Location de véhicules de transports collectives pour le compte de la Communauté d'agglomération Europ'Essonne et des communes membres du présent groupement de commandes (Champlan, Longjumeau, Marcoussis, Nozay et Saulx-les-Chartreux)

Communauté d'agglomération Europ'Essonne

Il s'agit d'un groupement de commandes portant sur le location de véhicules de transport scolaire, extrascolaire et divers ( hors circuits assurés par le STIF et le CG 91) pour le compte de la Communauté d'agglomération Europ'Essonne et les membres du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-13 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
La location de cars avec ou sans chauffeur. Des cars de différentes capacités doivent être mobilisables.Le titulaire doit assurer, pendant les périodes scolaires, le transport des élèves des écoles maternelles et élémentaires vers les équipements municipaux du commanditaire (loisirs, sportifs, nautiques ou culturels).Également, tout au long de l'année (y compris les week-ends et jours fériés), le titulaire doit transporter différents publics (enfants et/ou adultes) de toutes les structures municipales qui effectuent des sorties loisirs, culturelles et éducatives.La CAEE et les communes membres sollicitent des cars à la demande et en fonction des besoins exprimés. Un ou plusieurs cars peuvent être mobilisés en même temps.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Europ'Essonne
Adresse postale: 30 avenue Carnot
Code postal: 91300
Commune postale: Massy
Contact
Courrier électronique: clement.molina@europessonne.fr 📧
Téléphone: +33 180380230 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-13 📅
Date limite de soumission: 2015-09-02 📅
Date de publication: 2015-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 135-249243
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un groupement de commandes portant sur le location de véhicules de transport scolaire, extrascolaire et divers ( hors circuits assurés par le STIF et le CG 91) pour le compte de la Communauté d'agglomération Europ'Essonne et les membres du groupement de commandes.
Afficher plus
Quantité ou étendue:
La location de cars avec ou sans chauffeur. Des cars de différentes capacités doivent être mobilisables.
Le titulaire doit assurer, pendant les périodes scolaires, le transport des élèves des écoles maternelles et élémentaires vers les équipements municipaux du commanditaire (loisirs, sportifs, nautiques ou culturels).
Également, tout au long de l'année (y compris les week-ends et jours fériés), le titulaire doit transporter différents publics (enfants et/ou adultes) de toutes les structures municipales qui effectuent des sorties loisirs, culturelles et éducatives.
Afficher plus
La CAEE et les communes membres sollicitent des cars à la demande et en fonction des besoins exprimés. Un ou plusieurs cars peuvent être mobilisés en même temps.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-09

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature remplie, datée, signée (ou formulaire DC 1). En cas de candidature groupée, elle doit indiquer l'identité de chaque membre du groupement, le caractère conjoint ou solidaire de celui-ci ainsi que l'identité du mandataire. Elle doit être signée par tous les membres du groupement, ou le seul mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires.
Afficher plus
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Extrait K bis de moins de 3 mois ou équivalent étranger et composition du capital social.
Déclaration relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L5212-1 et suivants du code du travail.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionné à l'art. 43 du code des marchés publics.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire les pièces demandées ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature présentée en un exemplaire pour le groupement.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires général et dans le secteur concerné par le contrat sur 3 derniers exercices, extrait des bilans, des comptes de résultat des 3 derniers exercices (ou formulaire DC 2) — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels datant de moins de 3 mois.
Afficher plus
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années.
En cas d'appartenance du candidat à un groupe, un organigramme financier faisant apparaître les principaux actionnaires ainsi que les bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices de la société-mère.
Capacité technique et professionnelle:
Certificats de qualifications professionnelles (preuve par tout moyen).
L'attestation certifiée sincère et conforme à l'original d'inscription sur le registre des entreprises de transport public routier de leur département de rattachement (référence décret nº 92.608 du 3.7.1992 modifiant le décret nº 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routier non urbains de personnes) et/ou inscrit au registre du commerce et des sociétés.
Afficher plus
L'attestation, certifiée sincère et conforme, de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes.
La justification de la régularité du transporteur face à l'assurance véhicules professionnels.
Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années (ou formulaire DC 2).
Attestation ou déclaration concernant les principales références sur les 3 dernières années.
Document présentant les capacités techniques et commerciales du candidat dans le domaine de l'exploitation de transport public urbain ainsi que ses références en la matière (lot 1).
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Description de l'équipement technique, des mesures de qualité, des moyens d'étude et de recherche (fournitures et services).
Groupements, sous-traitance, filiales: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit et signé en original de l'opérateur économique concerné.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré sur le budget de la CAEE et les communes membres du présent groupement de commandes: ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Afficher plus
Autres conditions particulières:
L'exploitant s'engage à respecter impérativement les obligation suivantes:
— les dispositions réglementaires en matière de transport public de voyageurs,
— la continuité de services,
— les moyens matériels (figurant dans le CCTP)
— les moyens en personnel (figurant dans le CCTP)
— l'admission, le contrôle et les conditions de transports de voyageurs.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations: apprécié en fonction des éléments décrits au règlement de la consultation (40)
2. Matériel proposé: apprécié en fonction des éléments décrits au règlement de la consultation (30)
3. Qualité du service, apprécié en fonction des éléments précisés au règlement de la consultation (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle aménagement et développement
Clément Molina
Adresse du profil d'acheteur: http://achat-national.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-11-01 📅
Date de fin: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-09

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Nom: Comité consultatif du règlement à l'amiable
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération Europ'Essonne
Adresse postale: 30 avenue Carnot
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Téléphone: +33 180380230 📞
Source: OJS 2015/S 135-249243 (2015-07-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍