Location et entretien de systèmes d'impressions et de copie

Ville d'Albertville

Cinq membres ont constitué un groupement de commandes en vue de la passation d'un marché public pour la location et entretien de systèmes d'impressions et de copie: la Ville d'Albertville et son CCAS, la Ville d'Ugine et son CCAS, La Coral. La Ville d'Albertville est désignée coordonnateur du groupement. Elle sera, à ce titre, chargée de procéder, dans le respect des règles du code des marchés publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants (chaque membre ayant au préalable déterminé ses besoins propres). Chaque membre du groupement s'assure ensuite de sa bonne exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Myosotis

Qui ?

• Ville d'Albertville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-25	Avis de marché
2015-06-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.A titre indicatif, les besoins, sur les 5 années, devraient être les suivants:Entité / nombre de systèmes / nombre de copiesAlbertville CCAS: 6 / 26 000Albertville Ville: 54 / 170 000CO.RAL: 14 / 66 000Ugine CCAS: 2 / 4 500Ugine Ville: 15 / 91 000total: 91 / 357 500le marché est conclu pour une période initiale de 5 ans du 1.10.2015 au 30.9.2020. La notification devrait intervenir aux alentours du 12.6.2015.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Albertville
Adresse postale: 12 cours de l'Hôtel de Ville, CS 60104
Code postal: 73207
Commune postale: Albertville
Contact
Adresse Internet: http://www.albertville.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@albertville.fr 📧
Téléphone: +33 479104300 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-25 📅
Date limite de soumission: 2015-04-10 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-071608
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande Critères d'attributions: Les sous-critères de la valeur technique sont: puissances consommées, la veille de la machine, la fourniture et la gestion des consommables. L'ergonomie des appareils, leur facilité d'utilisation, les décibels en fonctionnement courant et en veille seront mentionnés unité monétaire utilisée, l'euro.le présent marché est un accord cadre au sens de la directive européenne et un marché à bons de commandes au sens du code des marchés publics français. Les concurrents n'ont pas l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Ils peuvent présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes. La ou les variantes présentées devront forcément être basées sur un mode d'impression laser. La ou les variantes doivent permettre d'obtenir des conditions économiques plus favorables pour l'ensemble des membres du groupement. Exemple: offre avec un prix à la page comprenant l'investissement directement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

A titre indicatif, les besoins, sur les 5 années, devraient être les suivants:

Entité / nombre de systèmes / nombre de copies

Albertville CCAS: 6 / 26 000

Albertville Ville: 54 / 170 000

CO.RAL: 14 / 66 000

Ugine CCAS: 2 / 4 500

Ugine Ville: 15 / 91 000

total: 91 / 357 500

le marché est conclu pour une période initiale de 5 ans du 1.10.2015 au 30.9.2020. La notification devrait intervenir aux alentours du 12.6.2015.

Numéro de référence: AO15001 OC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle: Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans l'hypothèse où une avance serait versée, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, devra justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres du membre du groupement (section de fonctionnement)

marché à prix unitaires, fermes.

Règlement par mandat administratif et virement.

Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (70)
2. Valeur technique % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21730011000012
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Mairie d'Albertville: service de la commande publique — Olivier Cloet
Fax: +33 479104329 📠
Nom: Mairie d'Albertville: service de la commande publique
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-10-01 📅
Date de fin: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO15001 OC
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande

Critères d'attributions: Les sous-critères de la valeur technique sont: puissances consommées, la veille de la machine, la fourniture et la gestion des consommables. L'ergonomie des appareils, leur facilité d'utilisation, les décibels en fonctionnement courant et en veille seront mentionnés

unité monétaire utilisée, l'euro.le présent marché est un accord cadre au sens de la directive européenne et un marché à bons de commandes au sens du code des marchés publics français.

Les concurrents n'ont pas l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Ils peuvent présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes. La ou les variantes présentées devront forcément être basées sur un mode d'impression laser. La ou les variantes doivent permettre d'obtenir des conditions économiques plus favorables

pour l'ensemble des membres du groupement. Exemple: offre avec un prix à la page comprenant l'investissement directement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 042-071608 (2015-02-25)

Avis d'attribution de marché (2015-06-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service de la commande publique, 12 cours de l'Hôtel de Ville, CS 60104

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-10 📅
Date de publication: 2015-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 112-202815
Se réfère à l'avis: 2015/S 42-071608
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-09 📅
Nom: Myosotis
Adresse postale: 591 route de la Rachy
Commune postale: Gilly-sur-Isère
Code postal: 73200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Source: OJS 2015/S 112-202815 (2015-06-10)

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