Location et entretien d'articles de textiles

Office National des Anciens Combattant

Location et entretien d'articles de textiles pour 4 maisons de retraite de l'Onacvg.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-20 Avis de marché
2015-11-24 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers
Quantité ou étendue:
Ces marchés sont traités à prix unitaires, à bons de commande et à prix ajustables, conformément à l'article 77 du code des Marchés Publics avec pour:— le lot 1 un montant maximum annuel de 150 000 EUR (HT).— le lot 2 un montant maximum annuel de 175 000 EUR (HT).— le lot 3 un montant maximum annuel de 150 000 EUR (HT).— le lot 4 un montant maximum annuel de 100 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Office national des anciens combattant
Adresse postale: Hôtel National des Invalides, escalier B, 129 rue de Grenelle, CS 70780
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 144423305 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-20 📅
Date limite de soumission: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 206-374034
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est transmis gratuitement: vous pouvez le télécharger sur le site www.marches-publics.gouv.fr L'identification de notre entité est: Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre. Entité: Mindef/ESTM/EPA/ONAC Toutefois, la candidature et l'offre du candidat qui utilisera un autre mode de transmission ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location et entretien d'articles de textiles pour 4 maisons de retraite de l'Onacvg.
Numéro du lot: 1
Brève description: Location et entretien d'articles de textiles au profit de Beaurecueil (13).
Informations complémentaires sur les lots:
Ce marché est traité à prix unitaires, à bons de commandes et à prix ajustables, conformément à l'article 77 du code des Marchés publics avec un montant maximum annuel de 150 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Location et entretien d'articles de textiles au profit de Boulogne Billancourt (92).
Informations complémentaires sur les lots:
Ce marché est traité à prix unitaires, à bons de commandes et à prix ajustables, conformément à l'article 77 du code des Marchés Publics avec un montant maximum annuel de 175 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description: Location et entretien d'articles de textiles au profit de Motnmorency (95).
Informations complémentaires sur les lots:
Ce marché est traité à prix unitaires, à bons de commandes et à prix ajustables, conformément à l'article 77 du code des Marchés Publics avec un montant maximum annuel de 150 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Brève description: Location et entretien d'articles de textiles au profit de Saint Gobain (02).
Informations complémentaires sur les lots:
Ce marché est traité à prix unitaires, à bons de commandes et à prix ajustables, conformément à l'article 77 du code des Marchés Publics avec un montant maximum annuel de 100 000 EUR (HT).
Quantité ou étendue:
Ces marchés sont traités à prix unitaires, à bons de commande et à prix ajustables, conformément à l'article 77 du code des Marchés Publics avec pour:
— le lot 1 un montant maximum annuel de 150 000 EUR (HT).
— le lot 2 un montant maximum annuel de 175 000 EUR (HT).
— le lot 3 un montant maximum annuel de 150 000 EUR (HT).
— le lot 4 un montant maximum annuel de 100 000 EUR (HT).
Description des options:
Le marché prendra effet le 1.1.2016 pour une durée initiale expirant au 31.12.2016. Il pourra faire l'objet de trois périodes de reconductions de 12 mois chacune.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent fournir les documents et renseignements visés aux articles 43 à 45 du Code des marchés publics (se référer au règlement de la consultation).
A l'appui de leur candidature, sont obligatoirement fournis:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle Dc1)
— pouvoirs de la personne signataire (délégante et/ou délégataire)
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
— fiche fournisseur
— déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (modèle Dc2) comportant les informations suivantes ou accompagnée des documents suivants:
Situation économique et financière:
1- déclaration concerannt le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices diponibles
2 — attestion d'assurance en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
1. Une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernières années indiquant notamment la nature, le type de prestation effectuée, le montant, la date et le maître d'ouvrage
2. Un exposé des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement) et des moyens matériels (équipement technique, outillage...) dont dispose le candidat pour l'objet de la consultation.
3. Certificat de qualification professionnelle: certificats de qualité ou références équivalentes. Le candidat produira, s'il les posséde, ses certificats de qualification professionnelle et/ou ses certificats de qualité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance pourra être versée selon les dispositions prévues aux articles 87 à 89 du Code des marchés publics sauf si le candidat fait le choix d'y renoncer dans l'acte d'engagement.
Aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— le financement est assuré par le budget de l'école;
— modalités de paiement: virement administratif;
— délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'établissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée.
Si les marchés sont passés avec des entreprises en groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant annuel global estimatif (H.T.). (60)
2. Qualité des échantillons (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Audrey Paolasini

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est transmis gratuitement: vous pouvez le télécharger sur le site www.marches-publics.gouv.fr
L'identification de notre entité est: Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre. Entité: Mindef/ESTM/EPA/ONAC
Toutefois, la candidature et l'offre du candidat qui utilisera un autre mode de transmission ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 206-374034 (2015-10-20)
Informations complémentaires (2015-11-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 📅
Date limite de soumission: 2015-12-22 📅
Date de publication: 2015-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 230-418114
Se réfère à l'avis: 2015/S 206-374034
Numéro JO-S: 230
Source: OJS 2015/S 230-418114 (2015-11-24)
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