Location, entretien et blanchisserie d'articles textiles

CCAS de Limoges

La présente consultation concerne des prestations de location-entretien et de blanchisserie d'articles textile des établissements et services gérés par le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Limoges.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2016.
Ils pourront être reconduits deux fois par périodes successives de 1 an.
les prestations sont réparties en 4 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats peuvent déposer une offre pour un, plusieurs ou pour tous les lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-02 Avis de marché
2015-08-14 Informations complémentaires
2016-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Limoges
Adresse postale: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-02 📅
Date limite de soumission: 2015-08-21 📅
Date de publication: 2015-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 128-235052
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Les dispositions des documents suivants sont applicables au présent marché: — La spécification technique no A23-2010 du 18.5.2010 du Groupe d'etude des Marchés d'habillement et de textile (Gemht) applicable au blanchissage et au nettoyage professionnels des articles textiles (document téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/guide/gpem/table.html) — Le Guide du 15.6.2011 du GEMHT, relatif à la location-entretiendes articles textiles (document téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/oeap/gem/table.html) Lieux d'exécution: 11 sites sur Limoges Ehpad* Marcel Faure, 32 rue Francis Chigot Ehpad* Joseph de Léobardy, 39-53 rue Emile Montégut Ehpad* Le Roussillon2, allée Xavier Bichat Ehpad* Le Mas Rome, 72 rue de Feytiat Rpa* Casseaux, 5 rue du Masgoulet Rpa*Cervières, 5 rue Cervières Rpa* Durkheim, 19 rue Emile Durkheim Service Gestion Technique du Patrimoine, 2 allée Xavier Bichat Service de Portage de Repas à Domicile, 19 rue Emile Durkheim Service de Soins Infirmiers à Domicile, 19 rue Emile Durkheim, 5 rue du Masgoulet Service d'aide et d'accompagnement à Domicile, 19 rue Emile Durkheim, 5 rue du Masgoulet Echantillons: — Pour les lots no1 et no2, les échantillons suivants sont demandés Pour le lot no 1: — 1 alèse; — 1 parure complète linge plat en 90 cm; — 1 parure complète linge de toilette; Pour le lot no 2: — 2 tenues complètes (agent hygiène) pantalon et tunique (1 modèle blanc et 1 modèle Couleur) — 1 tenue complète cuisine; — 1 chasuble blanche/1 chasuble couleur; Il est demandé aux candidats de livrer les échantillons demandés au plus tard le vendredi 21.8.2015 à 12:30 à l'adresse suivante: Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Limoges Service de la commande publique 8 rue Pierre Brossolette 87000 Limoges Un recu sera remis lors de la livraison Les échantillons seront fournis à titre gratuit et ne seront pas restitués. En l'absence de l'ensemble d'échantillons, l'offre sera considérée comme incomplète et donc rejetée. Le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation: Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com , qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne: 08 25 00 13 26) Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès du Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, fax +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Modalités de remise des plis: Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde », dans les délais impartis pour la remise des offres. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours francs avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: Renseignement(s) administratif(s): Ville de Limoges Service de la commande publique 6-8 rue Pierre Brossolette 87000 Limoges Mme Monique Arnaud Fax +33 555038660 Renseignement(s) technique(s): Ville de Limoges Centre communal d'action sociale Place Léon Betoulle 87031 Limoges Cedex 1 Mme Nathalie Watteeuw Fax +33 555038660 Recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges (tél. +33 555339155 — fax +33 555339160). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: CCAS de la Ville de Limoges, Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges (tél. +33 555459301 — courriel: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr — fax +33 555038660). Ville de Limoges Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, Tél. +33 555459300, télécopieur +33 555038660, Courriel: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de location-entretien et de blanchisserie d'articles textile des établissements et services gérés par le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Limoges.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2016.
Ils pourront être reconduits deux fois par périodes successives de 1 an.
les prestations sont réparties en 4 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats peuvent déposer une offre pour un, plusieurs ou pour tous les lots.
Numéro du lot: 1
Brève description: Location entretien du linge d'hébergement.
Numéro du lot: 2
Brève description: Location entretien des vêtements professionnels.
Numéro du lot: 3
Brève description: Blanchisserie du linge des résidents des EHPAD.
Numéro du lot: 4
Brève description: Blanchisserie de linges divers.
Numéro de référence: CF 2015 028

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), NOTI 2 (Etat annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites: https://www.achats-limousin.com/ ou http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— Lettre de candidature (Dc1)
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (à communiquer le cas échéant en sus du Dc1);
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur le budget du Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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en cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret no2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il est donc interdit de cumuler les deux qualités.

Procédure
Date d'ouverture des offres: 2015-08-24 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 et 2 — 1-qualité de la prestation (55 points): Appréciée sur la base de la note méthodologique et des échantillons et selon les sous-critères suivants: qualité et caractère esthétique des échantillons proposés sur 20 points; moyens humaines et matériels et pertinence du processus de traitement du linge sur 20 points,proposition d'un accompagnement des services sur 15 points. (55)
2. 2-prix des prestations (45 points): Apprécié sur la base du montant total (H.T.). du Bordereau de simulation. (45)
3. Pour les lots 3 et 4 — 1-qualité de la prestation (55 points):appréciée sur la base de la note méthodologique et selon les sous-critères suivants :moyens humaines et matériels et pertinence du processus de traitement du linge sur 30 points, proposition d'un accompagnement des services sur 15 points, conditions générales de livraison sur 10 points. (55)
4. 2-prix des prestations (45 points): Apprécié sur la base du montant total (H.T.). du Bordereau de simulation (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CF 2015 028
Informations complémentaires
Les dispositions des documents suivants sont applicables au présent marché:
— La spécification technique no A23-2010 du 18.5.2010 du Groupe d'etude des Marchés d'habillement et de textile (Gemht) applicable au blanchissage et au nettoyage professionnels des articles textiles (document téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/guide/gpem/table.html)
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— Le Guide du 15.6.2011 du GEMHT, relatif à la location-entretiendes articles textiles (document téléchargeable sur le site
Lieux d'exécution: 11 sites sur Limoges
Ehpad* Marcel Faure, 32 rue Francis Chigot
Ehpad* Joseph de Léobardy, 39-53 rue Emile Montégut
Ehpad* Le Roussillon2, allée Xavier Bichat
Ehpad* Le Mas Rome, 72 rue de Feytiat
Rpa* Casseaux, 5 rue du Masgoulet
Rpa*Cervières, 5 rue Cervières
Rpa* Durkheim, 19 rue Emile Durkheim
Service Gestion Technique du Patrimoine, 2 allée Xavier Bichat
Service de Portage de Repas à Domicile, 19 rue Emile Durkheim
Service de Soins Infirmiers à Domicile, 19 rue Emile Durkheim, 5 rue du Masgoulet
Service d'aide et d'accompagnement à Domicile, 19 rue Emile Durkheim, 5 rue du Masgoulet
Echantillons:
— Pour les lots no1 et no2, les échantillons suivants sont demandés
Pour le lot no 1:
— 1 alèse;
— 1 parure complète linge plat en 90 cm;
— 1 parure complète linge de toilette;
Pour le lot no 2:
— 2 tenues complètes (agent hygiène) pantalon et tunique (1 modèle blanc et 1 modèle Couleur)
— 1 tenue complète cuisine;
— 1 chasuble blanche/1 chasuble couleur;
Il est demandé aux candidats de livrer les échantillons demandés au plus tard le vendredi 21.8.2015 à 12:30 à l'adresse suivante:
Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Limoges
Service de la commande publique
8 rue Pierre Brossolette
87000 Limoges
Un recu sera remis lors de la livraison
Les échantillons seront fournis à titre gratuit et ne seront pas restitués.
En l'absence de l'ensemble d'échantillons, l'offre sera considérée comme incomplète et donc rejetée.
Le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation:
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com , qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne: 08 25 00 13 26)
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Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès du Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, fax +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
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Modalités de remise des plis:
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde », dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours francs avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:
Renseignement(s) administratif(s):
Ville de Limoges
6-8 rue Pierre Brossolette
Mme Monique Arnaud
Fax +33 555038660
Renseignement(s) technique(s):
Centre communal d'action sociale
Place Léon Betoulle
87031 Limoges Cedex 1
Mme Nathalie Watteeuw
Recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges (tél. +33 555339155 — fax +33 555339160).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: CCAS de la Ville de Limoges, Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges (tél. +33 555459301 — courriel: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr — fax +33 555038660).
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Service de la commande publique,
8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,
Tél. +33 555459300, télécopieur +33 555038660,
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.
Source: OJS 2015/S 128-235052 (2015-07-02)
Informations complémentaires (2015-08-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-14 📅
Date limite de soumission: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 159-291879
Se réfère à l'avis: 2015/S 128-235052
Numéro JO-S: 159
Source: OJS 2015/S 159-291879 (2015-08-14)
Avis d'attribution de marché (2016-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-014951
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Ces marchés à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum seront conclus pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2016. Ils seront ensuite reconductibles deux fois par périodes successives d'un an. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 Limoges, Tél. 05 55 33 91 55, Télécopieur 05 55 33 91 60. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Centre communal d'action sociale Service de la commande publique 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges Tél. 05 55 45 93 00, télécopieur: 05 55 03 86 60 Courriel: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr Les dossiers peuvent être consultés au siège du Centre communal d'action sociale sur prise de rendez-vous auprès de: Service de la commande publique 8 rue Pierre Brossolette 87000 Limoges Tél: 0555459300 Fax: 0555038660. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Références de publication rectificative. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 et 2 — 1-qualité de la prestation (55 points): appréciée sur la base de la note méthodologique et des échantillons et selon les sous-critères suivants: qualité et caractère esthétique des échantillons proposés sur 20 points; moyens humaines et matériels et pertinence du processus de traitement du linge sur 20 points,proposition d'un accompagnement des services sur 15 points (55)
2. 2-prix des prestations (45 points): apprécié sur la base du montant total (HT). du Bordereau de simulation (45)
3. Pour les lots 3 et 4 — 1-qualité de la prestation (55 points):appréciée sur la base de la note méthodologique et selon les sous-critères suivants :moyens humaines et matériels et pertinence du processus de traitement du linge sur 30 points, proposition d'un accompagnement des services sur 15 points, conditions générales de livraison sur 10 points (55)
4. 2-prix des prestations (45 points): apprécié sur la base du montant total (HT). du Bordereau de simulation (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-19 📅
Nom: SAS Locatex
Adresse postale: ZI no 3, impasse de la Valenceaude
Commune postale: Gond-Pontouvre
Code postal: 16160
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-20 📅
Nom: SASU Bulle de Linge Aquitaine
Adresse postale: 170 allée Robert Lemasson
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2016/S 011-014951 (2016-01-12)
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Fournisseurs:
SAS Locatex SASU Bulle de Linge Aquitaine
Produits/services:
Autres services communautaires, sociaux... Services divers Services de blanchisserie et de nettoyage à sec