Location et entretien des articles textiles utilises sur les sites de l'Efs Centre-Atlantique
Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Conformément à la directive no2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Chaque marché est conclu avec un seul opérateur et avec des montants minimum et maximum définis dans le CCAP et exprimés en valeur.
Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant à l'article 12 du CCAP, le marché est conclu à compter de sa notification. Les prestations s'exécutent:
— pour les lots n° 1 et 2: à compter du 1.6.2016 pour une durée de 48 mois, ou à l'issue du délai contractuel de mise en place sur lequel le titulaire s'est engagé dans le cadre de son offre et qui ne saurait être supérieur à 8 semaines à compter de la notification.
— pour le lot n° 3: à compter du 1.7.2016 pour une durée de 47 mois, ou à l'issue du délai contractuel de mise en place sur lequel le titulaire s'est engagé dans le cadre de son offre et qui ne saurait être supérieur à 8 semaines à compter de la notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2015-12-11.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-12-11
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Avis de marché
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