Location du parc automobile de la Collectivité territoriale de Corse

Collectivité territoriale de Corse

Location du parc automobile de la Collectivité territoriale de Corse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-04 Avis de marché
2016-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
Le marché est passé selon la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, pour une quantité minimale de 19 véhicules et une quantité maximale de 55 véhicules répartis de la manière suivante:Lot nº 1: 8 véhicules minimum - 27 véhicules maximum.Lot nº 2: 11 véhicules minimum - 28 véhicules maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: 22 cours Grandval, BP 215, direction du domaine
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.corse.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ct-corse.fr 📧
Téléphone: +33 495516464 📞
Fax: +33 495516621 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-04 📅
Date limite de soumission: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 088-158346
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: sur le profil acheteur de la Collectivité à l'adresse suivante: www.corse.fr - rubrique Services en ligne. Autres renseignements complémentaires: L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 14 du code des marchés publics et de l'article 7 du CCAG FCS et définis à l'article 3.3 du cahier des clauses administratives particulières. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Le marché suit les dispositions de l'article 75-1 du code des marchés publics. Forme juridique de l'attributaire: groupement solidaire. La durée de validité du marché est fixée à 48 mois ferme, à compter du début des prestations indiquée au titulaire lors de la notification du marché. A titre indicatif, la date de début des prestations est prévue le 1.1.2016. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: — capacités professionnelles, — capacités techniques, — capacités financières. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: — autres renseignements demandés: === Candidature ===; — autres renseignements demandés: une lettre de candidature (modèle Dc1) disponible gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4; — autres renseignements demandés: la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: (modèle Dc2 - disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ); — autres renseignements demandés: si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet; — autres renseignements demandés: la déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du Cmp). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2); — autres renseignements demandés: documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; — autres renseignements demandés: moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat; — autres renseignements demandés: références de prestations analogues sur les 3 dernières années, en précisant le chiffre d'affaire correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire, et certifiés par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location du parc automobile de la Collectivité territoriale de Corse.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Véhicules renouvelés tous les 12 mois
Brève description:
Véhicules renouvelés tous les 12 mois.Lot no1: 8 véhicules minimum, 27 véhicules maximum.
Véhicules renouvelés tous les 12 mois.
Lot no1: 8 véhicules minimum, 27 véhicules maximum.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Véhicules renouvelés tous les 24 mois
Brève description:
Véhicules renouvelés tous les 24 mois.Lot no2: 11 véhicules minimum, 28 véhicules maximum.
Véhicules renouvelés tous les 24 mois.
Lot no2: 11 véhicules minimum, 28 véhicules maximum.
Quantité ou étendue:
Le marché est passé selon la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, pour une quantité minimale de 19 véhicules et une quantité maximale de 55 véhicules répartis de la manière suivante:
Lot nº 1: 8 véhicules minimum - 27 véhicules maximum.
Lot nº 2: 11 véhicules minimum - 28 véhicules maximum.
Numéro de référence: 15S0032
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ajaccio - Bastia.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau spécifique minimal exigé: chiffre d'affaires au cours des 3 dernière exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat.
Références de prestations analogues sur les 3 dernières années, en précisant le chiffre d'affaire correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire, et certifiés par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CTC.
Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).
Prix révisables.
Délai de paiement: 30 jours.
Une avance est prévue selon les disponibilités de l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global: Le critère " Coût global " sera apprécié au regard des sous-critères suivants: - - coût total de la location des véhicules (40 %) - - montant des franchises d'assurance proposées (10 %) (50)
2. Valeur technique: Le critère " Valeur technique " sera apprécié au regard des sous-critères suivants: - - caractéristiques des véhicules (11 %); - - localisation des lieux d'entretien (11 %); - - modalités de remplacement d'un véhicule immobilisé (11 %); - - qualité des services proposés et leur adaptabilité (5 %); - - services complémentaires proposés (2 %) (40)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil exécutif
Nom: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: Direction du domaine 22 cours Grandval BP 215
URL des documents: http://www.corse.fr 🌏
Adresse postale: Service courrier 22 cours Grandval BP 215
Point de contact: Collectivité territoriale de Corse - service courrier
URL pour la participation: http://www.corse.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0032
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: sur le profil acheteur de la Collectivité à l'adresse suivante: www.corse.fr - rubrique Services en ligne.
Autres renseignements complémentaires:
L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 14 du code des marchés publics et de l'article 7 du CCAG FCS et définis à l'article 3.3 du cahier des clauses administratives particulières.
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Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Le marché suit les dispositions de l'article 75-1 du code des marchés publics.
Forme juridique de l'attributaire: groupement solidaire.
La durée de validité du marché est fixée à 48 mois ferme, à compter du début des prestations indiquée au titulaire lors de la notification du marché.
A titre indicatif, la date de début des prestations est prévue le 1.1.2016.
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
— capacités professionnelles,
— capacités techniques,
— capacités financières.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
— autres renseignements demandés: === Candidature ===;
— autres renseignements demandés: une lettre de candidature (modèle Dc1) disponible gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4;
— autres renseignements demandés: la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: (modèle Dc2 - disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 );
— autres renseignements demandés: si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;
— autres renseignements demandés: la déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du Cmp). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2);
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— autres renseignements demandés: documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— autres renseignements demandés: moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat;
— autres renseignements demandés: références de prestations analogues sur les 3 dernières années, en précisant le chiffre d'affaire correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire, et certifiés par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex 1
Code postal: 20407
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: Direction juridique et commande publique 22 cours Grandval BP 215
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Code postal: 20187
Marché renouvelable
Publication tous les 48 mois.
Source: OJS 2015/S 088-158346 (2015-05-04)
Avis d'attribution de marché (2016-01-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Collectivité territoriale de Corse, 22 cours Grandval, BP 215, direction du domaine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-26 📅
Date de publication: 2016-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 021-033023
Se réfère à l'avis: 2015/S 088-158346
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Lot n° 1 — «Véhicules renouvelés tous les 12 mois»: Montant minimum pour 48 mois: 230 320 EUR HT. Montant maximum pour 48 mois: 800 290 EUR HT. Lot n° 2 — «Véhicules renouvelés tous les 24 mois»: Montant minimum pour 48 mois: 308 280 EUR HT. Montant maximum pour 48 mois: 783 720 EUR HT. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-68591, mise en ligne le 4.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ajaccio — Bastia.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global: le critère « Coût global » sera apprécié au regard des sous-critères suivants: — coût total de la location des véhicules (40 %) — montant des franchises d'assurance proposées (10 %) (50)
2. Valeur technique: le critère « Valeur technique » sera apprécié au regard des sous-critères suivants: — caractéristiques des véhicules (11 %); — localisation des lieux d'entretien (11 %); — modalités de remplacement d'un véhicule immobilisé (11 %); — qualité des services proposés et leur adaptabilité (5 %); — services complémentaires proposés (2 %) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-18 📅
Nom: SAS Holcar
Adresse postale: Aéroport de Poretta, BP 14
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2016/S 021-033023 (2016-01-26)
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