Location et entretien des articles textiles utilises sur les sites de L'Efs regions centre-atlantique et pays de loire
Le marché coordonné entre les régions Centre-Atlantique (établissement coordonnateur) et Pays de Loire issu de la présente consultation est un marché à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Conformément à la directive no2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Chaque marché est conclu avec un seul opérateur et avec des montants minimum et maximum définis dans le CCAP et exprimés en valeur.
Le marché est conclu à compter de sa notification. Son exécution débute pour une durée ferme de 48 mois à compter du 01/03/16 ou à l'issue du délai contractuel de mise en place sur lequel le titulaire s'est engagé dans le cadre de son offre et qui ne saurait être supérieur à 8 semaines.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2015-08-19.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2015-08-19
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Avis de marché
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| 2015-09-18
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Informations complémentaires
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