Location de véhicules de transport en commun sans conducteur sur le territoire de MPM
Appel d'offres ouvert conformément aux art. 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (Cmp). La présente consultation implique l'établissement d'un marché à bons de commande au sens de l'art. 77 du CMP, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que se durée totale ne puisse excéder 4 ans.
En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2015-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-03-17
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Avis de marché
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| 2015-04-01
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Informations complémentaires
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| 2015-11-17
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Avis d'attribution de marché
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