Location de véhicules utilitaires de courte durée

INRAP

Le présent marché a pour objet la location de courte durée de véhicules utilitaires et la réalisation de services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-01 Avis de marché
2016-06-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Quantité ou étendue:
Le marché est à bons de commande.— montant minimum annuel: 15 000 EUR (HT),— montant maximum annuel: 120 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inrap
Adresse postale: 7 rue de Madrid — CS 50008
Code postal: 75381
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.inrap.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@inrap.fr 📧
Téléphone: +33 140088045 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-01 📅
Date limite de soumission: 2016-01-15 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-427840
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) Sur la plateforme des achats de l'etat (Place): https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 045fr2015. Ce procédé est conseillé pour permettre d'être informé des compléments d'information et des réponses aux questions posées via la PLACE. Les candidats ont la faculté de se faire communiquer le DCE sur support électronique (mail), sur support papier ou sur support physique électronique (cd-rom). Ils adressent pour cela une demande écrite à l'attention de Mme Vartouhi Kolomian à l'adresse suivante: Institut national de recherches archéologiques préventives Direction de l'administration et des finances SPAMPRC 7 rue de Madrid, CS 50008 75381 Paris Cedex 8 Ou par courriel à l'adresse suivante: service-marches-publics@inrap.fr Dans un souci de simplification, il est recommandé aux candidats d'utiliser les formulaires Dc1 « Lettre de candidature » et Dc2 « Déclaration du candidat » produits par le Ministère de l'économie et des finances, dans la mesure où certaines rubriques incluent les informations susmentionnées. Dans ce cas, les candidats remettent dans leur dossier de candidature le ou les formulaires remplis, signés, et datés. Formulaires disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Compte tenu de l'entrée en vigueur au 1.12.2014 de la loi no2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, il est demandé de joindre soit un Dc1 modifié et accessible sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Soit une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat respecte les obligations en matière d'égalité professionnelle, telle que décrite dans l'article 16 de la loi précitée. Le critère « qualité technique» est apprécié en fonction des sous-critères pondérés suivants: — adéquation des modèles proposés et des services associés au regard du CCTP, 50 % ; — répartition des agences, 20 % ; — capacité de livraison sur les sites Inrap, 20 % ; — la politique de développement durable mise en oeuvre par le candidat au sein de son entreprise, 10 % ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la location de courte durée de véhicules utilitaires et la réalisation de services associés.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché est à bons de commande.
— montant minimum annuel: 15 000 EUR (HT),
— montant maximum annuel: 120 000 EUR (HT).
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 045FR2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature remplie datée et signée (formulaire Dc1 ou équivalent)
— une déclaration sur l'honneur, datée et signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés ou aux accords cadres, visés à l'article 43 du Code des marchés publics (ou Dc1);
— toute pièce justificative établissant la capacité de la personne signataire des différents documents du dossier de candidature et de l'offre à engager la société (ex. Extrait Kbis); si nécessaire une délégation de signature;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de la procédure de redressement.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère l'appel d'offres réalisées par le candidat au cours des trois derniers exercices ou Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire;
— une déclaration sur les effectifs moyens de l'entreprise et sur l'importance du personnel d'encadrement.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est intégralement imputé sur le budget de l'inrap. Les prix sont révisables selon les conditions du CCAP. Le délai de paiement est de 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique (40)
2. Coût (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Vartouhi Kolomian
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
Nom: Inrap
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 045FR2015
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce)
Sur la plateforme des achats de l'etat (Place): https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 045fr2015. Ce procédé est conseillé pour permettre d'être informé des compléments d'information et des réponses aux questions posées via la PLACE.
Les candidats ont la faculté de se faire communiquer le DCE sur support électronique (mail), sur support papier ou sur support physique électronique (cd-rom).
Ils adressent pour cela une demande écrite à l'attention de Mme Vartouhi Kolomian à l'adresse suivante:
Institut national de recherches archéologiques préventives
Direction de l'administration et des finances
SPAMPRC
7 rue de Madrid,
CS 50008
75381 Paris Cedex 8
Ou par courriel à l'adresse suivante: service-marches-publics@inrap.fr
Dans un souci de simplification, il est recommandé aux candidats d'utiliser les formulaires Dc1 « Lettre de candidature » et Dc2 « Déclaration du candidat » produits par le Ministère de l'économie et des finances, dans la mesure où certaines rubriques incluent les informations susmentionnées. Dans ce cas, les candidats remettent dans leur dossier de candidature le ou les formulaires remplis, signés, et datés.
Afficher plus
Compte tenu de l'entrée en vigueur au 1.12.2014 de la loi no2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, il est demandé de joindre soit un Dc1 modifié et accessible sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus
Soit une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat respecte les obligations en matière d'égalité professionnelle, telle que décrite dans l'article 16 de la loi précitée.
Le critère « qualité technique» est apprécié en fonction des sous-critères pondérés suivants:
— adéquation des modèles proposés et des services associés au regard du CCTP, 50 % ;
— répartition des agences, 20 % ;
— capacité de livraison sur les sites Inrap, 20 % ;
— la politique de développement durable mise en oeuvre par le candidat au sein de son entreprise, 10 % ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 236-427840 (2015-12-01)
Avis d'attribution de marché (2016-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location de véhicules courte durée et services associés.
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Véhicules utilitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-01 📅
Date de publication: 2016-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 106-188417
Se réfère à l'avis: 2015/S 236-427840
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Marché à bons de commande montant minimum annuel: 15 000 EUR (HT). Montant maximum annuel: 120 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location de courte durée de véhicules utilitaires et services associées.
Informations complémentaires:
Marché à bons de commande
montant minimum annuel: 15 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 120 000 EUR (HT).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Coût
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Marché à bons de commande.
Les montants du marché sont:
— montant minimum annuel: 15 000 EUR (HT),
— montant maximum annuel: 120 000 EUR (HT).

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 106-188417 (2016-06-01)
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Région:
France Ile-de-France Nord-Pas-de-Calais Nord-Pas de Calais Nord
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Poids lourds Véhicules automobiles à usage spécifique Véhicules utilitaires