Location, entretien et relevé de compteurs d'eau sur le patrimoine d'habitat 44

Habitat 44 — OPH

Location, entretien et relevé de compteurs d'eau sur le patrimoine d'habitat 44.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-28 Avis de marché
2016-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Quantité ou étendue: Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 44 — OPH
Adresse postale: 3 bd Alexandre Millerand
Code postal: 44204 Nantes Cedex 2
Commune postale: Nantes
Contact
Téléphone: +33 240127125 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-28 📅
Date limite de soumission: 2015-07-09 📅
Date de publication: 2015-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 104-189367
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par voie dématérialisée sur le site http://habitat44.marcoweb.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location, entretien et relevé de compteurs d'eau sur le patrimoine d'habitat 44.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Option 01: Télé-relevé avec portail internet bailleur
Option 02: Télé-relevé avec portail internet bailleur et locataires.
Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: 15SERV02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ordonnance n° 2005-649.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres et contribution des usagers.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 10
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: L'exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée de 10 ans.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique évaluée en fonction de l'annexe à l'acte d'engagement (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Habitat 44 — OPH
Service juridique et contentieux
Adresse du profil d'acheteur: http://habitat44.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15SERV02

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2015/S 104-189367 (2015-05-28)
Avis d'attribution de marché (2016-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-20 📅
Date de publication: 2016-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 016-024486
Se réfère à l'avis: 2015/S 104-189367
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-05 📅
Nom: Proxiserve Veolia Habitat Services
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44813
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Source: OJS 2016/S 016-024486 (2016-01-20)
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