Location et entretien de vêtements de travail des services techniques de la ville de Perpignan

Ville de Perpignan

Ce marché a pour objet la dotation et l'entretien des équipements de travail des agents des services techniques de la Ville de Perpignan. Ce marché vise la location et l'entretien des vêtements portés régulièrement, ainsi que le blanchissage de certaines pièces préalablement acquises par la collectivité. Il concerne également la mise à disposition des réceptacles de linges sales et de casiers de linges propres et des prestations complémentaires relatives notamment à la traçabilité et la personnalisation des vêtements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ANETT CINQ

Qui ?

• Ville de Perpignan

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires › Vêtements professionnels

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-22	Avis de marché
2015-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.

Valeur totale du marché: 350 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Perpignan
Adresse postale: place de la Loge, BP 20931
Code postal: 66931
Commune postale: Perpignan Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-22 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-262282
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'unautre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Ateliers direction de la maintenance et du patrimoine Bati (DMPB), direction de.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 30 500 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Divisions propreté urbaine, voirie (direction cadre de vie).
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 43 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Division nature urbaine (Dcv).
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 14 000 EUR HT.
Numéro de référence: 15MDCPPAAO46

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Mode de paiement: par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement: Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget fonctionnement de la Ville de Perpignan.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations — Mode de Calcul: (offre/moyenne des offres) x coefficient (50)
2. Valeur technique — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient (40)
3. Valeur technique — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient: SC 1: Qualité des vetements proposés (tissus employés, finitions, solidité des coutures, qualité du marquage proposé, variété des coloris proposés) (16)
4. Valeur technique — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient: SC 2: Qualité du service rendu: délai d'intervention, traçabilité des vetements mis à disposition, remplacement ou réparation des pièces signalées comme défectueuses, restitution des vetements propres (10)
5. Valeur technique — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient: Sc3: Qualité des entretiens et blanchissages: fiches techniques, moyens humains et techniques mis en oeuvre, description du processus de lavage, démarche qualité préalable au lavage puis tout au long et en fin de processus permettant un autocontrôl (10)
6. Valeur technique — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient: SC 4: Réceptacles de linges sales et armoires à casiers individuels de linge propre: agents desservis par unité, encombrement, dispositifs d'accès matériaux de composition (4)
7. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
8. Performances en matière de protection de l'environnement: SC 1: Organisation mise en place pour optimiser les consommations et émissions de polluants tant dans les transports (collecte linge sale et retour linge propre) que dans le processus de lavage (6)
9. Performances en matière de protection de l'environnement: SC 2: Usage de fibres éco citoyennes (part dans les vetements proposés, respect environnement de ces fibres) (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Perpignan
Adresse postale: Service des marchés publics centre technique municipal BP 20931
Téléphone: +33 468663289 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-perpignan.com 📧
Fax: +33 468663536 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mairie-perpignan.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://mairie-perpignan.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://mairie-perpignan.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15MDCPPAAO46
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2015/S 142-262282 (2015-07-22)

Avis d'attribution de marché (2015-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 350 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-17 📅
Date de publication: 2015-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 225-410155
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-262282
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-114170, mise en ligne le 23.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites des services techniques de la Ville, 66000 Perpignan.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations — mode de calcul: (offre/moyenne des offres) x coefficient (50)
2. Valeur technique — mode de calcul: (1-note/10) x coefficient (40)
3. Valeur technique — mode de calcul: (1-note/10) x coefficient: SC 1: Qualité des vetements proposés (tissus employés, finitions, solidité des coutures, qualité du marquage proposé, variété des coloris proposés) (16)
4. Valeur technique — mode de calcul: (1-note/10) x coefficient: SC 2: Qualité du service rendu: délai d'intervention, traçabilité des vetements mis à disposition, remplacement ou réparation des pièces signalées comme défectueuses, restitution des vetements propres (10)
5. Valeur technique — mode de calcul: (1-note/10) x coefficient: SC3: Qualité des entretiens et blanchissages: fiches techniques, moyens humains et techniques mis en oeuvre, description du processus de lavage, démarche qualité préalable au lavage puis tout au long et en fin de processus permettant un autocontrôl (10)
9. Performances en matière de protection de l'environnement: SC 2: Usage de fibres éco citoyennes (part dans les vêtements proposés, respect environnement de ces fibres) (4)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-28 📅
Nom: Anett Cinq
Adresse postale: ZI Sud
Commune postale: Grenade
Code postal: 31330

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2015/S 225-410155 (2015-11-17)

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