Location de véhicules frigorifiques pour la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes, et leurs CCAS

Ville de Lille

La consultation porte sur les prestations de Location " longue durée " de véhicules frigorifiques ou " bitempératures " pour les besoins de la Ville de Lille, et de ses communes associées Hellemmes et Lomme, et leurs CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fraikin
• Petit Forestier

Qui ?

• Ville de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-10	Avis de marché
2015-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 72 du Code des marchés publics les lots no 1 et no2, sont des marchés à tranches fermes et à tranches conditionnelles. Le lot no3 est un marché ordinaire. Pour tous les lots, les prestations sont réglées à prix unitaire et sont détaillées dans le Bordereau de prix unitaire propre à chaque lot. Ces prestations seront réalisées sous la forme d'un marché à bon de commande sans minimum et avec maximum pour la durée globale du marché conformément à l'article 77 du Code des marchés publics français et à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce.ii.2.2).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lille
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Augustin Laurent — CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
Fax: +33 320495449 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-10 📅
Date limite de soumission: 2015-05-22 📅
Date de publication: 2015-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 073-129501
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Les négogiations sont interdites. L'Unité monétaire est l'euro. Obtention du DCE: le dossier de consultation est disponible soit sur CD Rom auprès de la Direction de la Commande Publique de la ville de Lille, soit sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Le candidat devra se référer au prés requis techniques disponibles sur le site (zone salle des Marchés Entreprises) et renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique du marché, et le type de procédure). Remise des plis: les plis papier seront envoyés par courrier RAR, ou déposés contre récépissé auprès de la Direction de la Commande Publique ou transmis par voie électronique via le site www.achatpublic.com. La procédure de dépôt est détaillée sur ce site. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10 avril 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 - location de véhicules frigorifiques
Brève description:

La location longue durée de camions frigorifiques " froids " " longue durée " de 5 véhicules frigorifiques pour la Ville de Lille et un véhicule pour la Ville de Lomme (mise à disposition des véhicules à partir du 22 juillet…

… 2015).Le lot est décomposé en tranches:- tranche ferme: Location de camions frigorifiques " froid " sur la péridoe d'un an.- Tranche conditionnelle no 1: Location de camions frigorifiques " froid " sur une période de 3 mois.- Tranche conditionnelle no2: Location de camions frigorifiques " froid sur une période de 3 mois.Les prestations seront réalisées sous la forme d'un marché à bon de commande passé sans minimum et avec un maximum de 90 000 euros HT pour la 1ère période (1an) - 25 000 euros HT pour la 2ème période (3 mois) - 25 000 euros HT pour la 3ème période (3 mois).

… 2015).

Le lot est décomposé en tranches:

- tranche ferme: Location de camions frigorifiques " froid " sur la péridoe d'un an.

- Tranche conditionnelle no 1: Location de camions frigorifiques " froid " sur une période de 3 mois.

- Tranche conditionnelle no2: Location de camions frigorifiques " froid sur une période de 3 mois.

Les prestations seront réalisées sous la forme d'un marché à bon de commande passé sans minimum et avec un maximum de 90 000 euros HT pour la 1ère période (1an) - 25 000 euros HT pour la 2ème période (3 mois) - 25 000 euros HT pour la 3ème période (3 mois).

Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification en ce qui concerne la tranche ferme; pour une période de 3 mois en ce qui concerne la tranche conditionnelle no1; et enfin pour une période de 3 mois en ce qui concerne la tranche conditionnelle…

… no2.L'affermissement de la tranche conditionnelle no1 s'effectue 11 mois après la notification de la tranche ferme.L'affermissement de la tranche conditionnelle no2 s'effectue 2 mois après le démarrage de la tranche conditionnelle no1.

… no2.

L'affermissement de la tranche conditionnelle…

… no1 s'effectue 11 mois après la notification de la tranche ferme.

… no2 s'effectue 2 mois après le démarrage de la tranche conditionnelle no1.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 - location de véhicules bitempératures
Brève description:

La location longue durée de 3 véhicules " bitempérature " (mise à disposition des véhicules à partir du 22 juillet…

… 2015).Le lot est décomposé en tranches:- tranche ferme: Location de véhicules " bitempératures " sur la période d'un an- tranche conditionnelle no 1: Location de véhicules " bitempératures " sur une période de 3 mois.- Tranche conditionnelle no 2: Location de véhicules " bitempératures " sur une période de 3 mois.Les prestations seront réalisées sous la forme d'un marché à bon de commande passé sans minimum et avec un maximum de 45 000 euros HT pour la 1ère période (1an) - 12 000 euros HT pour la 2ème période (3 mois) - 12 000 euros HT pour la 3ème période (3 mois).

… 2015).

- tranche ferme: Location de véhicules " bitempératures " sur la période d'un an

- tranche conditionnelle no 1: Location de véhicules " bitempératures " sur une période de 3 mois.

- Tranche conditionnelle no 2: Location de véhicules " bitempératures " sur une période de 3 mois.

Les prestations seront réalisées sous la forme d'un marché à bon de commande passé sans minimum et avec un maximum de 45 000 euros HT pour la 1ère période (1an) - 12 000 euros HT pour la 2ème période (3 mois) - 12 000 euros HT pour la 3ème période (3 mois).

Informations complémentaires sur les lots:

… ferme.L'affermissement de la tranche conditionnelle no2 s'effectue 2 mois après le démarrage de la tranche conditionnelle no1.

… ferme.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 - location de véhicules frigorifiques légers pour les CCAS
Brève description:

La location longue durée de véhicules frigorifiques "Légers" pour les besoins des CCAS de Lille et de Lomme soit 4 véhicules frigorifiques pour le CCAS de Lille et 3 véhicules frigorifiques pour le CCAS de Lomme. (mise à disposition des véhicules à partir du 22 juillet…

… 2015).Le marché est passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification. Il est reconductible 3 fois, pour la même période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.La reconduction du marché sera tacite.

… 2015).

Le marché est passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification. Il est reconductible 3 fois, pour la même période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.

La reconduction du marché sera tacite.

Informations complémentaires sur les lots:

Les prestations seront réalisées sous la forme d'un marché à bon de commande passé sans minimum et avec un maximum de 60 000 euros HT pour la 1ère période (1 an) - et de 180 000 euros HT sur le cumul des périodes suivantes.

Description des options:

Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles (options à la française).

Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la règlementation, conclure:

- des marchés complémentaires conformément aux dispositions de l'article 35.ii.5 du Code des marchés publics,

- des marchés de prestations similaires conformément aux dispositions de l'article 35.ii.6 du Code des marchés publics,

- des avenants.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15S0053
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, 59000 Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Lettre de candidature et attestation sur l'honneur comprenant les informations mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics français (voir règlement de la consultation) ou le Formulaire Dc1, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires declarationcandidat. - En cas de sous-traitance le candidat devra fournir le formulaire Dc4 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou l'ensemble des éléments mentionnés dans le RC. - Attestation sociales et fiscales au 31/12/2014 repris au Dc1, ou le formulaire Noti2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification. - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou Formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat). - Si le candidat est en redressement judiciaire joindre copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ceux prévus dans le règlement de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres de Ville de Lille - fonds propres CCAS de Lille - fonds propres CCAS de Lomme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics. Le(S) candidat(s) pourra/pourront présenter une offre en qualité de candidat individuel ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public. Néanmoins, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Il est précisé qu'en cas de groupements d'entreprises, la composition du groupement, son mandataire et la part des prestations revenant à chaque membre devront être présentés lors de la remise de l'offre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (Prix apprécié sur la base de la formule énoncée dans le Rc) (55)
2. Valeur technique (appréciée sur la base des sous-critères énoncés dans le Rc) (35)
3. Développement durable (apprécié sur la base des sous-critères énoncés dans le Rc) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Lille - direction de la Commande Publique
Adresse postale: place Augustin Laurent - CS 30667
Point de contact: Aline Doyer-Kazmierczak
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Fg8051ubnn 🌏
Nom: ville de Lille - direction de la Commande Publique
Adresse postale: place Augustin Laurent - cS 30667
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0053
Informations complémentaires

Les négogiations sont interdites. L'Unité monétaire est l'euro.

Obtention du DCE: le dossier de consultation est disponible soit sur CD Rom auprès de la Direction de la Commande Publique de la ville de Lille, soit sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Le candidat devra se référer au prés requis techniques disponibles sur le site (zone salle des Marchés Entreprises) et renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique du marché, et le type de procédure).

Remise des plis: les plis papier seront envoyés par courrier RAR, ou déposés contre récépissé auprès de la Direction de la Commande Publique ou transmis par voie électronique via le site www.achatpublic.com. La procédure de dépôt est détaillée sur ce site.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10 avril 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffer du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2015/S 073-129501 (2015-04-10)

Avis d'attribution de marché (2015-08-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date de publication: 2015-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 154-284863
Se réfère à l'avis: 2015/S 73-129501
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Le ou les contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à: marchespublics@mairie-lille.fr en mentionnant l'objet et la référence du ou des contrats. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-55282, mise en ligne le 13.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, lomme, Hellemmes, 59000 Lille.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-21 📅
Nom: Fraikin
Adresse postale: 6 rue de la Croix Bougard
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59814

2️⃣
Adresse postale: 6 rue de la Croix Cougard

3️⃣
Nom: Petit Forestier
Adresse postale: 11 route de Tremblay
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 154-284863 (2015-08-07)

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