Location de véhicules de transports collectifs pour le compte de la Communauté d'agglomération Europ'Essonne et des communes membres du présent groupement de commandes (Champlan, Longjumeau, Marcoussis, Nozay et Saulx-Les-Chartreux)

Communauté d'agglomération Europ'Essonne

Il s'agit d'un groupement de commandes portant sur le location de véhicules de transport scolaire, extrascolaire et divres (hors circuits assurés par le STIF et le Cg91) pour le compte de la Communauté d'agglomération Europ'Essonne et les membres du groupement de
Commandes.
Cette nouvelle procédure a été initièe à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur à renoncer à passer le marché 2015-09 pour des motifs d'intérêt général.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-08.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Europ'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-08	Avis de marché

Avis de marché (2015-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

La location de cars avec ou sans chauffeur. Des cars de différentes capacités doivent être mobilisables.Le titulaire doit assurer, pendant les périodes scolaires, le transport des élèves des écoles maternelles et élémentaires vers les équipements municipaux du commanditaire (loisirs, sportifs, nautiques ou culturels).Egalement, tout au long de l'année (y compris les week-ends et jours fériés), le titulaire doit transporter différents publics (enfants et/ou adultes) de toutes les structures municipales qui effectuent des sorties loisirs, culturelles et éducatives.La CAEE et les communes membres sollicitent des cars à la demande et en fonction des besoins exprimés. Un ou plusieurs cars peuvent être mobilisés en même temps.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Europ'Essonne
Adresse postale: 30 avenue Carnot — pôle aménagement et développement
Code postal: 91300
Commune postale: Massy
Contact
Courrier électronique: clement.molina@europessonne.fr 📧
Téléphone: +33 180380230 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-08 📅
Date limite de soumission: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-359703
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Le présent marché no 2015-09bis a été initiè à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché no 2015-09 pour des motifs d'intérêt général. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Commandes.

Cette nouvelle procédure a été initièe à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur à renoncer à passer le marché 2015-09 pour des motifs d'intérêt général.

Quantité ou étendue:

La location de cars avec ou sans chauffeur. Des cars de différentes capacités doivent être mobilisables.

Le titulaire doit assurer, pendant les périodes scolaires, le transport des élèves des écoles maternelles et élémentaires vers les équipements municipaux du commanditaire (loisirs, sportifs, nautiques ou culturels).

Egalement, tout au long de l'année (y compris les week-ends et jours fériés), le titulaire doit transporter différents publics (enfants et/ou adultes) de toutes les structures municipales qui effectuent des sorties loisirs, culturelles et éducatives.

La CAEE et les communes membres sollicitent des cars à la demande et en fonction des besoins exprimés. Un ou plusieurs cars peuvent être mobilisés en même temps.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-09 bis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature remplie, datée, signée (ou Formulaire Dc1). En cas de candidature groupée, elle doit indiquer l'identité de chaque membre du groupement, le caractère conjoint ou solidaire de celui-ci ainsi que l'identité du mandataire. Elle doit être signée par tous les membres du groupement, ou le seul mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires Délégation de pouvoir le cas échéant.

— Justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis) ou équivalent.

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'art. 43 du code des marchés publics. (Dc1-F1).

— Déclaration relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L5212-1 et suivants du Code du Travail.

— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

— Groupements, sous-traitance, filiales: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit et signé en original de l'opérateur économique concerné.

— En cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire les pièces demandées ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature présentée en un exemplaire pour le groupement.

Situation économique et financière:

— Bilans, comptes de résultat et annexes des trois derniers exercices, ou tout document équivalent.

— Chiffre d'affaires du candidat sur les trois derniers exercices, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations similaires à celles de la présente consultation (rubrique D1 du Dc2) ou équivalent.

— En cas d'appartenance du candidat à un groupe, un organigramme financier faisant apparaître les principaux actionnaires ainsi que les bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices de la société mère.

— En cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire les pièces demandées ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature présentée en un exemplaire pour le groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— Les documents visés par le Décret no85-891 du 16.8.985 modifié en son article 11: la licence communautaire ou la licence de transport intérieur. Les candidats qui ne pourraient pas justifier de leur délivrance et dont l'offre.

aurait été retenue, devront prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contrat. L'attestation certifiée sincère et conforme à l'original d'inscription sur le registre des entreprises de transport public routier de leur département de rattachement (référence décret no92.608 du 3.7.1992 modifiant le décret no85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routier non urbains de personnes) et/ou inscrit au registre du commerce et des sociétés.

— l'attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes.

— l'attestation d'assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise pour l'année en cours de validité.

— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années (ou Formulaire Dc2).

— Liste de références pour l'exploitation de services similaires ou de toute autre référence démontrant la capacité à assurer l'exécution du service.

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— En cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire les pièces demandées ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature présentée en un exemplaire pour le groupement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré sur le budget de la CAEE et les communes membres du présent groupement de commandes: ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Autres conditions particulières:

Le prestataire s'engage à respecter impérativement les obligation suivantes:

— les dispositions réglementaires en matière de transport public de voyageurs,

— la continuité de services,

— les moyens matériels (figurant dans le CCTP)

— les moyens en personnel (figurant dans le CCTP)

— l'admission, le contrôle et les conditions de transports de voyageurs.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations: apprécié en fonction des éléments décrits au règlement de la consultation (40)
2. Matériel proposé: apprécié en fonction des éléments décrits au réglement de la consultation (30)
3. Qualité du service, apprécié en fonction des éléments précisés au règlement de la consultation (30)
Langues
Langue: français 🗣️
roumain 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Clément Molina
URL pour la participation: http://www.achat-national.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Europ'Essonne
Adresse postale: 30 avenue Carnot
Point de contact: Renseignements administratifs
Hanane Zaida
Courrier électronique: hanane.zaida@europessonne.fr 📧
: contact@europessonne.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-09 bis
Informations complémentaires

Le présent marché no 2015-09bis a été initiè à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché no 2015-09 pour des motifs d'intérêt général.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Nom: Comité consultatif du réglement à l'amiable
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2015/S 198-359703 (2015-10-08)

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