Location, entretien et télé-relève des compteurs individuels d'eau froide et d'eau chaude en parties privatives et hors logement du patrimoine d'AB Habitat

AB Habitat — OPH d'Argenteuil-Bezons

Location, entretien et télé-relève des compteurs individuels d'eau froide et d'eau chaude en parties privatives et hors logement du patrimoine d'AB Habitat. Le marché comprend: une partie forfaitaire concernant l'entretien, la location et la télé-relève des compteurs d'eau - une partie à bons de commande, sans minimum ni maximum tant en valeur qu'en quantité, concernant les travaux accessoires à l'installation des nouveaux compteurs: accès aux compteurs d'eau, modification des réseaux de raccordement aux compteurs d'eau.
Pour information, au vu du volume des travaux réalisés les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes est de 10 000 EUR HT par an. Ce montant est uniquement indicatif, en aucun cas AB Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.
Le marché comprend une option (prestations supplémentaires ou alternatives éventuelles) précisée à l'article 2.2.4 du règlement de consultation.
Le marché prend effet à compter de la plus tardive des dates suivantes:
— soit le 19.5.2015,
— soit à la date de notification si celle-ci est postérieure au 19.5.2015.
Le présent marché est établi pour une durée allant de la date d'effet du marché jusqu'au:
— 31.5.2025 au plus tard si le pouvoir adjudicateur retient la solution de base.
— 31.5.2027 au plus tard si le pouvoir adjudicateur retient l'option no1.
Il comporte une période d'essai comprise entre la date d'effet du marché et le 31.5.2016. A l'issue de cette première période d'exécution, AB Habitat pourra résilier le contrat sans indemnité à condition d'en informer le Prestataire, par lettre recommandée avec accusé de réception, au minimum 3 mois avant le 31.5.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-29 Avis de marché
2015-06-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: AB Habitat — OPH d'Argenteuil-Bezons
Adresse postale: 39 boulevard Léon Feix
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Contact
Adresse Internet: https://www.ab-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: s-marches@ab-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 134235174 📞
Fax: +33 134235126 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-29 📅
Date limite de soumission: 2015-03-11 📅
Date de publication: 2015-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 023-038174
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Documents à fournir à l'appui de la candidature: imprimé DC 1 (lettre de candidature) dernière version du formulaire en date du 26 août 2014 entièrement complété, daté, signé, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en comptes les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet autre opérateur et lui. Dans ce cas, l'ensemble des autres opérateurs économiques devra fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature Dc1) et un engagement écrit prouvant que le candidat dispose des moyens de l'opérateur économique concerné pour l'exécution du marché. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir un imprimé Dc2 accompagnédes annexes précitées. En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir en sus les attestations sur l'honneur indiquant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, y compris les qualifications professionnelles relatives aux lots techniques dont il a la charge. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: — les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-8 et D.8222-7 du code du travail, — les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger, — conformément aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, le candidat retenu devra fournir la liste nominative des salariés étrangers employés par ce dernier et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2. Cette liste établie à partir du registre unique du personnel doit préciser pour chaque salarié: 1. Sa date d'embauche. 2. Sa nationalité. 3. Le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail critères de sélection des candidatures: Références professionnelles, moyens humains (effectifs), techniques (moyens matériels) et financiers (chiffres d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou 3 derniers exercices disponibles). Les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées exclusivement par écrit, au plus tard le 5.3.2015 à 00:00, par mail (mhamdani@ab-habitat.fr), fax (+33 134235126) ou sur le profil acheteur via la plate-forme de dématérialisation (application questions /Réponses), à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_iv3oYu0xdA. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location, entretien et télé-relève des compteurs individuels d'eau froide et d'eau chaude en parties privatives et hors logement du patrimoine d'AB Habitat. Le marché comprend: une partie forfaitaire concernant l'entretien, la location et la télé-relève des compteurs d'eau - une partie à bons de commande, sans minimum ni maximum tant en valeur qu'en quantité, concernant les travaux accessoires à l'installation des nouveaux compteurs: accès aux compteurs d'eau, modification des réseaux de raccordement aux compteurs d'eau.
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Pour information, au vu du volume des travaux réalisés les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes est de 10 000 EUR HT par an. Ce montant est uniquement indicatif, en aucun cas AB Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.
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Le marché comprend une option (prestations supplémentaires ou alternatives éventuelles) précisée à l'article 2.2.4 du règlement de consultation.
Le marché prend effet à compter de la plus tardive des dates suivantes:
— soit le 19.5.2015,
— soit à la date de notification si celle-ci est postérieure au 19.5.2015.
Le présent marché est établi pour une durée allant de la date d'effet du marché jusqu'au:
— 31.5.2025 au plus tard si le pouvoir adjudicateur retient la solution de base.
— 31.5.2027 au plus tard si le pouvoir adjudicateur retient l'option no1.
Il comporte une période d'essai comprise entre la date d'effet du marché et le 31.5.2016. A l'issue de cette première période d'exécution, AB Habitat pourra résilier le contrat sans indemnité à condition d'en informer le Prestataire, par lettre recommandée avec accusé de réception, au minimum 3 mois avant le 31.5.2016.
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Description des options:
Des avenants ou des décisions de poursuivre ou des marchés complémentaires pourront être conclus en cours d'exécution du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Argenteuil et Bezons.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Rubrique D1 de l'imprimé DC 2 dernière version du 15.9.2010 complétée avec le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux services objet du marché. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires (HT) des 3 derniers exercices disponibles, joindre les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat.
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Capacité technique et professionnelle:
Joindre en annexe du DC 2:
— une présentation des moyens humains (effectifs) et matériels du candidat,
— la liste des références de prestations similaires à l'objet du marché réalisées sur les 3 dernières années (pour chaque référence présentée, indiquer les coordonnées du donneur d'ordre, le montant, la durée et la date des prestations).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est financé par: budget général (fonds propres).
Les règlements seront effectués par virement bancaire, sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement après service fait.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Forme de groupement imposée à l'attributaire du marché: groupement conjoint ou groupement solidaire. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_iv3oYu0xdA 🌏
Nom: AB Habitat
Point de contact: Services marchés
Dossier téléchargeable sur le site www.achatpublic.com. pour toute demande d'envoi postal ou remise en main propre du DCE, une demande écrite (télécopie ou mail) doit être préalablement adressée au service marchés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_iv3oYu0xdA 🌏
Nom: AB Habitat - services marchés
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_iv3oYu0xdA 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Documents à fournir à l'appui de la candidature:
imprimé DC 1 (lettre de candidature) dernière version du formulaire en date du 26 août 2014 entièrement complété, daté, signé, disponible à l'adresse suivante:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en comptes les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet autre opérateur et lui.
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Dans ce cas, l'ensemble des autres opérateurs économiques devra fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature Dc1) et un engagement écrit prouvant que le candidat dispose des moyens de l'opérateur économique concerné pour l'exécution du marché. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir un imprimé Dc2 accompagnédes annexes précitées. En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir en sus les attestations sur l'honneur indiquant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, y compris les qualifications professionnelles relatives aux lots techniques dont il a la charge.
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Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-8 et D.8222-7 du code du travail,
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
— conformément aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, le candidat retenu devra fournir la liste nominative des salariés étrangers employés par ce dernier et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2. Cette liste établie à partir du registre unique du personnel doit préciser pour chaque salarié:
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1. Sa date d'embauche.
2. Sa nationalité.
3. Le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail critères de sélection des candidatures: Références professionnelles, moyens humains (effectifs), techniques (moyens matériels) et financiers (chiffres d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou 3 derniers exercices disponibles).
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Les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées exclusivement par écrit, au plus tard le 5.3.2015 à 00:00, par mail (mhamdani@ab-habitat.fr), fax (+33 134235126) ou sur le profil acheteur via la plate-forme de dématérialisation (application questions /Réponses), à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_iv3oYu0xdA.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 023-038174 (2015-01-29)
Avis d'attribution de marché (2015-06-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-11 📅
Date de publication: 2015-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 114-207160
Se réfère à l'avis: 2015/S 23-038174
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes: consultation dans les locaux du Siège d'AB Habitat, après rendez-vous fixé sur demande écrite (courrier/fax/mail) adressée au service marchés (cf. adresse supra). Selon les cas, l'avis de la CADA sur la communicabilité de certaines informations pourra être sollicité. Le marché comprend: — une partie forfaitaire concernant: l'entretien, la location et la télé-relève des compteurs d'eau (selon solution de base: 188 790,10 EUR HT/an), — une partie à bons de commande sans minimum ni maximum tant en valeur qu'en quantité concernant: les petits travaux d'accès aux compteurs d'eau ou de modification des réseaux de raccordement aux compteurs d'eau. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 22 B, annonce nº 204 du 31.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (50)
2. Valeur technique (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-29 📅
Nom: Techem
Adresse postale: 20 avenue Edouard Herriot
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92350

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 — 4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Source: OJS 2015/S 114-207160 (2015-06-11)
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Région:
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