Location et entretien d'articles textiles au profit de 4 maisons de retraite de l'ONACVG

Office National des Anciens Combattant

La présente consultation, décomposée en 4 lots, concerne la location et l'entretien d'articles textiles au profit de 4 maisons de retraite de l'ONACVG.
Elle donnera lieu à l'établissement de marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-24 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de textile
Quantité ou étendue:
Chaque marché est passé pour une période initiale allant du 1.5.2016 ou de leur date de notification si elle lui est postérieure au 31.12.2016.Chaque marché peut être reconduit 3 fois une année.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de textile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Office national des anciens combattant
Adresse postale: Hôtel National des Invalides — 129 rue de Grenelle — escalier B — CS 70780
Code postal: 75007
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches@onacvg.fr 📧
Téléphone: +33 144423309 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-24 📅
Date limite de soumission: 2016-02-05 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-460534
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est transmis gratuitement: vous pouvez le télécharger sur le site www.marches-publics.gouv.fr L'identification de notre entité est: Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Entité: Mindef/ESTM/EPA/ONAC. Il est attendu du candidat une réponse par voie électronique sur le profil acheteur accessible à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr Toutefois, la candidature et l'offre du candidat qui utilisera un autre mode de transmission ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents, à l'exception de la transmission des échantillons (cf. article 6.3.1 du règlement de consultation). Une visite sur le site est obligatoire selon les modalités définies à l'article 7 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation, décomposée en 4 lots, concerne la location et l'entretien d'articles textiles au profit de 4 maisons de retraite de l'ONACVG.
Elle donnera lieu à l'établissement de marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location et entretien d'articles textiles au profit de la maison de retraite de l'ONACVG de Beaurecueil
Brève description:
Location et entretien d'articles textiles au profit de la maison de retraite de l'ONACVG — château de Beaurecueil — avenue Louis Sylvestre — 13100 Beaurecueil.
Durée de l'accord: 43 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum par période de 150 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location et entretien d'articles textiles au profit de la maison de retraite de l'ONACVG de Boulogne-Billancourt
Brève description:
Location et entretien d'articles textiles au profit de la maison de retraite de l'ONACVG — résidence du Rouvray — 15 rue des Abondances — 92100 Boulogne-Billancourt.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum par période de 175 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Location et entretien d'articles textiles au profit de la maison de retraite de l'ONACVG de Montmorency
Brève description:
Location et entretien d'articles textiles au profit de la maison de retraite de l'ONACVG — résidence «Jeanne Callarec» — 45 avenue Charles de Gaulle — 95160 Montmorency.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Location et entretien d'articles textiles au profit de la maison de retraite de l'ONACVG de Saint-Gobain
Brève description:
Location et entretien d'articles textiles au profit de la maison de retraite de l'ONACVG — résidence Jean Moulin — 02410 Saint-Gobain.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum par période de 100 000 EUR (HT).
Quantité ou étendue:
Chaque marché est passé pour une période initiale allant du 1.5.2016 ou de leur date de notification si elle lui est postérieure au 31.12.2016.
Chaque marché peut être reconduit 3 fois une année.
Description des options:
Conformément aux dispositions de l'article 35 II 6 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut recourir à la procédure négociée sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.
Numéro de référence: Linge4MR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement;
2. Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement. Cette habilitation pourra être fournie par un formulaire Dc1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire;
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3. Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire Dc1, attestations sur l'honneur ou équivalent);
4. Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— une liste des principaux services et fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services et fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance pourra être versée selon les dispositions des articles 87 à 89 du code des marchés publics.
Aucune retenue de garantie ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— budget propre de chaque établissement,
— modalités de paiement: virement administratif,
— délai global de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement.
En cas de groupement, aucune forme n'est imposée par l'ONACVG. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions de l'article 51-ii du CMP.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant du marché (60)
2. Qualité des échantillons (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Audrey Paolasini
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Linge4MR
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est transmis gratuitement: vous pouvez le télécharger sur le site www.marches-publics.gouv.fr
L'identification de notre entité est: Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Entité: Mindef/ESTM/EPA/ONAC.
Il est attendu du candidat une réponse par voie électronique sur le profil acheteur accessible à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
Toutefois, la candidature et l'offre du candidat qui utilisera un autre mode de transmission ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents, à l'exception de la transmission des échantillons (cf. article 6.3.1 du règlement de consultation).
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Une visite sur le site est obligatoire selon les modalités définies à l'article 7 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 251-460534 (2015-12-24)
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