Direction des Moyens Logistiques Siège de Région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex M. Marc Petit Tél: +33 328826602.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
100 000 💰
Brève description:
Location et installation de chapiteaux, planchers, podiums, gradins et mobiliers pour les manifestations organisées par la Région Nord-Pas-de-Calais.
Description des options: Le marché est reconductible trois (3) fois.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015.015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord-Pas-de-Calais.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au regard de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 (loi nº2014.873) et n'a pas fait l'objet d'une des trois nouvelles interdictions de soumissionner introduites par cette loi.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales fournitures ou des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du cahier des clauses administratives générales de fournitures courantes et Services (Arreté du 19.1.2009). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds publics/ressources propres.
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Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations réparti comme suit: (40)
2. Prix des prestations réparti comme suit: : Sur la base d'une simulation de commande (35)
3. Prix des prestations réparti comme suit: : Sur l'analyse des remises de prix catalogues (5)
4. Valeur technique, sur la base du mémoire technique décomposé comme suit: (50)
5. Valeur technique, sur la base du mémoire technique décomposé comme suit: : Compétences professionnelles de l'équipe dédiée (10)
6. Valeur technique, sur la base du mémoire technique décomposé comme suit: : Pertinence des structures et planchers proposés (10)
7. Valeur technique, sur la base du mémoire technique décomposé comme suit: : Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre (30)
8. Délais d'exécution appréciés en fonction d'une simulation de commande basée sur les délais d'installation indiqués au Bordereau de Prix Unitaires (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Nom: Région Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique siège de région 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Nom: Reprocolor
Adresse postale: ZAC du Moulin Lamblin 630 rue des Bourreliers
Commune postale: Hallennes-lez-Haubourdin
Code postal: 59320
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://www.marchesnordpasdecalais.fr 🌏
Adresse postale: à l'attention de Gérald Arbeltier Bureau des remises des offres Siège de Région 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://www.nordpasdecalais.fr 🌏
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015.015
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché non réservé. La sélection des candidatures est opérée sur la base des critères "Capacités professionnelles, techniques et financières". Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. Le code des marchés publics français issu du décret no2006.975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30. Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 avec la mention "Ne pas ouvrir par le service courrier - marché no 2015.015 Locationet installation de chapiteaux, planchers, podiums, gradins et mobiliers pour les manifestations organisées par la Région Nord-Pas-de-Calais. Le mode papier est préconisé. La transmission des offres par voie électronique est autorisée et les modalités de transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(S) administratif(s): region Nord-Pas-de-Calais direction des achats et de la commande publique Siège de région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex M. Gérald Arbeltier Tél: +33 328826252 Renseignement(S) technique(s): région Nord-Pas-de-Calais Direction des Moyens Logistiques Siège de Région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex M. Marc Petit Tél: +33 328826602.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 067-118344 (2015-04-01)
Avis d'attribution de marché (2015-08-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date de publication: 2015-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 151-278575
Se réfère à l'avis: 2015/S 67-118344
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix des prestations réparti comme suit: sur la base d'une simulation de commande (35)
3. Prix des prestations réparti comme suit: sur l'analyse des remises de prix catalogues (5)
5. Valeur technique, sur la base du mémoire technique décomposé comme suit: compétences professionnelles de l'équipe dédiée (10)
6. Valeur technique, sur la base du mémoire technique décomposé comme suit: pertinence des structures et planchers proposés (10)
7. Valeur technique, sur la base du mémoire technique décomposé comme suit: pertinence de la méthodologie mise en œuvre (30)
8. Délais d'exécution appréciés en fonction d'une simulation de commande basée sur les délais d'installation indiqués au bordereau de prix unitaires (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-04 📅
Nom: Compact
Adresse postale: 5 rue A. Croizat, BP 30523
Commune postale: Goussainville Cedex
Code postal: 95195
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 151-278575 (2015-08-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date de publication: 2015-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 151-278575
Se réfère à l'avis: 2015/S 67-118344
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (Art. 77 CMP Français). Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Il est reconductible pour 3 périodes de 1 an. Marché attribué pour un montant minimum de 10 000 EUR HT et un montant maximum de 100 000 EUR HT. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi nº 78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne: non.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce nº 15-49960, mise en ligne le 2.4.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix des prestations réparti comme suit: sur la base d'une simulation de commande (35)
3. Prix des prestations réparti comme suit: sur l'analyse des remises de prix catalogues (5)
5. Valeur technique, sur la base du mémoire technique décomposé comme suit: compétences professionnelles de l'équipe dédiée (10)
6. Valeur technique, sur la base du mémoire technique décomposé comme suit: pertinence des structures et planchers proposés (10)
7. Valeur technique, sur la base du mémoire technique décomposé comme suit: pertinence de la méthodologie mise en œuvre (30)
8. Délais d'exécution appréciés en fonction d'une simulation de commande basée sur les délais d'installation indiqués au bordereau de prix unitaires (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-04 📅
Nom: Compact
Adresse postale: 5 rue A. Croizat, BP 30523
Commune postale: Goussainville Cedex
Code postal: 95195
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats évincés peuvent introduire: un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. Un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr
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Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.
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