Location-entretien de linges du GHAM
GHAM
Ce marché a pour objet la location et l'entretien de linges du Groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) des sites hospitaliers de Nogent-sur-Seine, Romilly-sur-Seine, et Sézanne. Une partie de la prestation sera uniquement de l'entretien de linges sans location.
La prestation comprendra l'enlèvement du linge sale, son transport pour l'enlèvement, son traitement, le conditionnement adapté pour le transport du linge propre, sa livraison et sa restitution dans les lieux désignés à l'article 2 du CCTP.
Le délai de réception des offres était de 2016-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-16.
Qui ?- • GHAM
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-12-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Gham
Adresse postale: Site de Nogent-sur-Seine — direction des services économiques — 5 place Aristide Briand
Code postal: 10400
Commune postale: Nogent-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: scornet@gham.fr 📧
Téléphone: +33 325398708 📞
Fax: +33 325395807 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-16 📅
Date limite de soumission: 2016-02-08 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-447796
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-02-08 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité de la prestation (divisée en deux sous-critères: — 1er sous-critère: mesures d'hygiène prévues et décrites par le candidat conformément au respect des normes et démarches RABC (40 %). (Ce premier sous-critère sera divisé de la façon suivante: 10 % pour la procédure de nettoyage du matériel de transport et des véhicules conformément aux normes d'hygiène en vigueur, 10 % pour le circuit du linge et le respect de la marche en avant du point d'enlèvement jusqu'à la restitution du linge, 10 % pour le respect de la méthode RABC en matière de traitement du linge, et 10 % pour le système d'assurance qualité avec gestion des non-conformités); — 2ème sous-critère: moyens mis à disposition du GHAM pour le suivi quantitatif par type de linge traité par service (10 %) (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Cornet
Référence
Dates
Date de début: 2016-04-01 📅
Date de fin: 2017-03-31 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Marché renouvelable
16.12.2016 ou 16.12.2017.
Source: OJS 2015/S 246-447796 (2015-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Gham
Adresse postale: Site de Nogent-sur-Seine — direction des services économiques — 5 place Aristide Briand
Code postal: 10400
Commune postale: Nogent-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: scornet@gham.fr 📧
Téléphone: +33 325398708 📞
Fax: +33 325395807 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-16 📅
Date limite de soumission: 2016-02-08 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-447796
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
L'accord-cadre est un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre indicatif, les quantités figurant à l'annexe du CCTP correspondent aux factures reçues de janvier à décembre 2014.
Il est conclu pour une période de douze mois du 1.4.2016 au 31.3.2017, et reconductible expressément deux fois pour une période de 12 mois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché a pour objet la location et l'entretien de linges du Groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) des sites hospitaliers de Nogent-sur-Seine, Romilly-sur-Seine, et Sézanne. Une partie de la prestation sera uniquement de l'entretien de linges sans location.
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La prestation comprendra l'enlèvement du linge sale, son transport pour l'enlèvement, son traitement, le conditionnement adapté pour le transport du linge propre, sa livraison et sa restitution dans les lieux désignés à l'article 2 du CCTP.
Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le Groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) réunit 3 sites: Romilly-sur-Seine — Nogent-sur-Seine et Sézanne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat qu'il ne tombe sous le coup d'aucune des interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres prévues par les dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et chances, la participation et citoyenneté des personnes handicapées. En cas de candidature d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Chaque membre du groupement fournira l'ensemble des renseignements et documents exigés au titre d'une candidature individuelle. Le candidat devra remettre chacun des documents et renseignements exigés. En cas de candidature sous forme de groupement, les candidats devront remettre une lettre de candidature et l'habilitation des mandataires par le co-traitant. Les candidats à titre individuel pourront satisfaire à ces exigences en utilisant les formulaires modèle DC2, en cas de groupement en utilisant le modèle DC1.
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Ces 2 modèles sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances, rubrique «Marchés Publics».
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations de service seront financées par les ressources propres du Groupement hospitalier Aube Marne. Le mode de règlement est le virement administratif. Le mandatement sera effectué sur présentation d'une facture mensuelle par site correspondant ligne par ligne au BPU, et établie en 3 exemplaires. Le paiement sera effectué, après vérification, au compte ouvert au nom du titulaire spécifié sur son acte d'engagement, et dans un délai maximum de 50 jours conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-02-08 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité de la prestation (divisée en deux sous-critères: — 1er sous-critère: mesures d'hygiène prévues et décrites par le candidat conformément au respect des normes et démarches RABC (40 %). (Ce premier sous-critère sera divisé de la façon suivante: 10 % pour la procédure de nettoyage du matériel de transport et des véhicules conformément aux normes d'hygiène en vigueur, 10 % pour le circuit du linge et le respect de la marche en avant du point d'enlèvement jusqu'à la restitution du linge, 10 % pour le respect de la méthode RABC en matière de traitement du linge, et 10 % pour le système d'assurance qualité avec gestion des non-conformités); — 2ème sous-critère: moyens mis à disposition du GHAM pour le suivi quantitatif par type de linge traité par service (10 %) (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Cornet
Référence
Dates
Date de début: 2016-04-01 📅
Date de fin: 2017-03-31 📅
Informations complémentaires
L'accord-cadre est un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre indicatif, les quantités figurant à l'annexe du CCTP correspondent aux factures reçues de janvier à décembre 2014.
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Il est conclu pour une période de douze mois du 1.4.2016 au 31.3.2017, et reconductible expressément deux fois pour une période de 12 mois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé contractuel (article L 551-1 du code de justice administrative): recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— recours pour excès de pouvoir (article R421 du code de justice administrative): recours pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la mesure de publicité appropriée de l'acte attaqué et, pour les candidats évincés, avant la signature du contrat,
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— recours contre le contrat: recours pouvant être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être assorti d'une demande de suspension.
16.12.2016 ou 16.12.2017.
Source: OJS 2015/S 246-447796 (2015-12-16)
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