Location des bennes, transport et traitement des déchets collectés dans les déchèteries d'Annonay Agglomération

Communauté d'agglomération du Bassin d'Annonay

Location de bennes, transport et traitement des déchets collectés dans les déchèteries d'Annonay Agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-21.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Bassin d'Annonay

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-21	Avis de marché

Avis de marché (2015-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché en procédure formalisée (appel d'offres ouvert) à bons de commande sans minimum ni maximum passé selon les articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin d'annonay
Adresse postale: Château de la Lombardière, BP 8
Code postal: 07430
Commune postale: Davézieux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date limite de soumission: 2016-02-02 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-457954
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Les critères de jugement des offres sont: Lot 1 — prix (50 %); — valeur technique (35 %); — délai (15 %); Lots 2 à 4: — prix (60 %); — valeur technique (40 %); Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location de bennes, transport et traitement des déchets collectés dans les déchèteries d'Annonay Agglomération.

Numéro du lot: 1
Brève description: Location des bennes et transport (hors déchets verts).
Numéro du lot: 2
Brève description: Traitement du bois.
Numéro du lot: 3
Brève description: Traitement des gravats.
Numéro du lot: 4
Brève description: Traitement des encombrants.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CAS1511

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ni garantie ne sont exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement de ce marché se fera sur les fonds propres de l'agglomération d'Annonay.

Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, pour les lots indiqués dans le CCAP.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Annonay Agglomération
Point de contact: Service des déchets
Céline Bonnet ou Thomas Marion
Téléphone: +33 475679793 📞
Courrier électronique: dechets-menagers@annonay-agglo.fr 📧
Nom: Commune d'Annonay
Adresse postale: rue de l'Hôtel de Ville, BP 133
Commune postale: Annonay
Code postal: 07104
Point de contact: Direction de la commande publique (direction mutualisée avec Annonay Agglomération)
Armelle Chalaye
Téléphone: +33 475693250 📞
Courrier électronique: armelle.chalaye@mairie-annonay.fr 📧
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAS1511
Informations complémentaires

Les critères de jugement des offres sont:

Lot 1

— prix (50 %);

— valeur technique (35 %);

— délai (15 %);

Lots 2 à 4:

— prix (60 %);

— valeur technique (40 %);

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugueslin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à

Compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L551-1 du code de justice administrative)-

Conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics

— référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de

Publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article

R.421-1 du code de justice administrative);

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution

Annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux

Candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 — no 291545).

Marché renouvelable
Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois un an.
Source: OJS 2015/S 250-457954 (2015-12-21)

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