Location de véhicules terrestres à moteur et de machines d'usage spécifique
Conseil général de Tarn-et-Garonne
Location de véhicules terrestres à moteur et de machines d'usage spécifique pur les six subdivisions départementales et le centre technique départemental.
Marché de fourniture, à bons de commande, à lots, et sans montant.
Date de début des prestations: 1.11.2015.
Le délai de réception des offres était de 2015-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-03-05 | Avis de marché |
| 2015-08-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de génie civil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de génie civil 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique — bureau des marchés — boulevard Hubert Gouze — BP 783
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement.fr 🌏
Courrier électronique: candide.saccona@cg82.fr 📧
Téléphone: +33 567055175 📞
Fax: +33 563630184 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-05 📅
Date limite de soumission: 2015-04-21 📅
Date de publication: 2015-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 048-083062
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Sudivision départementale de Lauzerte
Brève description: Location de véhicules terrestres à moteur et de machines d'usage spécifique.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Subivision départementale de Castelsarrasin
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Subdivision départementale de Montauban
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Subdivision départementale de Saint Antonin Noble Val
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Subdivision départementale de Valence d'Agen
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Subdivision départementale de Verdun sur Garonne
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur ressources propres et paiement des factures à 30 jours.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Saccona Candide
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg82.fr 🌏
Nom: Conseil général de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: Direction de la voirie et de l'aménagement boulevard Hubert Gouze - BP 783
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Point de contact: Colombie Vincent
Téléphone: +33 0567055150 📞
Courrier électronique: vincent.colombie@cg82.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31068
Téléphone: +33 5622735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 048-083062 (2015-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de génie civil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de génie civil 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique — bureau des marchés — boulevard Hubert Gouze — BP 783
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement.fr 🌏
Courrier électronique: candide.saccona@cg82.fr 📧
Téléphone: +33 567055175 📞
Fax: +33 563630184 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-05 📅
Date limite de soumission: 2015-04-21 📅
Date de publication: 2015-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 048-083062
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Les conditions sont fixées dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation des entreprises par voie électronique sur le site internet de la collectivité à l'adresse suivante: https://marchespublics.cg82.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location de véhicules terrestres à moteur et de machines d'usage spécifique pur les six subdivisions départementales et le centre technique départemental.
Marché de fourniture, à bons de commande, à lots, et sans montant.
Date de début des prestations: 1.11.2015.
Intitulé du lot: Sudivision départementale de Lauzerte
Brève description: Location de véhicules terrestres à moteur et de machines d'usage spécifique.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Subivision départementale de Castelsarrasin
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Subdivision départementale de Montauban
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Subdivision départementale de Saint Antonin Noble Val
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Subdivision départementale de Valence d'Agen
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Subdivision départementale de Verdun sur Garonne
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats pourront apporter la preuve de leurs capacités économiques et financières par tous moyens.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats pourront apporter la preuve de leurs capacités économiques et financières par tous moyens.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur ressources propres et paiement des factures à 30 jours.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Accord-cadre conclu sous la forme d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Saccona Candide
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg82.fr 🌏
Nom: Conseil général de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: Direction de la voirie et de l'aménagement boulevard Hubert Gouze - BP 783
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Point de contact: Colombie Vincent
Téléphone: +33 0567055150 📞
Courrier électronique: vincent.colombie@cg82.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Les conditions sont fixées dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation des entreprises par voie électronique sur le site internet de la collectivité à l'adresse suivante: https://marchespublics.cg82.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31068
Téléphone: +33 5622735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: délais de recours:
L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
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Déféré préfectoral sur saisine: article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet).
Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de quatre à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur (Président du Conseil général).
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Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation "Du 16.7.2007.
Avis d'attribution de marché (2015-08-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-18 📅
Date de publication: 2015-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 161-294939
Se réfère à l'avis: 2015/S 48-083062
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Nom: société LOXAM
Adresse postale: 58 boulevard Pierre Curie, CS 32112
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31020
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: 58 bd Pierre Curie — CS 32112
3️⃣
4️⃣
5️⃣
6️⃣
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 161-294939 (2015-08-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-18 📅
Date de publication: 2015-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 161-294939
Se réfère à l'avis: 2015/S 48-083062
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Marchés sans montant minimum, ni maximum.
Marchés à bons de commande passés pour une période d'un an à compter du 1.11.2015, éventuellement reconductible 3 ans.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce nº 15-33577, mise en ligne le 6.3.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2015.
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Attribution du marché
1️⃣
Nom: société LOXAM
Adresse postale: 58 boulevard Pierre Curie, CS 32112
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31020
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: 58 bd Pierre Curie — CS 32112
3️⃣
4️⃣
5️⃣
6️⃣
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'Ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
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Déféré préfectoral sur saisine: Article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet).
Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur (président du Conseil général).
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Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «sa Tropic Travaux Signalisation» du 16.7.2007.
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