Location et entretien de systèmes d'impression

Commune d'Annecy-le-Vieux

Marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-13 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs et matériel d'impression offset
Quantité ou étendue:
Marché public à bons de commande Avec mini et maxi et un opérateur économique.Le montant total des commandes susceptibles d'être passé est défini comme suit, par collectivité membre du groupement de commande:AnnecySeuil minimum: 300.000 EUR (HT).Seuil maximum: 800.000 EUR (HT).Annecy le VieuxSeuil minimum: 10.000 EUR (HT).Seuil maximum: 150.000 EUR (HT).Cran-GevrierSeuil minimum: 10.000 EUR (HT).Seuil maximum: 150.000 EUR (HT).SeynodSeuil minimum :10.000 EUR (HT).Seuil maximum: 300.000 EUR (HT).Metz-TessySeuil minimum: 1.000 EUR (HT).Seuil maximum: 60.000 EUR (HT).331 0001 460 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Annecy-le-Vieux
Adresse postale: place Gabriel Fauré, BP 249
Code postal: 74942
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/annecy-le-vieux/ 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-annecy-le-vieux.fr 📧
Téléphone: +33 450238600 📞
Fax: +33 450238605 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-13 📅
Date limite de soumission: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 202-365584
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/annecy-le-vieux/ Procédure: appel d'offres ouvert, cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics constitué des communes d'Annecy, d'Annecy-le-Vieux, Seynod, Cran-Gevrier, et Metz-Tessy Marché à bons de commande Critères d'attributions: la valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants La performance et qualité des matériels proposés: 40 points. Les conditions de la maintenance: 30 points. Les processus de gestion clients: 15 points. La méthodologie et moyens mis en oeuvre pour l'installation des matériels et la formation: 10 points. La performance environnementale de l'offre: 5 points. Renseignements administratifs: Ville d'annecy-le-Vieux, direction des moyens généraux — service commande publique, place Gabriel Fauré 74942 Annecy-le-Vieux Tél. +33 450233146 Mel: commande-publique@mairie-annecy-le-vieux.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché unique.
Quantité ou étendue:
Marché public à bons de commande Avec mini et maxi et un opérateur économique.
Le montant total des commandes susceptibles d'être passé est défini comme suit, par collectivité membre du groupement de commande:
Annecy
Seuil minimum: 300.000 EUR (HT).
Seuil maximum: 800.000 EUR (HT).
Annecy le Vieux
Seuil minimum: 10.000 EUR (HT).
Seuil maximum: 150.000 EUR (HT).
Cran-Gevrier
Seynod
Seuil minimum :10.000 EUR (HT).
Seuil maximum: 300.000 EUR (HT).
Metz-Tessy
Seuil minimum: 1.000 EUR (HT).
Seuil maximum: 60.000 EUR (HT).
Valeur estimée hors TVA: 331 000 💰
1 460 000 💰
Numéro de référence: 15010

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Situation juridique — références requises: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
modalités de variation des prix: prix ferme pour la location du matériel, révision périodique annuelle pour les prix relatifs à la maintenance.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740011800014
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/annecy-le-vieux/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-02-01 📅
Date de fin: 2021-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15010
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/annecy-le-vieux/
Procédure: appel d'offres ouvert, cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics constitué des communes d'Annecy, d'Annecy-le-Vieux, Seynod, Cran-Gevrier, et Metz-Tessy
Marché à bons de commande
Critères d'attributions: la valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants
La performance et qualité des matériels proposés: 40 points.
Les conditions de la maintenance: 30 points.
Les processus de gestion clients: 15 points.
La méthodologie et moyens mis en oeuvre pour l'installation des matériels et la formation: 10 points.
La performance environnementale de l'offre: 5 points.
Renseignements administratifs:
Ville d'annecy-le-Vieux, direction des moyens généraux — service commande publique, place Gabriel Fauré
74942 Annecy-le-Vieux
Tél. +33 450233146
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Source: OJS 2015/S 202-365584 (2015-10-13)
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