Location de véhicules frigorifiques pour la cuisine centrale

Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Location de véhicules frigorifiques pour la cuisine centrale.
— la consultation donnera lieu à un marché à loyer annuel forfaitaire pour la location de 6 véhicules et à prix unitaires pour des locations occasionnelles,
— le marché est conclu pour une durée de 60 mois à compter du 1.1.2016 ou à défaut de la date de notification si celle-ci est postérieure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-16 Avis de marché
2015-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché à loyer annuel forfaitaire pour la location de 6 véhicules et à prix unitaires pour des locations occasionnelles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 94100
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Contact
Adresse Internet: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saint-maur.com 📧
Téléphone: +33 145116579 📞
Fax: +33 145116573 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-16 📅
Date limite de soumission: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-214810
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com. Il est recommandé au candidat de fournir ses coordonnées lors du téléchargement du dossier de consultation car la non identification ne permettra pas de recevoir les éventuels compléments d'informations. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres: — soit par télécopie à: mairie de Saint-Maur-des-Fossés — service des marchés publics — place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex — télécopie +33 145116573 — soit par mail sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com rubrique questions/réponses. Une réponse sera, alors, adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier. Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté qui devra porter la mention: appel d'offres ouvert«location de véhicules frigorifiques pour la cuisine centrale ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis». Les offres devront être remises — contre récépissé à l'adresse suivante: service des marchés publics, hôtel de ville du lundi au jeudi 8:30-12:00 et 13:30-18:00 / vendredi 8:30-12:00 et 13:30-17:00). — ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: m. le maire, service des marchés publics, Mairie de Saint-Maur-des-Fossés. place Charles de Gaulle. 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex par pli recommandé avec avis de réception postal. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics français, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voieélectronique à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com /. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location de véhicules frigorifiques pour la cuisine centrale.
— la consultation donnera lieu à un marché à loyer annuel forfaitaire pour la location de 6 véhicules et à prix unitaires pour des locations occasionnelles,
— le marché est conclu pour une durée de 60 mois à compter du 1.1.2016 ou à défaut de la date de notification si celle-ci est postérieure.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: MOD15160448

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature indiquant le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, le nom du mandataire et son habilitation à signer les offres au nom du groupement ou Lettre de Candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants ( Cf Formulaire Dc1 ), dûment complétée et signée.
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— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (cf formulaire Dc2)
— Déclaration sur l'honneur datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics;
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— en cas de redressement judiciaire, l'entreprise devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— pour les entreprises comptant plus de 20 salariés: attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait aux obligations lui incombant en vertu des articles L.5212-1 et L.5212-4 du code du travail (cf. article 45 du code des marchés publics).
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— attestation d'assurance en cours de validité;
— pour les États ressortissants de la Communauté Européenne, tous les documents équivalents.
— l'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils sont attributaires, ils devront fournir, dans les 15 jours suivant la notification de la décision, les documents suivants (à moins qu'ils n'aient été fournis dans le dossier de candidature):
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— Extrait Kbis,
— Attestations fiscales et parafiscales (Cf. Art. 46 — i)
A défaut le marché ne pourra lui être attribué.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure réalisés au cours des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
Certificat de qualification professionnelle en cours de validité ou références équivalentes.
Note indiquant les moyens de l'entreprise en personnel et en matériel (voir une plaquette ou dossier de présentation de la société).
Note récapitulant les prestations de même nature, assurées dans un passé récent (3 dernières années) ou assurés actuellement pour d'autres collectivités territoriales de taille équivalente en nombre d'habitants faisant ressortir le nom de la collectivité, le type de prestations effectués, et le montant annuel correspondant, accompagnée si possible des certificats de capacités correspondants.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garanties techniques (références, moyens matériels...), professionnelles (moyens humains, qualifications...) et financières (chiffre d'affaires, bilans...).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé aux moyens des crédits ouverts au budget de fonctionnement de la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Conformément à l'article 96 du code des marché publics français, le délai global de paiement maximum sur lequel s'engage le maître d'ouvrage est fixé à 30 jours à compter de la réception des pièces justificatives du titulaire.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt référence de la banque centrale européenne.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne pourront pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: Pts x offre moins disante /Offre analysée (sous critères détaillés dans le Rc) (50)
2. Valeur technique (sous critères détaillés dans le Rc) (40)
3. Assurance: Le détail de la couverture assurance telle que décrite au CCTP (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940068600016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MOD15160448
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:
Il est recommandé au candidat de fournir ses coordonnées lors du téléchargement du dossier de consultation car la non identification ne permettra pas de recevoir les éventuels compléments d'informations.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres:
— soit par télécopie à:
mairie de Saint-Maur-des-Fossés — service des marchés publics — place Charles de Gaulle -
94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex — télécopie +33 145116573
— soit par mail sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com rubrique questions/réponses.
Une réponse sera, alors, adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier.
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté qui devra porter la mention: appel d'offres ouvert«location de véhicules frigorifiques pour la cuisine centrale ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».
Les offres devront être remises
— contre récépissé à l'adresse suivante:
service des marchés publics, hôtel de ville du lundi au jeudi 8:30-12:00 et 13:30-18:00 / vendredi 8:30-12:00 et 13:30-17:00).
— ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:
m. le maire, service des marchés publics, Mairie de Saint-Maur-des-Fossés. place Charles de Gaulle. 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex par pli recommandé avec avis de réception postal.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics français, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voieélectronique à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com /.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut contester par la voie du REP la décision de rejet de sa candidature ou de son offre dans un délai de 2 mois courant sa notification.
Source: OJS 2015/S 118-214810 (2015-06-16)
Avis d'attribution de marché (2015-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 59 376 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-26 📅
Date de publication: 2015-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 232-422284
Se réfère à l'avis: 2015/S 118-214810
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-91887, mise en ligne le 16.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: points x offre moins disante/offre analysée (sous critères détaillés dans le RC) (50)
2. Valeur technique (sous critères détaillés dans le RC) (40)
3. Assurance: le détail de la couverture assurance telle que décrite au CCTP (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-18 📅
Nom: Société Petit Forestier Location
Adresse postale: 11 route de Tremblay
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Source: OJS 2015/S 232-422284 (2015-11-26)
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