Location de véhicules sans chauffeur et sans carburant

Ville de Saint-Étienne

Dans le cadre de ses actions de service public, la ville de Saint-Étienne est propriétaire et utilise au quotidien environ 500 véhicules de différentes catégories. Afin de permettre à la ville de Saint-Étienne, de faire face à l'indisponibilité d'un véhicule, d'absorber les pointes d'activités ou de répondre à une exigence nouvelle, il a été décidé de lancer un appel d'offres.
Le marché a pour objet la location de véhicules sans chauffeur sans carburant pour différents services de la ville de Saint-Étienne.
De part la diversité des matériels susceptibles d'être loués la ville de Saint-Étienne a divisé cet appel d'offres en 2 lots distincts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mingat

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Voitures particulières › Véhicules à usage spécial

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-09	Avis de marché
2015-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à usage spécial
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics.Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.À titre indicatif le montant annuel des achats est estimé à:— 33 000 EUR TTC pour le lot nº 1,— 49 000 EUR TTC pour le lot nº 2,soit 82 000 EUR TTC annuels tous lots confondus.Le marché est conclu pour une durée initiale allant du 1.4.2015 (ou de sa date de notification si postérieure) au 31.3.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à usage spécial 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 503
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date limite de soumission: 2015-02-23 📅
Date de publication: 2015-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 009-010785
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne.fr Marché à bons de commande. Critères d'attributions: les modalités de notation sont précisées au règlement de la consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro.aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: 1. Recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés. 2. Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la location de véhicules sans chauffeur sans carburant pour différents services de la ville de Saint-Étienne.

De part la diversité des matériels susceptibles d'être loués la ville de Saint-Étienne a divisé cet appel d'offres en 2 lots distincts.

Numéro du lot: 1
Brève description: Véhicules légers utilitaires et fourgons.
Numéro du lot: 2
Brève description: Véhicules légers avec nacelle, chargeurs télescopiques sur roues.
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.

À titre indicatif le montant annuel des achats est estimé à:

— 33 000 EUR TTC pour le lot nº 1,

— 49 000 EUR TTC pour le lot nº 2,

soit 82 000 EUR TTC annuels tous lots confondus.

Le marché est conclu pour une durée initiale allant du 1.4.2015 (ou de sa date de notification si postérieure) au 31.3.2016.

Description des options:

Le marché pourra être reconduit, par expresse reconduction, par périodes successives de un an pour une durée totale de 4 ans (période initiale et reconductions comprises).

Numéro de référence: 14AOO-203

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature renseignée, datée et signée (DC 1),

— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (DC 1),

— documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (DC 2),

— copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (DC 2).

Situation économique et financière:

Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

— Moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (rubrique G du DC 2),

— références sur les 3 dernières années de prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montant, date et destinataires(rubrique G du DC 2).

En vertu de l'article 45 VI du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature (hors DC 1 ou équivalent) sur un espace de stockage numérique accessible gratuitement. Pour ce faire ils devront indiquer au pouvoir adjudicateur toutes les informations nécessaires à la consultation de ces données.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune garantie financière n'est exigée. En cas d'acceptation de l'avance le titulaire devra justifier d'une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics;

Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;

Financement sur le budget de la Ville de Saint-Étienne;

Prix unitaires, ajustables;

Avance prévue;

Cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique % (30)
3. Délai de mise à disposition % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Nom: Ville de Saint-Étienne, direction achat et logistique: Anne-Marie Cottier
Adresse postale: 1 rue Pierre de Coubertin
Code postal: 42000
Téléphone: +33 477486341 📞
Courrier électronique: anne-marie.cottier@saint-etienne.fr 📧
Fax: +33 477487812 📠
Nom: Ville de Saint-Étienne, direction juridique assemblée marchés, porte 304
Adresse postale: Hôtel de Ville, Cedex 1, BP 503
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14AOO-203
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne.fr

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions: les modalités de notation sont précisées au règlement de la consultation.

Unité monétaire utilisée, l'euro.aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

1. Recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés.

2. Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 009-010785 (2015-01-09)

Avis d'attribution de marché (2015-07-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-29 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-270928
Se réfère à l'avis: 2015/S 9-010785
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.saint-etienne.fr les critères retenus pour le jugement des offres, par ordre d'importance décroissante, sont les suivants: 1- Prix noté sur 20 et pondéré à 60 % 2- Valeur technique notée sur 20 et pondérée à 30 % 3- Délai de mise à disposition d'un véhicule noté sur 20 et pondéré à 10 % Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 9 B, annonce no 228 du 14.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-18 📅
Nom: Mingat
Adresse postale: 21 avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 147-270928 (2015-07-29)

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