Location et entretien de la flotte automobile de l'établissement public foncier d'Île-de-France

EPF Ile-de-France

Marché relatif à la location longue durée et l'entretien de véhicules pour l'établissement public foncier d'Île-de-France. Pour l'ensemble des lots, le marché porte sur de la location simple (pas de crédit-bail ni d'option d'achat).
Conformément à l'article 10 du code des marchés publics, le présent marché est alloti:
— lot 1: location et entretien de véhicules 4 roues,
— lot 2: location d'un véhicule 2 roues.
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-04 Avis de marché
2016-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Quantité ou étendue:
Pour le lot 1 «Location et entretien de véhicules 4 roues», les besoins sont répartis comme suit:— 6 véhicules de type «Monospace» (dont 4 véhicules 5 places et 2 véhicules 7 places),— 14 véhicules de type «Citadine»,— 30 véhicules maximum dont la catégorie sera déterminée lors de la passation de la commande.Pour la location des véhicules à 4 roues, le marché comprend la location et l'entretien et la maintenance.Pour le lot 2 «Location d'un véhicule 2 roues», le marché concerne la location seule du véhicule. Le candidat pourra également proposer en variante un forfait pour les prestations de maintenance.Le lot 1 est un marché traité à prix forfaitaire et à bons de commande:— pour la location et l'entretien des 20 véhicules, le marché sera traité à prix forfaitaire ferme pour toute la durée de location, soit 48 mois,— pour la location et l'entretien des autres véhicules, le marché sera traité à bons de commandes dont la quantité maximum est fixée à 30 véhicules pour toute la durée du marché.Le lot 2 est un marché traité à prix forfaitaire ferme pour toute la durée de location, soit 48 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Île-de-France
Adresse postale: 4/14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: agarnier@epfif.fr 📧
Téléphone: +33 140789090 📞
Fax: +33 140789100 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date limite de soumission: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 152-279944
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation pourront être retirés gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marches-epfif.com Les dossiers pourront également être communiqués aux candidats selon les dispositions de l'article 57 du code des marchés publics. Pour le lot 1 «Location et entretien de véhicules 4 roues», les besoins sont répartis comme suit: — 6 véhicules de type «Monospace» (dont 4 véhicules 5 places et 2 véhicules 7 places), — 14 véhicules de type «Citadine», — 30 véhicules maximum dont la catégorie sera déterminée lors de la passation de la commande. Pour la location des véhicules à 4 roues, le marché comprend la location et l'entretien et la maintenance. Pour le lot 2 «Location d'un véhicule 2 roues», le marché concerne la location seule du véhicule. Le candidat pourra également proposer en variante un forfait pour les prestations de maintenance. Le lot 1 est un marché traité à prix forfaitaire et à bons de commande: — pour la location et l'entretien des 20 véhicules, le marché sera traité à prix forfaitaire ferme pour toute la durée de location, soit 48 mois, — pour la location et l'entretien des autres véhicules, le marché sera traité à bons de commandes dont la quantité maximum est fixée à 30 véhicules pour toute la durée du marché. Le lot 2 est un marché traité à prix forfaitaire ferme pour toute la durée de location, soit 48 mois. Durée des marchés: Pour le lot 1, la durée du marché est de 48 mois à compter de la date de livraison des véhicules. Concernant la location longue durée des 20 véhicules, les véhicules devront être impérativement livrés au plus tard le 4.1.2016. La durée de location pour l'ensemble des véhicules sera de 48 mois. Pour les véhicules rejoignant le parc postérieurement (véhicules commandés sur la partie à bons de commandes), la durée de location sera définie dans les bons de commandes. Pour les véhicules de type «Monospace», le kilométrage pour toute la durée du marché est fixé à 80 000 km. Pour les véhicules de type «Citadine», le kilométrage pour toute la durée du marché est fixé à 40 000 km. Pour le lot 2, le véhicule 2 roues devra impérativement être livré au plus tard le 4.1.2016. La durée de la location sera de 48 mois, soit du 4.1.2016 jusqu'au 3.1.2020. Pour toute la durée de la location, le kilométrage est fixé à 80 000 km. 5.2.délais d'exécution de la livraison Pour les 20 véhicules du lot 1, la livraison des véhicules devra avoir lieu dans les plus brefs délais. Si ce délai est supérieur à 2 mois, le loueur s'engage à mettre à disposition des véhicules de même catégorie, ceci jusqu'à réception des véhicules commandés. Pour les 30 véhicules maximum passés sur bons de commandes du lot 1, le délai de mise à disposition des véhicules sera à préciser par le titulaire à la commande. Si ce délai est supérieur à 2 mois, le loueur s'engage à mettre à disposition des véhicules de même catégorie, ceci jusqu'à réception des véhicules commandés. Pour le lot 2, la livraison de la moto devra avoir lieu dans les plus brefs délais. Si ce délai est supérieur à 2 mois, le loueur s'engage à mettre à disposition un véhicule de même catégorie, ceci jusqu'à réception du véhicule commandé. Il est indiqué que dans le cadre de la création d'antennes du futur grand EPF, les points de livraison pourront être différents du siège de l'EPF Île-de-France (notamment dans les Yvelines et dans le Val d'Oise). Les adresses seront indiquées dans les bons de commande. Examen et sélection des candidatures Il sera procéder à l'ouverture des plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites dans l'avis d'appel public à la concurrence, conformément à l'article 58 du Code des Marchés Publics. Au regard des renseignements produits, seront éliminées: 1. Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics ou qui ne produisent pas les pièces visées au chapitre ci-avant. 2. Les candidats présentant moins de 3 références dans le domaine du marché. Si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité d'exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles...). 3. les candidats ne présentant pas les capacités humaines et techniques suffisantes pour mener à bien le marché. Pour le lot 1 — location et maintenance de véhicules 4 roues. L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: Critère n° 1: le prix, apprécié à hauteur de 45 points et répartie en 3 sous-critères: Sous-critère 1: les prix de la location et de la maintenance (partie forfaitaire) sur 30 points. Sous-critère 2: les prix du kilomètre supplémentaire sur 5 points. Sous-critère 3: les prix unitaires (partie à bons de commande) sur 10 points. Critère n° 2: les fonctionnalités des véhicules proposés, les prestations de maintenance et services connexes appréciées à hauteur de 25 points et réparties en 3 sous-critères: Sous-critère 1: les caractéristiques des véhicules proposés sur 10 points. Sous-critère 2: les modalités des prestations connexes sur 7.5 points. Sous-critère 3: les prestations de maintenance sur 7.5 points. Critère n° 3: les performances des véhicules proposés en matière de développement durable appréciées à hauteur de 15 points et réparties en 3 sous-critères: Sous-critère 1: le taux d'émission sur 6 points. Sous-critère 2: le niveau de consommation du véhicule en milieu urbain sur 6 points. Sous-critère 3: les procédés de fabrication des véhicules (utilisation de biomatériaux, de matériaux recyclés...) sur 3 points. Critère n° 4: Les délais de livraison pour chaque type de véhicule appréciés à hauteur de 15 points. Pour le lot 2: Location d'un véhicule 2 roues L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: Critère n° 1: le prix, apprécié à hauteur de 45 points et répartie en 2 sous-critères: Sous-critère 1: le prix de la location sur 40 points. Sous-critère 2: le prix du kilomètre supplémentaire sur 5 points. Critère n° 2: Les fonctionnalités des véhicules proposés, les prestations de maintenance et services connexes appréciées à hauteur de 25 points et réparties en 3 sous-critères: Sous-critère 1: les caractéristiques des véhicules proposés sur 15 points. Sous-critère 2: les modalités des prestations connexes sur 5 points. Sous-critère 3: le service d'assistance et dépannage sur 5 points. Critère n° 3: Les performances des véhicules proposés en matière de développement durable appréciées à hauteur de 15 points et réparties en 3 sous-critères: Sous-critère 1: le taux d'émission sur 6 points. Sous-critère 2: le niveau de consommation du véhicule en milieu urbain sur 6 points. Sous-critère 3: les procédés de fabrication des véhicules (utilisation de biomatériaux, de matériaux recyclés...) sur 3 points. Critère n° 4: Les délais de livraison appréciés à hauteur de 15 points. Variantes. Pour l'ensemble des lots, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une ou plusieurs variantes relatives au développement durable sont expressément autorisées. Les candidats devront obligatoirement présenter une offre conforme aux exigences minimales du CCTP, mais ils pourront proposer une ou plusieurs variante (s) dans le cadre du développement durable, répondant à des performances équivalentes. Les candidats peuvent ainsi proposer des variantes de véhicules dits «propres» tels que des véhicules hybrides, des véhicules électriques. Pour le lot 2, le candidat pourra proposer un forfait maintenance. Il devra indiquer les prestations comprises dans le forfait de maintenance ainsi que le coût mensuel et annuel de la maintenance. Si les candidats souhaitent proposer des variantes, ces propositions devront faire l'objet d'un document séparé. Les offres de bases et les variantes seront jugées sur la base des mêmes critères et selon les mêmes modalités. Pour tous renseignements: — Mme Samedi: msamedi@epfif.fr — Mme Garnier: agarnier@epfif.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Conformément à l'article 10 du code des marchés publics, le présent marché est alloti:
— lot 1: location et entretien de véhicules 4 roues,
— lot 2: location d'un véhicule 2 roues.
Pour le lot 1, la durée du marché est de 48 mois à compter de la date de livraison des véhicules.
Concernant la location longue durée des 20 véhicules, les véhicules devront être impérativement livrés au plus tard le 4.1.2016. La durée de location pour l'ensemble des véhicules sera de 48 mois.
Pour les véhicules rejoignant le parc postérieurement (véhicules commandés sur la partie à bons de commandes), la durée de location sera définie dans les bons de commandes.
Pour les véhicules de type «Monospace», le kilométrage pour toute la durée du marché est fixé à 80 000 km.
Pour les véhicules de type «Citadine», le kilométrage pour toute la durée du marché est fixé à 40 000 km.
Pour le lot 2, le véhicule 2 roues devra impérativement être livré au plus tard le 4.1.2016. La durée de la location sera de 48 mois, soit du 4.1.2016 jusqu'au 3.1.2020.
Pour toute la durée de la location, le kilométrage est fixé à 80 000 km.
Si nécessaire, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux dispositions des articles 35-ii-5 et 35-ii-6 du code des marchés publics.
Brève description:
Marché relatif à la location longue durée et l'entretien de véhicules pour l'établissement public foncier d'Île-de-France. Pour l'ensemble des lots, le marché porte sur de la location simple (pas de crédit-bail ni d'option d'achat).
Conformément à l'article 10 du code des marchés publics, le présent marché est alloti:
— lot 1: location et entretien de véhicules 4 roues,
— lot 2: location d'un véhicule 2 roues.
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location et entretien de véhicules 4 roues
Brève description:
— 6 véhicules de type «Monospace» (dont 4 véhicules 5 places et 2 véhicules 7…
… places),— 14 véhicules de type «Citadine»,— 30 véhicules maximum dont la catégorie sera déterminée lors de la passation de la commande.Pour la location des véhicules à 4 roues, le marché comprend la location et l'entretien et la maintenance.
… places),
— 14 véhicules de type «Citadine»,
— 30 véhicules maximum dont la catégorie sera déterminée lors de la passation de la commande.
Pour la location des véhicules à 4 roues, le marché comprend la location et l'entretien et la maintenance.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 1 est un marché traité à prix forfaitaire et à bons de…
… commande:Pour la location et l'entretien des 20 véhicules, le marché sera traité à prix forfaitaire ferme pour toute la durée de location, soit 48 mois.Pour la location et l'entretien des autres véhicules, le marché sera traité à bons de commandes dont la quantité maximum est fixée à 30 véhicules pour toute la durée du marché. (sans minimum et avec un maximum de 30 véhicules pour toute la durée du marché).Pour le lot 1, la durée du marché est de 48 mois à compter de la date de livraison des véhicules.Concernant la location longue durée des 20 véhicules, les véhicules devront être impérativement livrés au plus tard le 4.1.2016. La durée de location pour l'ensemble des véhicules sera de 48 mois.Pour les véhicules rejoignant le parc postérieurement (véhicules commandés sur la partie à bons de commandes), la durée de location sera définie dans les bons de commandes.Pour les véhicules de type «Monospace», le kilométrage pour toute la durée du marché est fixé à 80 000 km.Pour les véhicules de type «Citadine», le kilométrage pour toute la durée du marché est fixé à 40 000 km.
… commande:
Pour la location et l'entretien des 20 véhicules, le marché sera traité à prix forfaitaire ferme pour toute la durée de location, soit 48 mois.
Pour la location et l'entretien des autres véhicules, le marché sera traité à bons de commandes dont la quantité maximum est fixée à 30 véhicules pour toute la durée du marché. (sans minimum et avec un maximum de 30 véhicules pour toute la durée du marché).
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Pour le lot 1, la durée du marché est de 48 mois à compter de la date de livraison des véhicules.
Concernant la location longue durée des 20 véhicules, les véhicules devront être impérativement livrés au plus tard le 4.1.2016. La durée de location pour l'ensemble des véhicules sera de 48 mois.
Pour les véhicules rejoignant le parc postérieurement (véhicules commandés sur la partie à bons de commandes), la durée de location sera définie dans les bons de commandes.
Pour les véhicules de type «Monospace», le kilométrage pour toute la durée du marché est fixé à 80 000 km.
Pour les véhicules de type «Citadine», le kilométrage pour toute la durée du marché est fixé à 40 000 km.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location d'un véhicules 2 roues
Brève description:
Le marché concerne la location seule d'un véhicule 2 roues. Le candidat pourra également proposer en variante un forfait pour les prestations de maintenance.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 2 est un marché traité à prix forfaitaire ferme pour toute la durée de location, soit 48…
… mois.Le véhicule 2 roues devra impérativement être livré au plus tard le 4 janvier 2016. La durée de la location sera de 48 mois, soit du 4.1.2016 jusqu'au 3.1.2020.Pour toute la durée de la location, le kilométrage est fixé à 80 000 km.
… mois.
Le véhicule 2 roues devra impérativement être livré au plus tard le 4 janvier 2016. La durée de la location sera de 48 mois, soit du 4.1.2016 jusqu'au 3.1.2020.
Pour toute la durée de la location, le kilométrage est fixé à 80 000 km.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Pour le lot 1 «Location et entretien de véhicules 4 roues», les besoins sont répartis comme suit:
— 6 véhicules de type «Monospace» (dont 4 véhicules 5 places et 2 véhicules 7 places),
— 14 véhicules de type «Citadine»,
— 30 véhicules maximum dont la catégorie sera déterminée lors de la passation de la commande.
Pour la location des véhicules à 4 roues, le marché comprend la location et l'entretien et la maintenance.
Pour le lot 2 «Location d'un véhicule 2 roues», le marché concerne la location seule du véhicule. Le candidat pourra également proposer en variante un forfait pour les prestations de maintenance.
Le lot 1 est un marché traité à prix forfaitaire et à bons de commande:
— pour la location et l'entretien des 20 véhicules, le marché sera traité à prix forfaitaire ferme pour toute la durée de location, soit 48 mois,
— pour la location et l'entretien des autres véhicules, le marché sera traité à bons de commandes dont la quantité maximum est fixée à 30 véhicules pour toute la durée du marché.
Le lot 2 est un marché traité à prix forfaitaire ferme pour toute la durée de location, soit 48 mois.
Description des options:
Options au sens du droit communautaire:
En application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics, peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire du présent marché.
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Numéro de référence: SG2015011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4/14 rue Ferrus, 75014 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature,
— la copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire a ni en faillite personnelle.
Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat…
… ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
… a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour des infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L8221-5, L 8251-1, L 8231-1 et
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L 8241-1 du code du travail et attestation du respect de l'obligation de l'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles du code du travail.
Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article
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434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts.
Une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard du code du travail.
Un Noti 2.
Une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie avoir, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail.
Situation économique et financière:
Pièce 12: les références du candidat (au minimum 3 références) et tous documents permettant d'apprécier ses capacités techniques et financières à assurer la bonne exécution du marché avec une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant et la date.
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Pièce 13: une déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les 3 derniers exercices disponibles. Mais le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre d'affaire. Tels qu'une déclaration de banque appropriée, une liste de contrats en cours... et cela notamment pour les sociétés nouvellement créées.
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Capacité technique et professionnelle: Une description des moyens humains et matériels dont dispose le candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours.
Les prix sont fermes.
Financement du marché: budget de fonctionnement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
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Le règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (en points) (45)
2. Les fonctionnalités des véhicules, la maintenance et services connexes (en points) (25)
3. Les performances des véhicules en matière de développement durable (en points) (15)
4. Les délais de livraison (en points) (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Samedi Mélanie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-epfif.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-epfif.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SG2015011
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation pourront être retirés gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marches-epfif.com
Les dossiers pourront également être communiqués aux candidats selon les dispositions de l'article 57 du code des marchés publics.
Pour le lot 1 «Location et entretien de véhicules 4 roues», les besoins sont répartis comme suit:
— 6 véhicules de type «Monospace» (dont 4 véhicules 5 places et 2 véhicules 7 places),
— 14 véhicules de type «Citadine»,
— 30 véhicules maximum dont la catégorie sera déterminée lors de la passation de la commande.
Pour la location des véhicules à 4 roues, le marché comprend la location et l'entretien et la maintenance.
Pour le lot 2 «Location d'un véhicule 2 roues», le marché concerne la location seule du véhicule. Le candidat pourra également proposer en variante un forfait pour les prestations de maintenance.
Le lot 1 est un marché traité à prix forfaitaire et à bons de commande:
— pour la location et l'entretien des 20 véhicules, le marché sera traité à prix forfaitaire ferme pour toute la durée de location, soit 48 mois,
— pour la location et l'entretien des autres véhicules, le marché sera traité à bons de commandes dont la quantité maximum est fixée à 30 véhicules pour toute la durée du marché.
Le lot 2 est un marché traité à prix forfaitaire ferme pour toute la durée de location, soit 48 mois.
Durée des marchés:
Pour le lot 1, la durée du marché est de 48 mois à compter de la date de livraison des véhicules.
Concernant la location longue durée des 20 véhicules, les véhicules devront être impérativement livrés au plus tard le 4.1.2016. La durée de location pour l'ensemble des véhicules sera de 48 mois.
Pour les véhicules rejoignant le parc postérieurement (véhicules commandés sur la partie à bons de commandes), la durée de location sera définie dans les bons de commandes.
Pour les véhicules de type «Monospace», le kilométrage pour toute la durée du marché est fixé à 80 000 km.
Pour les véhicules de type «Citadine», le kilométrage pour toute la durée du marché est fixé à 40 000 km.
Pour le lot 2, le véhicule 2 roues devra impérativement être livré au plus tard le 4.1.2016. La durée de la location sera de 48 mois, soit du 4.1.2016 jusqu'au 3.1.2020.
Pour toute la durée de la location, le kilométrage est fixé à 80 000 km.
5.2.délais d'exécution de la livraison
Pour les 20 véhicules du lot 1, la livraison des véhicules devra avoir lieu dans les plus brefs délais. Si ce délai est supérieur à 2 mois, le loueur s'engage à mettre à disposition des véhicules de même catégorie, ceci jusqu'à réception des véhicules commandés.
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Pour les 30 véhicules maximum passés sur bons de commandes du lot 1, le délai de mise à disposition des véhicules sera à préciser par le titulaire à la commande. Si ce délai est supérieur à 2 mois, le loueur s'engage à mettre à disposition des véhicules de même catégorie, ceci jusqu'à réception des véhicules commandés.
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Pour le lot 2, la livraison de la moto devra avoir lieu dans les plus brefs délais. Si ce délai est supérieur à 2 mois, le loueur s'engage à mettre à disposition un véhicule de même catégorie, ceci jusqu'à réception du véhicule commandé.
Il est indiqué que dans le cadre de la création d'antennes du futur grand EPF, les points de livraison pourront être différents du siège de l'EPF Île-de-France (notamment dans les Yvelines et dans le Val d'Oise).
Les adresses seront indiquées dans les bons de commande.
Examen et sélection des candidatures
Il sera procéder à l'ouverture des plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites dans l'avis d'appel public à la concurrence, conformément à l'article 58 du Code des Marchés Publics. Au regard des renseignements produits, seront éliminées:
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1. Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics ou qui ne produisent pas les pièces visées au chapitre ci-avant.
2. Les candidats présentant moins de 3 références dans le domaine du marché. Si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité d'exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles...).
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3. les candidats ne présentant pas les capacités humaines et techniques suffisantes pour mener à bien le marché.
Pour le lot 1 — location et maintenance de véhicules 4 roues.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
Critère n° 1: le prix, apprécié à hauteur de 45 points et répartie en 3 sous-critères:
Sous-critère 1: les prix de la location et de la maintenance (partie forfaitaire) sur 30 points.
Sous-critère 2: les prix du kilomètre supplémentaire sur 5 points.
Sous-critère 3: les prix unitaires (partie à bons de commande) sur 10 points.
Critère n° 2: les fonctionnalités des véhicules proposés, les prestations de maintenance et services connexes appréciées à hauteur de 25 points et réparties en 3 sous-critères:
Sous-critère 1: les caractéristiques des véhicules proposés sur 10 points.
Sous-critère 2: les modalités des prestations connexes sur 7.5 points.
Sous-critère 3: les prestations de maintenance sur 7.5 points.
Critère n° 3: les performances des véhicules proposés en matière de développement durable appréciées à hauteur de 15 points et réparties en 3 sous-critères:
Sous-critère 1: le taux d'émission sur 6 points.
Sous-critère 2: le niveau de consommation du véhicule en milieu urbain sur 6 points.
Sous-critère 3: les procédés de fabrication des véhicules (utilisation de biomatériaux, de matériaux recyclés...) sur 3 points.
Critère n° 4: Les délais de livraison pour chaque type de véhicule appréciés à hauteur de 15 points.
Pour le lot 2: Location d'un véhicule 2 roues
Critère n° 1: le prix, apprécié à hauteur de 45 points et répartie en 2 sous-critères:
Sous-critère 1: le prix de la location sur 40 points.
Sous-critère 2: le prix du kilomètre supplémentaire sur 5 points.
Critère n° 2: Les fonctionnalités des véhicules proposés, les prestations de maintenance et services connexes appréciées à hauteur de 25 points et réparties en 3 sous-critères:
Sous-critère 1: les caractéristiques des véhicules proposés sur 15 points.
Sous-critère 2: les modalités des prestations connexes sur 5 points.
Sous-critère 3: le service d'assistance et dépannage sur 5 points.
Critère n° 3: Les performances des véhicules proposés en matière de développement durable appréciées à hauteur de 15 points et réparties en 3 sous-critères:
Critère n° 4: Les délais de livraison appréciés à hauteur de 15 points.
Variantes.
Pour l'ensemble des lots, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une ou plusieurs variantes relatives au développement durable sont expressément autorisées.
Les candidats devront obligatoirement présenter une offre conforme aux exigences minimales du CCTP, mais ils pourront proposer une ou plusieurs variante (s) dans le cadre du développement durable, répondant à des performances équivalentes.
Les candidats peuvent ainsi proposer des variantes de véhicules dits «propres» tels que des véhicules hybrides, des véhicules électriques.
Pour le lot 2, le candidat pourra proposer un forfait maintenance. Il devra indiquer les prestations comprises dans le forfait de maintenance ainsi que le coût mensuel et annuel de la maintenance.
Si les candidats souhaitent proposer des variantes, ces propositions devront faire l'objet d'un document séparé.
Les offres de bases et les variantes seront jugées sur la base des mêmes critères et selon les mêmes modalités.
Pour tous renseignements:
— Mme Samedi: msamedi@epfif.fr
— Mme Garnier: agarnier@epfif.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 152-279944 (2015-08-04)
Avis d'attribution de marché (2016-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 216 649 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2016-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 006-006633
Se réfère à l'avis: 2015/S 152-279944
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le Prix (en points) (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-08 📅
Nom: Locatep
Adresse postale: ZI La Butte, 17 rue Gutenberg
Commune postale: Nozay
Code postal: 91620
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
Source: OJS 2016/S 006-006633 (2016-01-07)
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